L’adjudicataire défaillant en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques – Droit et Patrimoine Décembre 2016

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Le risque d’impayé est prégnant en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques car l’adjudicataire du bien, inconnu du vendeur, peut ne pas payer le prix. Outre la sanction spécifique aux ventes aux enchères publiques qu’est la folle enchère, il est intéressant d’envisager comment se prémunir contre ce risque. Voir l’article

Défense d’une succession d’un des plus grands artiste moderne, gestion d’un contentieux comportant de multiples instances civiles et pénales : saisies-contrefaçon, référés, procédures civiles en contrefaçon de droits d’auteur, procédure pénale pour vol, recel

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Défense d’un grand musée américain dans un contentieux introduit par l’ayant droit d’un donataire du musée pour faire annuler la donation d’une collection majeure de tableaux impressionnistes et d’objets d’art, en coordination avec les avocats américains et suisses du musée

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Conseil d’une des plus importante galerie d’art contemporain en matière de droit d’auteur et contrat de vente d’œuvre d’art, contrats de production

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Conseil régulier d’un syndicat de professionnels organisant des ventes aux enchères et de son courtier d’assurance pour assurer la défense de ses adhérents dans le cadre d’actions en responsabilité et d’annulation de la ventes nombreuses actions (référé, expertise, action au fond, etc.)

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Conseil d’une société étrangère pour récupérer les œuvres d’art de sa collection, mise en place de plusieurs saisies-conservatoires et nantissements, introduction de procédures au fond pour récupérer les actifs et engager la responsabilité de son courtier et d’une société de ventes volontaires, négociation

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Conseil du principal syndicat de galeries d’art : consultations diverses, lobbying, rédaction de contrats types

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Conseil d’une grande banque internationale pour la constitution d’un fonds d’investissement en art : validation de l’acte constitutif du fonds au regard du droit de l’art français, rédaction de ses contrats d’acquisition et de courtage, mise en place et suivi juridique de son processus d’acquisition d’œuvres)

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Conseil de l’acheteur du principal fonds de commerce d’édition d’œuvres d’art français (sculptures, estampes, bijoux, meubles, …) : audit d’un portefeuille de contrats d’édition conclus avec plus de cinquante artistes majeurs, organisation du transfert de ces contrats à l’acquéreur, suivi du dossier postérieurement à l’acquisition

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Contentieux d’authenticité portant sur l’œuvre d’un artiste majeur du XXème siècle entre son propriétaire et le comité qui assure leur authentification

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