3 Déc 2021 Stéphane Bellec

Caractère distinctif d’une marque pour des événements organisés autour du vin : le cas VINO CLUB

Le caractère distinctif d’une marque est une condition essentielle de sa validité. C’est même sa fonction : distinguer des produits de ceux d’un concurrent. Après le dépôt d’une marque, l’INPI apprécie son caractère distinctif et peut décider de ne pas procéder à son enregistrement. La cour d’appel peut alors statuer. C’est ce qu’elle a fait le 28 septembre 2021 dans l’affaire VINO CLUB.

caractère distinctif d'une marque de vin

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Le caractère distinctif d’une marque

En 2013, la société CRGE dépose la marque VINO CLUB notamment pour des services de la classe 41 tels que l’organisation de colloques, d’exposition à but culturel, les ateliers de formation, les dégustations de boissons alcooliques, les animations oenologiques, les événements autour du vin, etc.

En 2020, l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) rejette la demande d’enregistrement pour ces services en raison du défaut de caractère distinctif.

Dans sa décision du 28 septembre 2021, la cour d’appel de Paris suit l’INPI : l’article L 711-2 du Code de la propriété intellectuelle énonce les conditions de validité de la marque. Il prévoit que “le caractère distinctif d’un signe de nature à constituer une marque s’apprécie à l’égard des produits ou services désignés. Sont dépourvus de caractère distinctif : (…) b) les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l’époque de la production du bien ou de la prestation de service”.

En outre, pour être véritablement distinctif, le signe doit assurer la fonction de la marque qui est la garantie d’origine du produit ou du service par rapport au public visé.

L’analyse du caractère distinctif de la marque VINO CLUB

La cour d’appel de Paris rappelle que la marque est composée :

du terme VINO, très proche du mot français “vin” et désignant le vin en italien et en espagnol. Le consommateur visé établira donc facilement que la marque se rapporte au domaine viticole.
du terme CLUB qui se réfère à un cercle ou une association dans le domaine culturel, sportif ou politique.

La combinaison des deux mots sera donc comprise comme une réunion de personnes manifestant un intérêt pour le vin. Plus qu’évocateur, elle décrit certaines des caractéristiques des services désignés. Par conséquent, la marque est dépourvue de caractère distinctif pour les services visés. Le consommateur ne percevra pas ce signe comme remplissant la fonction essentielle de la marque, qui est de distinguer les services du déposant de ceux d’un concurrent.

Avant même de travailler sur la création d’un nom, il est important de travailler conjointement avec un avocat en droit des marques pour connaître les conditions essentielles de protection. Dans un second temps, le rôle de l’avocat consiste à désigner les produits et services adéquats pour obtenir l’enregistrement de la marque.

Stephane Bellec Avocat marque