Sujet : Droit penal international des affaires – publication Le Figaro

Une première victoire obtenue par notre associée Anne-Jessica Fauré, avocat en contentieux des affaires, dans l’affaire Pougatchev. Le Figaro relate la décision du tribunal de Nice qui a déclaré nulle l’assignation de l’Agence pour l’assurance des dépôts (AAD).

L’AAD réclamait notamment la reconnaissance en France d’un jugement russe ayant condamné monsieur Sergueï Pougatchev à payer une somme de plus d’un milliard de dollars au titre de sa responsabilité subsidiaire dans la faillite d’une banque russe. Les arguments d’Anne-Jessica Fauré ont convaincu les juges. C’est une première bataille remportée, plusieurs autres litiges étant en cours.

Avec un double cursus en droit et école de commerce, Anne-Jessica Fauré a développé une expertise dans les litiges internationaux de droit pénal des affaires,  notamment dans les contentieux complexes comme celui-ci.

Retrouvez l’intégralité de l’article sur le site du Figaro ou ci-dessous. Le journal Nice Matin consacre également un article à cette affaire.

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Anne-Jessica FAURE
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Anne-Jessica Fauré, avocat associé du Cabinet De Baecque, Fauré, Bellec

Avocat droit pénal des affaires – contentieux des affaires

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