Appréciation de la similitude entre deux marques figuratives composées d’idéogrammes : attention au public pertinent
Un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris (27 janvier 2023 / n° 21/18978) revient sur l’appréciation de la similitude entre deux marques figuratives composées d’idéogrammes chinois. Elle rappelle que cette appréciation se fait sur la base de l’impression d’ensemble produite par les marques et par rapport au public pertinent.
En l’espèce, les deux idéogrammes composant la marque antérieure sont repris dans la marque contestée, et deux autres idéogrammes y sont ajoutés. Le titulaire de la marque antérieure forme une opposition, considérant que ces marques, couvrants les mêmes produits, sont similaires, et qu’il existe donc un risque de confusion pour le public.
Marque antérieure
Marque contestée
Le caractère indifférent de la signification des signes en mandarin
Les marques sont déposées pour des produits identiques ou similaires. Le titulaire de la marque antérieure fait valoir que sa marque, partiellement reprise dans la marque contestée, est la translitération en mandarin d’une dénomination désignant un domaine viticole australien ancien et des vins reconnus. Les deux derniers idéogrammes de la marque contestée signifient quant à eux « vignobles » en mandarin.
Il convient de rappeler qu’une marque déposée en France sera apprécié par rapport au public pertinent. En l’espèce, les marques sont déposées pour des boissons alcooliques, produits de consommation courante : il convient donc de se référer au public français d’attention moyenne. Pour ce public, qui ne parle ni ne déchiffre le mandarin, les deux idéogrammes n’ont aucune signification et seront perçus comme des signes figuratifs, sans signification particulière.
Des marques purement figuratives pour le public français
En présence de deux marques figuratives, l’appréciation se fait par rapport à l’impression d’ensemble. Le public français d’attention moyenne percevra pour la marque antérieure deux idéogrammes, et pour la marque contestée quatre idéogrammes. A défaut de comprendre le mandarin, il ne fera pas le rapprochement entre les signes en présence.
Ainsi, en dépit de l’identité et de la similarité des produits, et des deux idéogrammes repris dans la marque ultérieure, il est considéré que les ressemblances sont insuffisantes à caractériser un risque de confusion ou d’association pour le public.
Un précédent article précisait l’importance de l’enregistrement de sa marque translitérée en caractères chinois pour certains territoires. En Chine, il est donc particulièrement pertinent de déposer une marque translittérée en chinois afin de mieux pénétrer le marché local asiatique.
