DROIT D’AUTEUR

 

Le cabinet intervient régulièrement en droit d’auteur, appliqué notamment à l’art, la photographie, la mode, les industries du luxe, du design, de l’édition et de la presse ainsi que le Street Art.

Le Cabinet DE BAECQUE FAURE BELLEC est reconnu par IP Stars comme un des meilleurs professionnels en matière de droit d’auteur. Il est également cité dans le « Media Law International Guide 2018 » comme un avocat expérimenté dans la protection et l’exploitation des droits relatifs au cinéma, à la musique, à la télévision, à la publicité et à la communication.

 

Notre cabinet Parisien intervient à tous les stades afin de protéger, valoriser et défendre les droits d’auteur :

Protection des créations

Nous assistons les auteurs pour assurer la protection de leurs oeuvres par la constitution de cahiers de création, dépôts de dessins et modèles, constats d’huissier de justice pour donner une date certaine, enveloppes Soleau.

Audit des droits d’auteur

Notre cabinet d’avocats assurer également des audits de portefeuilles de droits avec vérification de chaines des droits, notamment lors d’opérations de fusions et acquisitions et de rachat d’entreprise ou encore dans le cadre de successions.

Contrats de droit d’auteur

Nous rédigeons et négocions des contrats de cession de droit d’auteur, des contrats de licence, des contrats de distribution et des contrats de franchise.

Contrefaçon de droit d’auteur

Notre cabinet d’avocats assure également la gestion de dossiers de contentieux en droit d’auteur, de contrefaçon, tant devant les juridictions civiles que pénales.

 

Contacter Stéphane Bellec sbellec@debaecque-avocats.com

ou Olivier de Baecque  odebaecque@debaecque-avocats.com

Tél. + 33 (0) 1 53 29 90 00

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