+33 (0) 1 53 29 90 00
contact@debaecque-avocats.com
Accueil
SECTEURS
DROIT DE L’ART – DROIT DU MARCHE DE L’ART
DROIT DES MARQUES
DROIT D’AUTEUR
NTIC / Publicité / COMMUNICATION
AOP / IGP / DROIT DU VIN
EQUIPE
Olivier DE BAECQUE
Stéphane BELLEC
Alexandre CHOQUET
Diane Remy Mondange
Actualités
Droit de l’art
Droit des marques
Blog
Droit de l’art
Droit des marques
AOP – IGP
CONTACT
Conseil d’un joaillier autrichien pour la négociation et l’obtention de droits de reproduction et d’adaptation sur des bijoux d’œuvres d’artistes, peintres ou sculpteurs, droit d’auteur, droit des marques
Categories:
Dossiers
,
Secteurs
Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Mise en place d’une politique de défense des droits (droit marques, dessins et modèles, droits d’auteur) d’un éditeur de tissus étranger : constats en ligne, saisies contrefaçon, assignations au fond, négociation de transaction pour faire cesser et indemniser les actes de contrefaçon, nombreux contentieux de contrefaçon contre des acteurs importants de l’industrie de la mode
Categories:
Dossiers
,
Secteurs
Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil et assistance d’une agence de publicité dans le cadre de la réglementation des films publicitaires diffusés sur internet
Categories:
Dossiers
,
Secteurs
Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil d’un opérateur satellitaire concernant les conditions de diffusion par un satellite situé en France d’une radio étrangère
Categories:
Dossiers
,
Secteurs
Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil et assistance d’un opérateur satellitaire dans divers contentieux commerciaux devant le tribunal de commerce de Paris
Categories:
Dossiers
,
Secteurs
Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil d’un groupe de presse : nombreux contentieux, de droit de la presse (diffamation, droit de réponse) et conseil en matière de publicité (loi SAPIN, régie publicitaire)
Categories:
Dossiers
,
Secteurs
Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil d’un célèbre inventeur dans de nombreux dossiers de droit de la presse, portant sur des faits de diffamation en ligne et de responsabilité d’hébergement, notamment via des sites Internet participatifs
Categories:
Dossiers
,
Secteurs
Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil régulier d’une société américaine, cotée au NASDAQ, spécialisée dans le courtage en ligne aux enchères : rédaction de conditions générales, suivi de contentieux de contrefaçon de marques (brandsquatting)
Categories:
Dossiers
,
Nouvelles technologies
,
Secteurs
Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil régulier d’une société américaine, cotée au NASDAQ, pour le lancement et le développement de son moteur de recherche et de sa régie publicitaire en France : adaptation des contrats au droit français, sécurisation juridique du site internet français (conditions générales d’utilisation, politique de vie privée…), rédaction et négociation des accords de partenariat, suivi des contentieux
Categories:
Dossiers
,
Nouvelles technologies
,
Secteurs
Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
Conseil régulier d’une agence publicitaire spécialisée dans le digital : négociation de contrats avec les annonceurs, audit et conseil pour cessions de droits, respect de la réglementation, contentieux)
Categories:
Dossiers
,
Nouvelles technologies
,
Secteurs
Jan 24, 2013
Olivier DE BAECQUE
← Articles suivants
Articles précédents →
