Le nouveau régime du droit de suite
Journal des Arts 18 novembre 2011 n° 357 SUJET : droit auteur – droit de l’art La justice précise les modalités d’application du droit de suite. Les oeuvres de design sont concernées. Le droit de suite, rémunération complémentaire des auteurs à chaque revente de leur oeuvre originale, via un professionnel du marché de l’art, suscite […]
Encore une réforme des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dalloz n° 40, 17 novembre 2011, p. 2749 et ss. SUJET : marché de l’art Pour se conformer à la directive Services, et dans l’espoir de renforcer le marché de l’art français, le régime des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est libéralisé. > Lire l’article sur la réforme des ventes volontaires
Les modalités d’application du droit de suite au design précisées par une décision de justice
Artclair.com 9 novembre 2011 SUJET : droit d’auteur – droit de l’art Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le 4 octobre 2011 une importante décision sur les modalités d’application du droit de suite au design. Ce droit doit dorénavant s’appliquer aux œuvres uniques de design ou même aux éditions limitées. > Lire […]
Vrai Ment Faux, des histoires d’argent, de séduction et d’experts ?
Colloque, Compagnie d’Expertise en Antiquités et Objet d’Art, 21 septembre 2011 Colloque de la Compagnie d’Expertise en Antiquités et Objet d’Art sur le faux dans l’art. > Lire la suite
Christie’s peut faire payer le droit suite aux acheteurs
Artclair.com, 27 mai 2011 PARIS [27.05.11] – Le TGI de Paris vient de rendre une décision importante dans un litige sur le droit de suite qui oppose le SNA à Christie’s. Maître Olivier de Baecque (par ailleurs conseil d’Artclair), commente ce jugement. > Lire la suite
Internet et les sciences humaines et sociales : questions d’édition et de collaboration en ligne
Colloque, INHA et HISTARA, 9 février 2009 Internet et les sciences humaines et sociales : questions d’édition et de collaboration en ligne. Dans le domaine des sciences humaines et sociales, les chercheurs rencontrent inévitablement les problèmes liés à la collecte et à la publication des informations sur internet. Un des aspects de la question a […]