Droit d’auteur et Street Art : affaire Banksy

Sujet : droit d’auteur – droit de l’art – publication Le Figaro – Le vol de l’œuvre de Banksy continue d’interpeller les médias. Rappelons que l’oeuvre de Banksy, créée en 2018 en hommage aux victimes du Bataclan, a été dérobée en janvier 2019. Le Figaro interroge Olivier de Baecque, en tant qu’avocat en droit de l’art, sur les droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres de Street Art.

Olivier de Baecque rappelle que « cette oeuvre a été conçue pour exprimer un hommage aux victimes, à un endroit symbolique. Par conséquent, la déplacer de ce lieu altère sa signification« .

Banksy a comme souvent décidé d’offrir son talent aux passants. Il n’y a pas eu commande du Bataclan ni cession des droits d’auteur. Banksy est donc le seul titulaire des droits attachés à l’oeuvre de Street Art et en particulier du droit moral. L’artiste peut donc exiger le respect de l’intégrité de son oeuvre au sens de l’article L 121-1 du code de la propriété intellectuelle.

Seul un collectionneur privé peut avoir organisé ce vol pour satisfaire son désir personnel. L’oeuvre célèbre, et désormais dénaturée, ne sera jamais vendue dans les circuits légaux du marché de l’art.

Olivier de Baecque est très présent sur le marché de l’art. Son expérience et sa maîtrise des contentieux complexes lui valent d’être l’avocat de nombreux artistes et leurs successions.

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