CONTENTIEUX DES AFFAIRES

 

De Baecque Fauré Bellec assiste tant les clients individuels que les entreprises dans le cadre de procédures contentieuses civiles ou commerciales présentant une complexité juridique ou stratégique particulière, liées aux différents aspects de la vie des affaires.

 

Contentieux de droit des sociétés

Le cabinet d’avocats intervient très régulièrement en matière de conflits entre associés, de contentieux liés aux fusions-acquisitions (ruptures de pourparlers, mise en jeu de garanties de passif, exécution de pactes d’actionnaires) ou d’actions en responsabilité contre des dirigeants.

 

La maîtrise qu’ont les avocats du cabinet des procédures civiles et commerciales, de la procédure pénale, ainsi que des procédures spécifiques d’expertises de minorité, de désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur provisoire, permet de proposer la stratégie de défense la plus adaptée à la défense des intérêts des clients.

Contentieux de droit commercial et de droit économique

De Baecque Fauré Bellec assiste ses clients dans des litiges liés au droit économique notamment en cas de concurrence déloyale ou de rupture de relations commerciales établies. Le cabinet intervient aussi régulièrement dans des litiges en matière de baux commerciaux.

 

Contentieux des entreprises en difficulté

Le cabinet a une expérience solide du contentieux des procédures collectives, qu’il s’agisse d’actions pour insuffisance d’actifs, d’extensions de procédures collectives ou encore d’actions en responsabilité contre des administrateurs ou des mandataires judiciaires.

 

Procédures d’exécution nationales et transfrontalières

De Baecque Fauré Bellec maîtrise les procédures d’exécution complexes, qui permettent aux créanciers de contourner les difficultés rencontrées dans le cadre du recouvrement de leur créance face à un débiteur ayant organisé son insolvabilité.

 

Le cabinet représente également ses clients dans le cadre de procédures de reconnaissance en France de jugements étrangers (exequatur).

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