DROIT DES MARQUES

 

Situé à Paris, le cabinet intervient régulièrement en droit des marques, droit des dessins et modèles et droit des noms de domaine. Il accompagne ses clients pour la protection de leurs droits de propriété industrielle dans le monde entier.

 

Notre cabinet d’Avocats a pour spécificité d’intervenir dans tous les domaines du droit des marques à la fois en conseil et en contentieux mais aussi en assurant la gestion de portefeuilles de marques.

 

Le cabinet DE BAECQUE FAURE BELLEC offre ainsi à ses clients une gestion centralisée des marques, avec un interlocuteur unique, capable notamment de :

 

  • bâtir pour chaque client une stratégie efficace et adaptée à ses marchés, à leurs acteurs, et à la position recherchée, en anticipant les risques contentieux ;

 

  • assurer leur défense lorsqu’un contentieux s’impose ;

 

  • procéder à des audits de portefeuilles de marques, notamment lors d’opérations de fusions et acquisitions.

Les principales prestations du cabinet en droit des marques consistent à :

 

  • Effectuer des recherches d’antériorités, afin de vérifier la disponibilité du signe envisagé ;

 

  • Préparer le dépôt de la marque en France (INPI), au sein de l’Union Européenne (EuiPo) et à l’international (OMPI, dépôts nationaux avec notre réseau de correspondants locaux) ;

 

  • Assurer la surveillance des marques, afin de prévenir leur reprise à l’identique ou leur imitation par des tiers non autorisés, notamment par le biais d’oppositions ou d’actions en contrefaçon ;

 

  • Représentation devant les juridictions civiles et pénales. en organisant la recherches de preuves : constats d’huissier de justice, constats sur Internet, saisies contrefaçons ;

 

  • Valorisation de portefeuilles de marques en négociant et rédigeant des contrats de cession, des contrats de licence, ou des contrats de coexistence de marques ;

 

  • Définition d’une stratégie cohérente en matière d’enregistrement de noms de domaine, que ce soit dans les extensions génériques (.com .net .org, etc .), les extensions nationales (.fr, .co.uk, .de, etc.) ou encore dans les nouvelles extensions thématiques (.shop, .paris, .immo, .hotel, etc.).

 

  • Le cabinet en assure également la surveillance et la défense devant les juridictions arbitrales (procédures Udrp par exemple) ou judiciaires.
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