Un accord de coexistence de marque signe la fin de la saga Citroën / Polestar
Aux termes d’une saga judiciaire, les chevrons de Citroën et l’étoile polaire stylisée de Polestar coexistent dans le monde entier. La cour d’appel de Paris reconnaît l’exceptionnelle renommée de la marque aux chevrons tandis que la chambre de recours de l’EUIPO refuse l’annulation de la marque sino-suédoise. Retour sur cette affaire qui illustre l’importance grandissante des marques figuratives et des logos, une affaire finalisée par la signature d’un accord de coexistence de marque.
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La saga judiciaire autour des chevrons
La société française Citroën est titulaire de plusieurs marques figuratives protégeant ses célèbres chevrons. Le motif, constitué de 2 chevrons superposés, est présent sur tous les véhicules commercialisés par la marque depuis sa création en 1919.
La société Polestar appartient à un groupe automobile sino-suédois et commercialise des véhicules électriques. Elle dépose des marques de l’Union européenne pour protéger son logo constitué de 2 formes géométriques opposées, symbolisant les points cardinaux ou l’étoile polaire.
Citroën intente des actions en nullité à l’encontre de ces marques en invoquant ses droits antérieurs. La Chambre de recours de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) rejette sa demande dans une décision du 9 juillet 2021. Citroën fait appel de la décision devant le tribunal de l’Union européenne (TUE).
En parallèle, Citroën a assigné en contrefaçon Polestar en France. Elle invoque une atteinte à ses marques de renommée, ainsi que des faits de concurrence déloyale et des agissements parasitaires.
La cour d’appel défend l’exceptionnelle renommée des chevrons Citroën
La cour d’appel de Paris, le 14 décembre 2021, décide que la preuve d’un usage potentiel dans la vie des affaires est rapportée, au-delà du seul dépôt de marque qui ne constitue pas un usage en soi.
En effet, Citroën remet divers articles de presse annonçant le lancement prochain du modèle Polestar 2 en France ainsi qu’un constat d’huissier relevant la possibilité de précommande pour la France.
De manière classique, la cour relève :
- que le public concerné est constitué d’acheteurs particuliers ou professionnels de véhicules, dotés d’un niveau d’attention élevé en raison du coût des produits.
- que la marque figurative bénéficie d’une exceptionnelle renommée, tant par l’ancienneté de l’usage que par son intensité.
- que les produits visés par les marques sont identiques.
- que les signes en cause présentent une similitude visuelle et conceptuelle faible.
Toutefois, même en présence d’un faible degré de similitude des signes, une appréciation globale est nécessaire pour déterminer le risque, en prenant en compte tous les facteurs, notamment “l’exceptionnelle renommée” des marques antérieures.
Selon la cour, “l’usage des signes incriminés porterait atteinte au caractère distinctif par dilution et brouillage des marques” alors que le secteur automobile évolue autour d’un nombre restreint d’acteurs.
La cour d’appel confirme donc l’interdiction d’exploiter le logo Polestar en France. Dans le même temps, le rejet de l’action en annulation demeurait pendant devant le TUE. En parallèle, Polestar attaque Citroën en contrefaçon de ses modèles de jantes.
Fin août 2022, un accord de coexistence de marque est signé. C’est la fin d’une saga judiciaire, qui démontre une fois encore, que les litiges relatifs aux marques et à la propriété intellectuelle doivent se résoudre sur un plan mondial.
Stephane BELLEC
avocat droit des marques
Stéphane Bellec, avocat associé du Cabinet De Baecque Bellec
Avocat Propriété Intellectuelle
Tél. + 33 (0) 1 53 29 90 00
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