Intelligence Artificielle et Droit d’auteur : Les États-Unis confirment l’absence de protection d’une œuvre d’art réalisée sans intervention humaine

Intelligence Artificielle et Droit d’auteur : Les États-Unis confirment l’absence de protection d’une œuvre d’art réalisée sans intervention humaine Le 18 mars 2025, la Cour d’appel du district de Columbia a confirmé qu’une œuvre exclusivement créée par une intelligence artificielle ne peut bénéficier de la protection offerte par le Copyright, système de protection du droit d’auteur […]

Quand l’art rencontre le droit des marques : Rolex obtient gain de cause face à un artiste

Le 2 avril 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une nouvelle décision concernant l’équilibre subtil entre liberté artistique et droits de propriété intellectuelle. Ainsi, s’inspirer d’une marque pour créer une œuvre semble tolérable ; mais utiliser une marque renommée pour promouvoir son art ne l’est pas. Nombreux sont les artistes incorporant des marques notoires […]

Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables : une statue de Jeanne d’Arc au cœur d’un contentieux brûlant

Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables : une statue de Jeanne d’Arc au cœur d’un contentieux brûlant « France, mère des arts » : la puissance publique a toujours soutenu les artistes. Elle le fait depuis plusieurs siècles à travers les commandes publiques. Aujourd’hui, le Code de la commande publique encadre ces pratiques, en imposant des […]

Comment les musées nationaux enrichissent-ils leurs collections ? De la dation Picasso, à la donation d’Emmanuel Perrotin et de ses artistes

Comment les musées nationaux enrichissent-ils leurs collections ? De la dation Picasso, à la donation d’Emmanuel Perrotin et de ses artistes En raison de leurs moyens limités et des prix du marché, les musées nationaux s’en remettent à la générosité des contribuables, attirés par des avantages fiscaux, pour enrichir leurs collections. Cette générosité s’exprime principalement par […]

Possession vaut titre : les moyens pour combattre l’adage

« Possession vaut titre » : les moyens pour combattre l’adage Une récente affaire relative à Matisse, soulève d’intéressantes questions sur les risques de ne pas formaliser un contrat de dépôt ; la simple possession pouvant devenir une preuve de propriété. L’affaire est exceptionnelle en ce qu’elle concerne quarante-quatre œuvres d’Henri Matisse (1869-1954), qui avait confié à une entreprise […]

Lutter contre les mauvais payeurs dans les ventes aux enchères

Lutter contre les mauvais payeurs dans les ventes aux enchères Le droit de la vente aux enchères comporte des dispositions spécifiques pour lutter contre les mauvais payeurs. La folle enchère permet de remettre le bien en vente pour limiter l’impayé. Une décision récente ordonne, en plus, le paiement rapide du préjudice par une procédure en […]

La privatisation d’une œuvre tombée dans le domaine public : la renaissance du « Vitruve »

La privatisation d’une œuvre tombée dans le domaine public : la renaissance du « Vitruve » Une décision italienne fait renaître un monopole d’exploitation sur le « Vitruve » au profit de la Gallerie dell’Accademia. Elle présente des similitudes avec la situation française et témoigne de l’émergence d’un mouvement de « reprivatisation » des œuvres tombées dans le domaine public. Entre […]

Quel est le cadre contractuel d’une relation artiste galerie ?

Quel est le cadre contractuel d’une relation artiste galerie ? Les intérêts de la galerie et de l’artiste qu’elle représente sont intrinsèquement liés : la montée de la cote de l’artiste est l’intérêt des deux. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 16 janvier 2024 revient sur les conditions permettant de qualifier le contrat entre […]