Recherche d'antériorités de marque : réussir cette étape indispensable avant tout dépôt avec un avocat
Avant de déposer une marque auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de l’OMPI, une recherche d’antériorités approfondie est la première étape pour tout déposant. Souvent perçue comme une simple formalité, elle constitue en réalité le fondement de toute stratégie de droit des marques solide et pérenne.
Négliger cette étape expose l’entreprise à des risques juridiques et financiers considérables : rejet du dépôt par l’office de propriété intellectuelle, action en contrefaçon ou procédure d’opposition intentée par le titulaire d’une marque antérieure ou obligation de changer de nom après le lancement d’un nouveau produit (avec les coûts associés).
Qu'est-ce qu'une recherche d'antériorités de marque ?
Une recherche d’antériorités consiste à identifier, avant tout dépôt, les principaux droits antérieurs susceptibles de faire obstacle à l’enregistrement d’un signe ou d’exposer son titulaire à une action en justice.
Ces droits antérieurs peuvent prendre des formes diverses selon l’article 711-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) :
- Marques enregistrées auprès de l’INPI (marques françaises), de l’EUIPO (marques de l’Union européenne) ou de l’OMPI (marques internationales via le système de Madrid)
- Marques notoires au sens de l’article L 713-5 du Code de la propriété intellectuelle, même non enregistrées
- Dénominations sociales antérieurs pouvant créer un risque de confusion
- Noms commerciaux pouvant créer un risque de confusion et ne bénéficiant pas seulement d’une portée locale
- Noms de domaine déjà enregistrés sous les principales extensions (.fr, .com, .eu)
- Indications géographiques protégées (IGP)
- Droits d’auteur
- Droits sur un dessin ou un modèle
- Droits attachés à la personnalité d’un tiers (nom de famille, pseudonyme, image)
- Nom, image ou renommée d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale
- Nom d’une entité publique s’il existe un risque de confusion
La recherche porte sur des termes identiques au signe envisagé, mais également sur des signes similaires, susceptibles de créer un risque de confusion dans l’esprit du public concerné. C’est précisément sur ce point que l’appréciation d’un avocat est déterminante.
Pourquoi confier cette recherche à un avocat en droit des marques ?
Une analyse juridique
Les outils de recherche en ligne comme les bases de données TMview, Euipo eSearch, INPI.fr, sont accessibles à tous. Ils permettent uniquement d’identifier des marques identiques. Mais ils ne disent pas si une marque similaire constitue ou non un obstacle réel. C’est précisément là qu’intervient l’expertise de l’avocat.
Apprécier un risque de confusion exige une double analyse :
- La similitude des signes : comparaison visuelle, phonétique et conceptuelle entre le signe envisagé et les antériorités identifiées
- La similitude des produits et services : analyse au-delà de la classification de Nice pour déterminer si les activités se recoupent conformément à la jurisprudence la plus récente.
Cette analyse est au cœur de la jurisprudence des tribunaux et des offices de propriété intellectuelle. Une erreur d’appréciation peut conduire à déposer une marque condamnée à être annulée ou à faire l’objet d’une procédure d’opposition, ou encore pire d’une action judiciaire en contrefaçon.
Une recherche exhaustive sur tous les territoires pertinents
Un avocat en droit des marques ne se limite pas à la base de données de l’INPI. Il adapte le périmètre de la recherche à la stratégie commerciale de son client :
- Recherche nationale si l’activité est exclusivement française ;
- Recherche UE via l’EUIPO si le marché est européen ;
- Recherches internationales via l’OMPI et des correspondants locaux pour les marchés prioritaires hors UE ;
- Recherche complémentaire sur les noms de domaine, les réseaux sociaux et les dénominations sociales.
La valeur ajoutée de l’avocat est ici sa capacité à hiérarchiser les risques : toutes les antériorités ne présentent pas le même danger. Certaines sont facilement contournables par un ajustement du libellé, d’autres nécessitent la négociation d’un accord de coexistence.
Face à certains obstacles, le dépôt de marque est tout simplement déconseillé en l’état. Tel est le cas si l’un de vos concurrents directs est titulaire d’un signe très proche de votre projet et exploité.
Une stratégie, pas seulement un rapport
La recherche d’antériorités menée par un avocat n’est pas un simple inventaire. Elle aboutit à une opinion juridique qui indique :
- les antériorités bloquantes et le niveau de risque associé ;
- les options pour lever les obstacles : modification du signe, limitation des classes, action en déchéance d’une marque antérieure non exploitée, négociation d’un accord de coexistence ou d’une licence, etc.
- une recommandation claire sur l’opportunité du dépôt et sa forme optimale.
Cette approche préventive est systématiquement moins coûteuse qu’un contentieux en contrefaçon ou qu’un rebranding forcé après lancement commercial.
L’expertise du cabinet DE BAECQUE BELLEC
Le cabinet DE BAECQUE BELLEC accompagne ses clients, entreprises françaises et internationales, marques de luxe, acteurs des médias, à chaque étape de la sécurisation de leur marque.
Stéphane BELLEC, avocat spécialisé en marques, possède une réelle expertise liée notamment à sa longue expérience en entreprise. Ainsi, il connaît parfaitement les exigences des services marketing et commerciaux, ainsi que la stratégie globale de gestion d’un portefeuille de marques.
Nos avocats en droit des marques réalisent des recherches d’antériorités sur l’ensemble des registres nationaux, européens et internationaux, en s’appuyant sur un réseau de correspondants locaux dans plus de 80 pays.
Classé par IP Stars et Décideurs parmi les meilleurs cabinets en propriété intellectuelle, DE BAECQUE BELLEC vous garantit une analyse juridique de fond et non une simple consultation de base de données.
Contacter Stéphane Bellec
Questions fréquentes sur la recherche d'antériorités de marque
Quelle est la différence entre une recherche d'antériorités par un avocat et une simple vérification sur le site de l'INPI ?
Combien coûte une recherche d'antériorités de marque ?
Peut-on déposer une marque sans recherche d'antériorités ?
