DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES / DROIT DE LA COMMUNICATION / DROIT DE LA PUBLICITÉ

 

Notre cabinet d’avocats situé à Paris représente notamment des marchands en ligne, des éditeurs de contenus, des agences de publicité et des régies publicitaires.

 

En effet, le cabinet intervient dans les aspects suivants du droit des nouvelles technologies, de la communication et de la publicité :

 

  • Protection des données personnelles, réglementation afférente aux contenus, et à la vente à distance ;

 

  • Publicité: interaction entre publicité et propriété intellectuelle (liens publicitaires, campagnes Adwords), validation de campagnes, loi Sapin ;

 

Et tout au long de leur fonctionnement : rédaction des conditions générales d’utilisation, des conditions générales de vente, des contrats de partenariat, des contrats publicitaires, ainsi que le suivi des réclamations.

 

  • Réseaux sociaux et sites collaboratifs : cyber-squatting, contrefaçon de marques, contrefaçon de bases de données et contrefaçon de droits d’auteur. Intervention contre des blogs, des éditeurs de contenus en ligne, sur le fondement de la LCEN, pour la suppression de contenus manifestement illicites.

 

Le cabinet de Baecque Fauré Bellec intervient également auprès des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube, etc.) dans le cadre des procédures spécifiques de résolutions des litiges en droit des marques et droit d’auteur ;

 

  • Droit de la presse : diffamation, injure, droit à l’image, vie privée, responsabilité des hébergeurs.

 

La compétence renforcée du cabinet en droit d’auteur et droit des marques lui permet également de gérer les dossiers de nouvelles technologies qui interagissent avec ces matières.

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