Avocat en droit des marques : protection, dépôt et contentieux de votre marque
Votre marque est votre capital. Elle représente votre identité, votre réputation et la confiance de vos clients aux côtés d’un avocat en droit des marques.
La protéger efficacement est une nécessité stratégique. Situé à Paris, le cabinet DE BAECQUE BELLEC intervient régulièrement en droit des marques, droit des noms de domaine, ainsi que sur les réseaux sociaux. Nos avocats en droit des marques accompagnent leurs clients pour la protection de leurs droits de propriété industrielle dans le monde entier, grâce à son réseau international de correspondants.
Notre cabinet d’avocats en propriété intellectuelle accompagne les entreprises et les créateurs dans tous les enjeux du droit des marques : du dépôt stratégique à la défense contre la contrefaçon, en passant par la gestion complète de vos portefeuilles de marques.
Nos avocats spécialistes en droit des marques à Paris interviennent en conseil et en contentieux pour sécuriser votre propriété intellectuelle et maximiser la valeur de vos actifs immatériels.
Pourquoi choisir notre cabinet d’avocat en droit des marques ?
Une expertise reconnue
Notre cabinet bénéficie d’une large reconnaissance en France comme à l’international, qui atteste de notre expertise :
- IP Stars : reconnaissance internationale de notre expertise en propriété intellectuelle ;
- Legal 500 : reconnaissance de l’excellence dans les médias, culture, sport et loisirs ;
- Leaders League / Décideurs : classement parmi les meilleurs cabinets en droit des marques pour sa pratique réputée en matière de gestion de portefeuille de marques et contentieux de marques.
Ces distinctions reflètent notre engagement quotidien à fournir des conseils de haut niveau et des résultats concrets à nos clients.
Une approche globale en conseil et en contentieux
Nous maîtrisons les deux dimensions :
- En conseil : nous anticipons les risques, optimisons votre stratégie de marques, sécurisons vos transactions et gérons votre portefeuille de marques.
- En contentieux : nous défendons vos droits face à la contrefaçon de marque, les usurpations et les atteintes à votre réputation.
Cette approche globale nous permet de vous proposer une stratégie cohérente et d’adapter nos solutions à votre situation et à vos enjeux.
Une gestion complète de portefeuilles de marques
Si vous disposez de plusieurs marques nationales, européennes et internationales, nous vous proposons une gestion intégrée :
- Audit et optimisation de votre portefeuille de marques existant ;
- Stratégie de renouvellement et de maintien des droits ;
- Identification des marques sous-exploitées ou inexploitées ;
- Coordination des dépôts à l’international.
Un réseau international et une expertise locale
Nous intervenons pour des clients français et internationaux, avec une expertise particulière dans les secteurs du luxe, de la mode, des médias, des artistes et du vin.
Nos avocats comprennent les enjeux spécifiques de votre secteur et adaptent leurs conseils à votre contexte : protection de marques renommées prestigieuses, lutte contre la contrefaçon, protection des titres de presse et des contenus, défense des Appellations d’Origine Protégées / Indications Géographiques Protégées, en complément des marques.
Notre réseau de correspondants à l’international nous permet de gérer vos marques dans le monde entier.
Les services de nos avocats en droit des marques
Propriété intellectuelle et marques : guide complet
Recherche d’antériorités et évaluation de disponibilité
Avant de déposer une marque, il est essentiel de vérifier qu’elle ne porte pas atteinte à des droits antérieurs. La recherche d’antériorités de marque constitue une étape critique qui conditionne le succès de votre dépôt.
Les avocats en droit des marques du cabinet DE BAECQUE BELLEC proposent les services suivants :
- Recherche d’antériorités complète : nous analysons les marques identiques ou similaires enregistrées auprès de l’INPI, de l’EUIPO et de l’OMPI, ainsi que les antériorités constituées par les noms de domaine, les dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes ;
- Analyse des risques : nous évaluons le risque de refus ou d’opposition basé sur les droits antérieurs ;
- Recommandations stratégiques : en fonction des obstacles relevés, nous proposons une stratégie de libération du signe choisi pour votre projet (rachat d’une marque antérieure, action en nullité pour non-usage, accord de coexistence, etc.).
- Ajustement : nous vous conseillons sur les ajustements à apporter pour minimiser les risques (modification du libellé des produits et services protégés, modification du signe distinctif déposé : marque verbale, figurative, tridimensionnelle, sonore ou autre).
Dépôt de marque (INPI, EUIPO, OMPI)
Le dépôt de marque est indispensable pour obtenir la protection de vos droits de marque. Mal réalisé, il peut compromettre votre protection ou générer des coûts inutiles.
Nous gérons pour vous :
- Dépôt auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en France : marques nationales avec protection sur le territoire français et tous les territoires ultramarins français ;
- Dépôt auprès de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle) : marques de l’Union européenne bénéficiant d’une protection unitaire dans les 27 États membres de l’Union ;
- Dépôt auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) : dépôt international unique pour obtenir un titre national dans plus de 130 pays.
- Dépôt national dans tout pays, en fonction de votre stratégie de protection internationale de marques, en collaboration avec des cabinets locaux.
Grâce à ses avocats experts du droit des marques, le cabinet DE BAECQUE BELLEC propose un accompagnement complet pour les dépôts de marques :
- Définition de la stratégie de dépôt (couverture géographique, classification de Nice, signe distinctif adéquat) ;
- Rédaction des libellés de produits et services pour bénéficier d’une protection renforcée ;
- Suivi des procédures d’enregistrement des marques (réponses aux objections de libellé ou de fond des offices nationaux de marques).
Procédure d’opposition de marque
Une fois publiée, votre marque peut faire l’objet d’une procédure d’opposition de marque engagée par un tiers. Nous vous aidons à vous défendre en rédigeant un mémoire en réponse.
Nous sommes également proactifs pour vérifier la validité des droits servant de base à l’opposition. Par exemple, nous déclenchons des enquêtes sur l’usage de la marque pour pouvoir invoquer en retour une déchéance pour non-usage de marque.
Surveillance de marques
Nous assurons la surveillance des marques pour assurer une défense efficace. Grâce au monitoring des dépôts de marque dans de nombreux pays, nous détectons les nouvelles marques identiques ou similaires aux vôtres.
Ces alertes en temps réel permettent d’agir rapidement après une analyse minutieuse des risques :
- Quels sont les autres droits du déposant dans le pays ?
- Quel est l’usage de la marque ?
- Est-elle vulnérable en cas d’action en nullité ou en déchéance pour non-usage ?
C’est également un outil précieux pour surveiller l’activité de vos concurrents : nouveaux marchés, nouveaux produits et services, changement de stratégie, etc.
La surveillance de marques détecte les dépôts potentiellement gênants. Ensuite, nous proposons diverses stratégies en fonction du déposant : mise en demeure, procédure d’opposition, enquête d’usage approfondie.
Gestion du portefeuille de marques
Un cabinet d’avocats en droit des marques est compétent pour assurer la gestion d’un portefeuille de marques à l’international.
Après l’enregistrement de la marque, nous assurons le suivi des dates de renouvellement pour chacun de vos titres de propriété industrielle dans tous les États. Il arrive trop souvent qu’une marque gérée en direct par le client ne soit pas renouvelée, faute de suivi des délais.
Nous évaluons les actions à mener dans le cadre de la surveillance.
Nous identifions les marques à maintenir, à abandonner ou à renforcer dans le cadre de l’optimisation de votre portefeuille de marque à l’international. Par exemple, nous évaluons la couverture géographique des droits ou identifions les redondances ou les lacunes dans la protection.
Créer une relation à long terme sur l’ensemble du portefeuille de marques nous assure une plus grande efficacité et une meilleure connaissance de votre activité, en coordination avec vos équipes commerciales et marketing.
Contentieux en droit des marques
Nous vous aidons à identifier, prévenir et combattre les atteintes à vos droits : contrefaçon, usurpation, concurrence déloyale, parasitisme ou atteinte à la renommée de votre marque.
Diverses actions sont possibles dans ce cadre :
- Mise en demeure de cesser tout usage du signe et de retirer la marque.
- Négociation des droits (contrat de cession et de licence, accord de coexistence).
- Procédures en référé pour obtenir des mesures conservatoires (saisie-contrefaçon, cessation d’activité).
- Procédures administratives en nullité de marque ou en opposition devant les offices de propriété industrielle.
- Procédures judiciaires au fond devant les juridictions de tous les pays concernés.
Les marques ne sont qu’une composante de votre propriété intellectuelle. Pour une protection optimale, il est important de comprendre comment elles s’articulent avec les autres droits.
Le cabinet d’avocats DE BAECQUE BELLEC bénéficie d’une expertise large relative aux noms de domaine, aux droits d’auteur, aux dessins et modèles et à la protection des œuvres de l’esprit. Cela permet d’assurer une approche globale de votre propriété intellectuelle :
- Audit d’actifs immatériels : identification et valorisation de portefeuilles de marques et autres droits dans le cadre de cession d’entreprise ou d’activité.
- Valorisation des droits : conseils pour une exploitation optimale de vos droits par licence, cessions ou franchise.
- Stratégie complète de protection : marque, slogans, packaging, publicité.
- Défense de vos droits : la connaissance de toute votre activité renforce l’efficacité de la stratégie de défense. Par exemple, la surveillance des dépôts des concurrents ou des contrefacteurs intervient dès le stade du premier dépôt de marque. Les actions sont ainsi plus rapides et moins onéreuses.
Protection des noms de domaine
Votre nom de domaine est aussi important que votre marque. Nous vous aidons à le protéger et à le défendre.
Nous conseillons sur les extensions de noms de domaines pertinentes que ce soit dans les extensions génériques (.com .net .org, etc .), les extensions nationales (.fr, .co.uk, .de, etc.) ou encore dans les nouvelles extensions thématiques (.shop, .paris, .immo, .hotel, etc.).
Nous gérons les enregistrements des noms de domaine, ainsi que la surveillance. Le cabinet assure ainsi la surveillance des noms de domaine enregistrés et utilisés pour désigner un site ainsi qu’une surveillance quotidienne sur toute modification relative à un nom de domaine (cession du nom de domaine, nouveau site ou nouvelle redirection, configuration d’un serveur de messagerie, changement au niveau du Whois).
Nous défendons vos droits contre les usurpations de noms de domaine (cybersquatting) dans le cadre de procédures UDRP (règlement des litiges relatifs aux noms de domaine) ou Syreli devant l’AFNIC.
Contacter Stéphane Bellec, avocat en droit des marques
Vous avez une question sur la protection de votre marque ? Vous envisagez un dépôt ? Vous faites face à une contrefaçon ?
N’hésitez pas à nous consulter gratuitement ; nous vous apporterons une première réponse avec une proposition d’intervention détaillée, sans aucun frais. Nous n’engageons aucun frais sans vous avoir préalablement adressé une convention d’honoraires que vous aurez pu étudier et approuver.
À Paris, le cabinet DE BAECQUE BELLEC met à votre service ses avocats en droit des marques et propriété intellectuelle. Stéphane Bellec, avocat associé en droit des marques, pilote l’équipe à votre service.
Contacter Stéphane Bellec
Questions fréquentes sur le droit des marques
Pourquoi faire appel à un avocat pour déposer une marque ?
Quelles conditions pour enregistrer une marque ?
Quel est le délai d'enregistrement d'une marque ?
Que faire en cas de contrefaçon de marque ? d'une marque ?
Comment surveiller sa marque ?
Peut-on déposer une marque à l'international ?
