Sujet : Droit penal international des affaires – publication Nice Matin

Notre associée Anne-Jessica Fauré, avocat en droit pénal international des affaires, est citée par le journal Nice-Matin dans le cadre du procès contre M. Sergueï Pougatchev. Condamné en Russie à payer 1.3 milliard d’euros dans le cadre d’une action en comblement de passif, M. Pougatchev établi aujourd’hui à Nice, s’oppose à l’exécution du jugement en France et à la confiscation de ses biens détenus dans l’hexagone.

droit pénal international des affaires© stock.adobe.fr – pixs:sell

Me Anne-Jessica Fauré invoque un défaut de pouvoir de l’administrateur judiciaire de la banque russe et demande un sursis à statuer. En effet, deux autres procédures sont en cours notamment devant la cour arbitrale de la Haye où M. Pougatchev réclame plus de 12 milliards d’euros de dommages et intérêts en raison de la spoliation de ses actifs par la Fédération de Russie. Le tribunal de Nice a mis son jugement en délibéré au 29 janvier 2019.

Avec un double cursus droit et école de commerce, Anne-Jessica Fauré a développé une expertise dans les litiges internationaux de droit pénal des affaires,  en particulier dans les procédures complexes comme celle-ci.

Retrouvez l’intégralité de l’article sur le site de Nice Matin. ou ci-dessous :

droit pénal international des affaires russie droit pénal international des affaires confiscation