DROIT D’AUTEUR

 

Le cabinet intervient régulièrement en droit d’auteur, appliqué notamment à l’art, la photographie, la mode, les industries du luxe, du design, de l’édition et de la presse.

 

Notre cabinet Parisien intervient à tous les stades afin de protéger, valoriser et défendre les droits d’auteur :

 

  • Protection des créations par la constitution de cahiers de création, dépôts de dessins et modèles, constats d’huissier de justice pour donner une date certaine, enveloppes Soleau ;

 

  • Audit de portefeuilles de droits et vérification de chaines des droits, notamment lors d’opérations de fusions et acquisitions et de rachat d’entreprise ;

 

  • Négociation et rédaction des contrats de cession de droit d’auteur, des contrats de licence, des contrats de distribution et des contrats de franchise ;

 

  • Contentieux de la contrefaçon,  tant devant les juridictions civiles que pénales.
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