18 Mar 2021 Stéphane Bellec

Brexit et noms de domaine européens : attention aux surprises !

81 000 noms de domaine européens (.eu) ont été suspendus le 1er janvier 2021 ! Cette hécatombe n’est pas une surprise puisque la commission européenne avait informé des conditions dès 2018. Le brexit génère de nombreuses difficultés pour les entreprises, notamment dans la gestion de leurs noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle. Comment réagir pour ne pas perdre son site ou ses emails ?

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Brexit et noms de domaine européens : une procédure simple

Le 1er janvier 2021 marque la fin de la période de transition entre le Royaume-Uni et l’Union européenne pour mettre en œuvre le Brexit. Toutefois, tous les problèmes sont loin d’être résolus.

Notre cabinet a déjà eu l’occasion d’exposer les conséquences du Brexit en droit des marques, ainsi que les premières décisions judiciaires liées au Brexit.

Concernant les noms de domaine européens (.eu), la Commission européenne avait averti dès 2018 que les sociétés britanniques devraient se mettre en conformité avec les règles générales pour conserver leurs droits : les noms de domaine .eu sont réservés aux citoyens de l’Union européenne, quel que soit leur lieu de résidence, ainsi qu’aux organisations établies dans un Etat membre.

Sur les quelque 300 000 noms de domaines européens enregistrés par des britanniques, près des trois-quarts ont été modifiés, cédés à une filiale européenne ou supprimés. Toutefois, plus de 80 000 noms de domaine ont été suspendus au premier jour de 2021, faute pour les propriétaires d’avoir agi. Les conséquences sont compliquées pour les sociétés : plus aucun accès aux sites web, plus aucun accès aux messageries connectées sous cette adresse.

Brexit et noms de domaine européens : un sursis

Les britanniques ne peuvent plus demander l’enregistrement d’un nom de domaine européen depuis le 1er janvier 2021.

Si un ancien nom de domaine .eu a été suspendu par l’EURid (le gestionnaire du registre des noms de domaine européens), son propriétaire dispose de trois mois jusqu’à fin mars pour mettre à jour ses coordonnées. Plusieurs possibilités sont envisageables :

transfert du nom de domaine à une filiale européenne,
déclaration de citoyenneté ou de résidence dans un État membre de l’Union européenne.

Le 1er avril 2021, l’EURID informera les titulaires britanniques, qui ne seront pas en conformité, du retrait de leur nom de domaine. Début 2022, ces noms de domaines seront révoqués et deviendront donc à nouveau disponibles.

Le cabinet gère toutes les problématiques de propriété intellectuelle en France, en Europe ou à l’international, y compris pour les stratégies de protection des marques et des noms de domaine.

Stephane Bellec Avocat marque