28 Août 2019 Stéphane Bellec

Adidas et la protection des bandes par le droit des marques

SUJET : DROIT DES MARQUES – Une bataille judiciaire épique a conduit à l’annulation de la marque figurative constituée des célèbres trois bandes ADIDAS. Une telle marque ne présente pas de caractère distinctif à l’origine et ne l’a pas acquis par l’usage. Le tribunal européen sanctionne donc la marque de sport, dont le motif a évolué depuis le dépôt de marque.

Une bataille judiciaire entre bandes rivales

Depuis plusieurs années, le groupe ADIDAS conteste l’enregistrement des marques de la société Shoes Branding constituées de deux bandes parallèles. Cette dernière se défend en contestant la validité des marques figuratives de la célèbre marque de sport allemande. Pour cela, elle invoque divers enregistrements de marques figuratives, décrites comme protégeant « trois bandes parallèles de largeur égale et équidistantes, appliquées sur le produit dans n’importe quelle direction« .

Les tribunaux se montraient plutôt favorables à ADIDAS jusqu’à la récente décision du Tribunal de l’Union européenne, le 19 juin 2019. L’affaire est loin d’être terminée puisqu’un recours devant la Cour de Justice est probable, d’autant plus qu’ADIDAS dispose de plusieurs enregistrements encore en vigueur. La guerre des bandes rivales est donc loin de s’achever !

Un caractère distinctif acquis par l’usage ?

ADIDAS soutient que la marque en cause est une marque de motif, composée d’éléments se répétant indéfiniment. Le Tribunal rejette cet argument en considérant que la marque aux trois bandes est une marque figurative classique.

La société présente alors de nombreux éléments de preuve d’exploitation des bandes dans plusieurs pays et sous plusieurs formes différentes, invoquant la « loi des variantes autorisées« . Mais le tribunal retient une conception stricte de la notion d’usage permettant d’acquérir un caractère distinctif. Ainsi seule une exploitation conforme à la marque enregistrée est acceptable, avec des variations minimes.

En l’espèce, le Tribunal suit la chambre de recours de l’EUIPO et rejette donc toutes les preuves d’exploitation trop éloignées des bandes figuratives telle qu’elles ont été enregistrées en noir sur fond blanc, dans des proportions de longueur et de largeur précises. Ainsi, le nouveau graphisme avec des bandes inclinées, de tailles ou de couleurs différentes, ne permet pas de valider un caractère distinctif acquis par l’usage.

En outre, en retenant des preuves d’usage valides dans seulement cinq pays de l’Union européenne, le Tribunal refuse de valider un usage sur l’ensemble du territoire.

Au fil des années, le graphisme d’une marque figurative est très souvent amené à évoluer. Toutefois, pour conserver le bénéfice d’une protection par le droit des marques, il faut veiller à exploiter la marque figurative correctement et à anticiper, dès le dépôt, la description et le dessin à protéger. Pour cela, les conseils avisés d’un avocat en propriété intellectuelle s’imposent.

Stephane Bellec Avocat marque