DROIT DES MARQUES

 

Situé à Paris, le cabinet intervient régulièrement en droit des marquesdroit des noms de domaine, ainsi que sur les réseaux sociaux. Il accompagne ses clients pour la protection de leurs droits de propriété industrielle dans le monde entier, grâce à son réseau international de correspondants.

 

Notre cabinet d’Avocats a pour spécificité d’intervenir dans tous les domaines du droit des marques à la fois en conseil et en contentieux mais aussi en assurant la gestion de portefeuilles de marques. Nous intervenons pour des entreprises dans des secteurs d’activités diversifiés tels que la mode, le luxe, les médias, le vin…

 

Le Cabinet DE BAECQUE FAURE BELLEC est reconnu par IP Stars comme un des meilleurs professionnels en matière de droit des marques. Il est également hautement recommandé par le LEADERS LEAGUE. Il fait partie des cabinets d’avocat à forte notoriété, dans le classement DECIDEURS 2018, pour les contentieux de marques.

Expertise en droit des marques

 

Le cabinet DE BAECQUE FAURE BELLEC offre ainsi à ses clients une gestion centralisée des marques, avec un interlocuteur unique, capable notamment de :

  • bâtir pour chaque client une stratégie efficace et adaptée à ses marchés, à leurs acteurs, et à la position recherchée, en anticipant les risques contentieux ;
  • assurer leur défense lorsqu’un contentieux s’impose ;
  • procéder à des audits de portefeuilles de marques, notamment lors d’opérations de fusions et acquisitions.

Notre cabinet d’avocat vous propose les prestations suivantes en droit des marques:

Protection des marques

  • Effectuer des recherches d’antériorités, afin de vérifier la disponibilité du signe envisagé ;
  • Libérer la marque envisagée des obstacles rencontrés par la négociation d’actes de cession ou de licence ou par l’action en déchéance ou en nullité;
  • Préparer le dépôt de la marque en France (INPI), au sein de l’Union Européenne (EuiPo) et à l’international (OMPI, dépôts nationaux avec notre réseau de correspondants locaux) ;

Surveillance des marques

  • Assurer la surveillance des marques, afin de prévenir leur reprise à l’identique ou leur imitation par des tiers non autorisés, notamment par le biais d’oppositions ou d’actions en contrefaçon;
  • Représentation devant les juridictions civiles et pénales. en organisant la recherches de preuves : constats d’huissier de justice, constats sur Internet, saisies contrefaçons.

Exploitation des marques

  • Valorisation de portefeuilles de marques en négociant et rédigeant des contrats de cession, des contrats de licence, ou des contrats de coexistence de marques.

Protection des noms de domaine

  • Définition d’une stratégie cohérente en matière d’enregistrement de noms de domaine, que ce soit dans les extensions génériques (.com .net .org, etc .), les extensions nationales (.fr, .co.uk, .de, etc.) ou encore dans les nouvelles extensions thématiques (.shop, .paris, .immo, .hotel, etc.);
  • Le cabinet en assure également la surveillance et la défense devant les juridictions arbitrales (procédures Udrp par exemple) ou judiciaires.

Protection de l’identité sur les réseaux sociaux et E-réputation

  • Intervention contre les Usernames contrefaisants et frauduleux.
  • Notification de contenus contrefaisants auprès des plateformes telles que Facebook, Instagram, YouTube.
  • Demande de suspension de comptes frauduleux.

 

Contacter Stéphane Bellec

sbellec@debaecque-avocats.com

Tél. + 33 (0) 1 53 29 90 00

 

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