Le propriétaire du Salvator Mundi doit-il le prêter au Louvre?

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Le propriétaire du Salvator Mundi doit-il le prêter au Louvre? Sujet : droit de l’art – publication. Le magazine Sciences et Avenir interroge Olivier de Baecque sur les obligations du propriétaire d’une oeuvre d’art. Le célèbre tableau « Salvator Mundi » attribué à Léonoard de Vinci a atteint un prix record lors de sa vente aux enchères en 2017. Le nouvel acquéreur reste anonyme et ne répond pas aux sollicitations du Louvre qui souhaite exposer cette oeuvre lors de la rétrospective De Vinci en octobre prochain. Dans cet article, Olivier de Baecque rappelle que le propriétaire de l’oeuvre n’a aucune obligation de la présenter au […]

Recel des oeuvres de Picasso: l’électricien avoue avoir menti

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Droit pénal de l’art : l’épopée judiciaire de la succession Picasso Sujet : droit de l’art Le Journal « La Provence » rappelle la romanesque histoire de la succession Picasso. Une succession complexe, des oeuvres qui disparaissent de l’inventaire, un électricien qui avoue avoir menti… Le recel des oeuvres de Pablo Picasso a donné lieu à une épopée judiciaire digne d’un roman. 271 oeuvres de Picasso sont ainsi restées enfermées dans un garage pendant plus de trente années. Ce article revient sur les différents éléments du procès de Pierre le Guennec qui avoue avoir menti lors de son audition devant la cour […]

Marque et droit d’auteur : enregistrement à titre de marque d’une œuvre tombée dans le domaine public

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Marque et droit d’auteur : enregistrement à titre de marque d’une œuvre tombée dans le domaine public SUJET : DROIT DES MARQUES – DROIT D’AUTEUR Une œuvre d’art peut-elle être enregistrée comme marque, dès lors que la durée de protection octroyée par le droit d’auteur se termine ? La Cour de justice de l’AELE reconnaît le principe tout en érigeant des limites par le recours aux notions de bonnes mœurs et d’ordre public. Droit des marques et droit d’auteur Les arrêts de la Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange (AELE) relatifs à la propriété intellectuelle sont rares. Cette Cour […]

L’adjudicataire défaillant en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques – Droit et Patrimoine Décembre 2016

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Le risque d’impayé est prégnant en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques car l’adjudicataire du bien, inconnu du vendeur, peut ne pas payer le prix. Outre la sanction spécifique aux ventes aux enchères publiques qu’est la folle enchère, il est intéressant d’envisager comment se prémunir contre ce risque. Voir l’article

Table ronde à Drouot

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Marché de l’art: les chances de la France, 15 après Voir le programme

Vente d’objets d’art : authenticité et contrat

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Sujet : DROIT DE L’ART Juris Art Etc., n° 5, Septembre 2013 Lors de la vente d’une oeuvre d’art, l’acheteur donne son consentement au regard du descriptif, dont la  rédaction est strictement réglementée. Analyse. > Lire l’article  

Le nouveau régime du droit de suite

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Journal des Arts 18 novembre 2011 n° 357 SUJET : droit auteur – droit de l’art La justice précise les modalités d’application du droit de suite. Les oeuvres de design sont concernées. Le droit de suite, rémunération complémentaire des auteurs à chaque revente de leur oeuvre originale, via un professionnel du marché de l’art, suscite toujours la polémique. >Lire cet article sur le droit de suite  

Encore une réforme des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

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Dalloz n° 40, 17 novembre 2011, p. 2749 et ss. SUJET : marché de l’art Pour se conformer à la directive Services, et dans l’espoir de renforcer le marché de l’art français, le régime des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est libéralisé. > Lire l’article sur la réforme des ventes volontaires  

Les modalités d’application du droit de suite au design précisées par une décision de justice

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Artclair.com 9 novembre 2011 SUJET : droit d’auteur – droit de l’art Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le 4 octobre 2011 une importante décision sur les modalités d’application du droit de suite au design. Ce droit doit dorénavant s’appliquer aux œuvres uniques de design ou même aux éditions limitées. > Lire l’article sur : droit de suite et design

Vrai Ment Faux, des histoires d’argent, de séduction et d’experts ?

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Colloque, Compagnie d’Expertise en Antiquités et Objet d’Art, 21 septembre 2011 Colloque de la Compagnie d’Expertise en Antiquités et Objet d’Art sur le faux dans l’art. > Lire la suite

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