23 Mar 2022 Stéphane Bellec

Protection des AOP et IGP “gruyère” par le droit des marques aux États-Unis

La protection des appellations d’origine est souvent source de complexité sur le plan international. L’exemple du gruyère illustre à merveille ces difficultés. Les syndicats français (défendant l’IGP Gruyère) et suisse (défendant l’AOP Gruyère) se heurtent au protectionnisme américain. L’imbrication du droit des marques et la protection des AOP et IGP est une nouvelle fois mise en avant.

Protection des AOP et IGP par le droit des marques : l'exemple gruyere aux USA

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La protection du gruyère aux États-Unis

En 2015, les syndicats français et suisses décident de déposer la marque Gruyère aux États-Unis. Le droit des marques était approprié pour privatiser le nom et éviter la circulation de produits américains non conformes au cahier des charges des indications géographiques protégées (IGP).

Plusieurs entreprises américaines de l’industrie laitière s’opposent à ce dépôt de marque. L’office américain reconnaît le bien-fondé de l’opposition : la marque GRUYERE est constituée exclusivement de termes génériques et descriptifs des produits. Un jugement sommaire, procédure spécifique américaine lorsque les faits sont “évidents” est rendu suite à l’appel formé par les déposants le 15 décembre 2021. Le juge estime que le terme GRUYÈRE a, dans le passé, été utilisé pour désigner exclusivement les fromages fabriqués en France et en Suisse. Toutefois, depuis cette date, l’importation et la production de différents fromages sous ce nom ont rendu l’appellation générique.

Le caractère générique du gruyère est ici apprécié au regard du public pertinent des États-Unis, lequel ne fait pas la différence entre les différents types de gruyère, entre le véritable gruyère et celui produit par les entreprises américaines. Pour ce public, le terme gruyère est donc un terme générique pour désigner un type de fromage, sans qu’il y associe un savoir-faire particulier. Cette désignation est donc dans le domaine public, aucune privatisation n’est possible.

Les syndicats français et suisse ont interjeté appel de cette décision.

La défense des AOP et IGP à l’international

L’avocat des exportateurs de produits laitiers américains a salué cette décision, conforme aux intérêts et à la libéralisation des noms d’aliments.

Au-delà de cette décision, la protection des AOP et IGP à l’international reste difficile. Elle se heurte à des volontés de protectionnisme et de défense des producteurs locaux. De telles décisions affaiblissent la renommée des AOP et IGP à l’international.

Le terme gruyère existe depuis le XVIIe siècle en Suisse et correspond à un savoir-faire précis, font valoir les défenseurs de l’AOP et de l’IGP.

Stephane Bellec Avocat marque