DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

 

De Baecque Fauré Bellec conseille et représente les clients individuels et les entreprises dans tous les domaines du droit pénal des affaires.

Droit pénal financier

Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux pour toute problématique pénale liée à la gestion comptable et financière de l’entreprise et à ses dirigeants (abus de biens sociaux, abus de confiance, faux bilan, délit d’initié, blanchiment, etc.).

 

La maîtrise qu’ont les avocats du cabinet du droit des sociétés et leurs connaissances comptables et financières approfondies leur permettent d’avoir une approche complète de cette matière.

 

Il conseille également les entreprises sur la mise en place de leurs politiques de compliance, notamment sur leurs obligations en matière de lutte contre la corruption résultant de la loi Sapin II.

Droit pénal fiscal

De Baecque Fauré Bellec assiste également ses clients en matière de droit pénal fiscal (fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et infractions connexes).

Droit pénal de l’art

Enfin, compte tenu de la connaissance très pointue du cabinet du droit et du marché de l’art, il intervient très régulièrement dans des dossiers de droit pénal liés à l’art : affaires de vol et de recel d’œuvres d’art, blanchiment, contrefaçon.

 

Ces dossiers sont traités par des équipes composées à la fois d’avocats spécialisés en droit de l’art et en droit pénal des affaires, dont les compétences croisées offrent à la clientèle du cabinet un traitement sur mesure.

 

Droit pénal du travail

De Baecque Fauré Bellec Paris assiste et représente ses clients dans toutes les procédures pénales liées au droit du travail et notamment au respect des règles professionnelles d’hygiène et de sécurité (mise en danger de la vie d’autrui, homicide ou blessures involontaires, destruction involontaire de biens).

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