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- Marques et Brexit : quel avenir pour la protection de vos droits au Royaume-Uni
- Avocat en droit des marques, le spécialiste de la Propriete Industrielle pour votre entreprise
- Influenceurs et promotion des marques : vers la transparence
- Octobre 2017 : Olivier de Baecque participe à la conférence de l’International Bar Association à Sidney – Australie
- Mai 2017 : Olivier de Baecque et Anne-Jessica Fauré publient un article sur « le vol et le recel d’œuvres d’art » dans la revue JurisArt, n°46, éditions Dalloz
- 1er semestre 2017 : Olivier de Baecque dirige le séminaire de droit du marché de l’art à l’Ecole du Louvre
- L’adjudicataire défaillant en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques – Droit et Patrimoine Décembre 2016
- Table ronde à Drouot
- Octobre 2016 : Olivier de Baecque participe à la conférence de l’international Bar Association à Washington – USA
- Site du Cabinet d’Avocats – Mentions légales
- Vente d’objets d’art : authenticité et contrat
- Aucun certificat délivré à Claude Guéant
- Les étapes du dépôt d’une marque
- Tradition, évolution, innovations : quelles perspectives pour la profession ?
- Assignation au fond et expertise musicale pour le compte d’un éditeur et d’un grand artiste espagnol contre une institution culturelle et un éditeur pour obtenir l’interdiction de diffusion d’une contrefaçon d’un opéra, diffusé dans un musée parisien et vendu en CD, négociation et obtention d’une transaction importante
- Audit juridique d’une société de diffusion de musique en ligne (en particulier des contrats avec les artistes, les producteurs et les distributeurs) dans le cadre de son acquisition par un fonds d’investissement
- Assignation en référé pour le compte d’un éditeur de musique espagnol afin d’obtenir l’interdiction de diffusion d’un générique d’une émission diffusée en prime time sur une chaîne de télévision nationale, négociation d’une transaction avec la chaîne et le compositeur de l’œuvre contrefaisante, obtention d’une indemnisation et rectification de l’enregistrement de l’œuvre auprès de la SACEM
- Assistance de plusieurs sociétés de production de films françaises dans la rédaction et la négociation de contrats de co-édition et de contrats de co-production de bande sonore avec des sociétés d’édition et rédaction de contrats de commande et de cession de droits d’édition musicale avec des auteurs compositeurs de musique de films
- Conseil régulier d’un groupe de conseil en communication digitale : contrats avec les annonceurs, contrats de production audiovisuelle, droit social et droit d’auteur, conseils divers en droit d’auteur, nouvelles technologies, droit de la publicité, jeux et loteries
- Conseil régulier d’une webagency de premier plan adossée à un des premiers groupes publicitaires mondiaux ; conseil, contentieux)
- Conseil régulier d’une régie publicitaire en ligne commercialisant des liens sponsorisés et contextuels : vérification de conformité à la loi Sapin, rédaction des contrats types avec les annonceurs et les supports, négociation
- Conseil régulier d’un groupe de presse et de sa régie publicitaire pour l’acquisition de supports et de régies publicitaires : audit, rédaction de contrats de régie, de cession de droits de propriété intellectuelle
- Assistance d’une agence de publicité dans le cadre d’une opération publicitaire relative à des jeux d’argent
- Défense d’une société américaine de vêtements tendance : suivi de contentieux de contrefaçon de marques, gestion des oppositions devant l’OHMI, négociations, coordination avec les conseils américains
- Conseil en France d’un groupe industriel international dans le domaine du bâtiment : gestion du portefeuille de marques, dépôts, défense
- Défense d’une célèbre société de sous-vêtements féminins dans le cadre de son redressement judiciaire, en coordination avec l’administrateur judiciaire. Action en annulation et opposition, dépôt de marques, surveillance
- Conseil d’un bottier pour la mise en place de sa politique de marques et noms de domaine : gestion des dépôts de marques français, communautaires et internationaux, surveillance de marques
- Audit de marques, noms de domaine et droit à l’image pour le compte d’un fonds d’investissements acheteur d’une société de franchise dans le domaine de la coiffure, rédaction des contrats de cessions en coordination avec un cabinet d’affaires
- Audit de marques et de noms de domaine pour le compte d’un fonds d’investissement dans le cadre de l’acquisition d’une société de distribution internationale, exerçant via des magasins franchisés et sur internet
- Conseil d’une société immobilière dans un contentieux l’opposant à un de ses anciens associés pour récupérer des noms de domaine et sanctionner des contrefaçons de marques et des actes de concurrence déloyale
- Défense d’un blog journalistique en ligne dans une action en contrefaçon de marque : procédure au fond, négociation et rédaction d’une transaction permettant la coexistence des droits et la poursuite des exploitations
- Contentieux de cyber-squatting et contrefaçon de marque pour un groupe de presse international
- Conseil d’un groupe de luxe spécialisé dans les chaussures haut de gamme : contentieux de contrefaçon de marques et dessins et modèles sur Internet, droit des marques
- Conseil régulier d’une société d’habillement américaine : suivi de ses contentieux de contrefaçon (droit d’auteur, dessins et modèles et droit des marques) et concurrence déloyale, contentieux de noms de domaine auprès du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
- Conseil d’un joaillier autrichien pour la négociation et l’obtention de droits de reproduction et d’adaptation sur des bijoux d’œuvres d’artistes, peintres ou sculpteurs, droit d’auteur, droit des marques
- Mise en place d’une politique de défense des droits (droit marques, dessins et modèles, droits d’auteur) d’un éditeur de tissus étranger : constats en ligne, saisies contrefaçon, assignations au fond, négociation de transaction pour faire cesser et indemniser les actes de contrefaçon, nombreux contentieux de contrefaçon contre des acteurs importants de l’industrie de la mode
- Conseil et assistance d’une agence de publicité dans le cadre de la réglementation des films publicitaires diffusés sur internet
- Conseil d’un opérateur satellitaire concernant les conditions de diffusion par un satellite situé en France d’une radio étrangère
- Conseil et assistance d’un opérateur satellitaire dans divers contentieux commerciaux devant le tribunal de commerce de Paris
- Conseil d’un groupe de presse : nombreux contentieux, de droit de la presse (diffamation, droit de réponse) et conseil en matière de publicité (loi SAPIN, régie publicitaire)
- Conseil d’un célèbre inventeur dans de nombreux dossiers de droit de la presse, portant sur des faits de diffamation en ligne et de responsabilité d’hébergement, notamment via des sites Internet participatifs
- Conseil régulier d’une société américaine, cotée au NASDAQ, spécialisée dans le courtage en ligne aux enchères : rédaction de conditions générales, suivi de contentieux de contrefaçon de marques (brandsquatting)
- Conseil régulier d’une société américaine, cotée au NASDAQ, pour le lancement et le développement de son moteur de recherche et de sa régie publicitaire en France : adaptation des contrats au droit français, sécurisation juridique du site internet français (conditions générales d’utilisation, politique de vie privée…), rédaction et négociation des accords de partenariat, suivi des contentieux
- Conseil régulier d’une agence publicitaire spécialisée dans le digital : négociation de contrats avec les annonceurs, audit et conseil pour cessions de droits, respect de la réglementation, contentieux)
- Conseil d’une grande banque pour la négociation et la rédaction d’un contrat de « cloud computing » avec un prestataire technique
- Conseil régulier d’un site internet américain organisant un service de promotions tarifaires commercialisées auprès de sites marchands : rédaction des contrats et conditions d’utilisation, suivi juridique des contrats et négociation, gestion des contentieux
- Conseil régulier d’une « web agency » cotée au second marché : rédaction de contrats types, négociation et rédaction d’accords de création de site internet, de maintenance, de cession de droits, etc., suivi des contentieux
- Conseil d’une importante société spécialisée dans la conception de périphériques d’ordinateur sous PC. Rédactions et négociations de contrats d’intégration, de développement et de licence de logiciel dans le cadre de la refonte totale du système informatique du client
- Défense d’une succession d’un des plus grands artiste moderne, gestion d’un contentieux comportant de multiples instances civiles et pénales : saisies-contrefaçon, référés, procédures civiles en contrefaçon de droits d’auteur, procédure pénale pour vol, recel
- Défense d’un grand musée américain dans un contentieux introduit par l’ayant droit d’un donataire du musée pour faire annuler la donation d’une collection majeure de tableaux impressionnistes et d’objets d’art, en coordination avec les avocats américains et suisses du musée
- Conseil d’une des plus importante galerie d’art contemporain en matière de droit d’auteur et contrat de vente d’œuvre d’art, contrats de production
- Conseil régulier d’un syndicat de professionnels organisant des ventes aux enchères et de son courtier d’assurance pour assurer la défense de ses adhérents dans le cadre d’actions en responsabilité et d’annulation de la ventes nombreuses actions (référé, expertise, action au fond, etc.)
- Conseil d’une société étrangère pour récupérer les œuvres d’art de sa collection, mise en place de plusieurs saisies-conservatoires et nantissements, introduction de procédures au fond pour récupérer les actifs et engager la responsabilité de son courtier et d’une société de ventes volontaires, négociation
- Conseil du principal syndicat de galeries d’art : consultations diverses, lobbying, rédaction de contrats types
- Conseil d’une grande banque internationale pour la constitution d’un fonds d’investissement en art : validation de l’acte constitutif du fonds au regard du droit de l’art français, rédaction de ses contrats d’acquisition et de courtage, mise en place et suivi juridique de son processus d’acquisition d’œuvres)
- Conseil de l’acheteur du principal fonds de commerce d’édition d’œuvres d’art français (sculptures, estampes, bijoux, meubles, …) : audit d’un portefeuille de contrats d’édition conclus avec plus de cinquante artistes majeurs, organisation du transfert de ces contrats à l’acquéreur, suivi du dossier postérieurement à l’acquisition
- Contentieux d’authenticité portant sur l’œuvre d’un artiste majeur du XXème siècle entre son propriétaire et le comité qui assure leur authentification
- Conseil régulier de l’ayant-droit d’un peintre célèbre pour la gestion de ses droits d’auteur et la liquidation de la succession comportant des actifs immobiliers et une collection de tableaux encore en indivision
- Conseil d’un studio américain dans le cadre d’un accord de diffusion par VOD d’un catalogue de programmes télévisés
- Conseil d’une société de production française, filiale d’un groupe audiovisuel belge dans le cadre d’une coproduction internationale d’une série télévisuelle d’animation
- Assistance d’une agence d’auteurs anglais dans le cadre de contrats avec des producteurs français pour la réalisation de programmes de fiction télévisuels
- Assistance d’une société de production française dans le cadre de la production d’un programme transmédia (programme destiné à une exploitation télévisée, sur les réseaux sociaux et sous forme de jeu vidéo)
- Conseil d’une société de production française filiale d’un studio américain dans le cadre d’une négociation concernant l’adaptation d’un format audiovisuel
- Conseil d’une société de production allemande dans le cadre d’une coproduction internationale d’une série télévisuelle d’animation
- Conseil d’une société de production française concernant les conditions de protection d’un format de jeu télévisuel
- Conseil et assistance de plusieurs fonds d’investissement britanniques et d’une banque britannique dans le cadre de la constitution de nantissements d’un film coproduit par une société française et une société anglaise
- Assistance d’un mini-studio américain dans le cadre du tournage d’un film cinématographique en France donnant droit au crédit d’impôt international
- Représentation et assistance devant la Cour d’Appel de Paris d’une banque française contre une SOFICA dans un contentieux portant sur l’opposition au paiement d’un billet à ordre devant la Cour d’Appel
- Assistance d’une banque française dans le cadre de la restructuration d’une dette d’une société de production française avec constitution de sûretés
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- Assistance d’une société de production d’un film cinématographique dans le cadre d’une coproduction internationale avec des sociétés de production allemande et canadienne
- Assistance d’une société de production anglaise dans le cadre de la négociation d’un contrat de cession de droit de remake auprès d’un studio français
- Assistance d’une société de production française dans le cadre de la conclusion d’accords de financement « en equity » avec des investisseurs privés étrangers
- Droit de la publicité
- Droit des marques – Propriété Industrielle
- droit de la mode – droit du luxe – droit du design
- Droit de la communication
- Droit des nouvelles technologies
- Droit de l’art – droit du marché de l’art – succession d’artistes
- Droit marché de l’Art Paris
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