Classement des meilleurs cabinets d’avocats en propriété intellectuelle

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Comme chaque année, l’agence de notation Leaders League / Décideurs établit le classement des meilleurs experts dans 50 pays. Depuis 20 ans, ce site distingue ainsi les meilleurs cabinets d’avocats en propriété intellectuelle de France. En 2021, le cabinet De Baecque Bellec s’inscrit parmi les meilleurs cabinets en droit de l’art et en droit des marques.   Olivier de Baecque se distingue par l’excellence de sa pratique en droit de l’art. Successions d’artistes, ventes d’œuvres d’art, négociations avec les galeries d’art, litiges complexes et internationaux forment le quotidien du cabinet DE BAECQUE BELLEC. Olivier de Baecque et Stéphane Bellec, sont […]


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Olivier de Baecque dans le Monde de l’Art : dons et legs entre principes et réalité

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Olivier de Baecque dans la Gazette Drouot : dons et legs, entre principes et réalité La Gazette Drouot revient sur le colloque annuel des notaires d’Île-de-France consacré aux dons et legs d’oeuvres d’art à des organismes publics.   Olivier de Baecque a estimé que les magistrats s’écartaient des principes rigoristes pour apprécier de manière libérale la jurisprudence, s’attachant plus à l’esprit de la donation qu’à sa lettre. De nombreux exemples des exigences émises par les collectionneurs ont illustré son propos. Ainsi, Carlos de Beistegui fit don sous réserve d’usufruit en 1942 de portraits de David, d’Ingres, de Largillière, de Fragonard, […]


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Olivier de Baecque intervient sur les libéralités d’oeuvres d’art

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Olivier de Baecque intervient sur les libéralités d’oeuvres d’art consenties aux personnes publiques Un colloque est organisé portant sur les libéralités d’oeuvres d’art consenties aux personnes publiques. Il est organisé à l’initiative des Master 2 de droit notarial d’Ile-de-France dans le cadre de la formation habilitée par le CSN obligatoire des Notaires. Ce colloque se tient le 29 juin 2021 au Parc des Princes de 17 heures 30 à 19 heures. Aux côtés d’Olivier de Baecque, avocat au barreau de Paris, interviendront : Maître Benjamin Dauchez, Notaire à Paris, Maître Stéphane Aubert, Commissaire-priseur à Paris, Maître Bernard Poujade, Professeur agrégé […]


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La circulation des biens culturels : actualités 2021

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La circulation des biens culturels : actualités 2021 La circulation des œuvres d’art en Europe connait deux évolutions. D’une part, la France a récemment réformé les seuils de demande de certificats d’œuvres d’art. D’autre part, la mise en œuvre du règlement communautaire de contrôle d’importation des biens culturels du 17 avril 2019 se rapproche. Cette chronique juridique est parue dans le bulletin de liaison N°5 de la Chambre nationale des experts spécialisés en objets d’art et de collection (CNES).  Le nouveau décret Avec quelques jours de retard, le ministère de la culture a fêté Noël en offrant au marché de […]


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Dropshipping sur les réseaux sociaux : Stéphane Bellec au JT de TF1

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Dropshipping sur les réseaux sociaux : Stéphane Bellec au JT de TF1 Le dropshipping sur les réseaux sociaux donne lieu à des nombreuses arnaques. TF1  consacre un reportage dans son journal télévisé de 13 heures du 24 avril 2021 à certaines méthodes de dropshipping. Avocat spécialiste du dropshipping et des influenceurs, Stéphane Bellec, associé du cabinet DE BAECQUE FAURE BELLEC est interviewé par les journalistes de TF1. C’est l’occasion pour l’associé du cabinet de revenir sur les bonnes pratiques qui permettent de déceler une arnaque : un prix extrêmement bas, avec des promotions permanentes ; l’absence de mentions légales comportant […]


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Spoliation de biens culturels : l’affaire PISSARRO / MEYER

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Spoliation de biens culturels : l’affaire PISSARRO / MEYER Olivier de BAECQUE défend l’Université de l’Oklahoma dans un dossier de restitution d’œuvre d’art, à propos d’un tableau de Pissarro, « Bergère rentrant des moutons », actuellement exposé au ­Musée d’Orsay. L’œuvre d’art a été spoliée par les nazis à la famille Meyer pendant la Seconde Guerre mondiale.   Depuis 2013, Madame Meyer réclame la restitution du tableau de Pissarro actuellement au Musée d’Orsay. Olivier de BAECQUE défend l’Université d’Oklahoma, signataire d’un accord en 2013 avec Madame Meyer.  Cette affaire de spoliation de biens culturels pendant la Seconde guerre mondiale a les […]


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Classement des meilleurs avocats en marques

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Chaque année, le site Leaders League établit les classements des meilleurs experts avocats par domaine dans cinquante pays. Depuis vingt ans, ce site distingue ainsi les meilleurs cabinets d’avocats en propriété industrielle en France. Cette année encore, le cabinet De Baecque Fauré Bellec s’inscrit parmi les meilleurs cabinets en droit des marques. Les associés, Stéphane Bellec et Olivier de Baecque  sont ainsi hautement recommandés en droit des marques et des dessins et modèles, ainsi que les pratiques associées à ces secteurs. Le cabinet a développé des compétences transversales et complémentaires (concurrence déloyale, nom de domaine, droits d’auteur) pour apporter une expertise en conseil et en […]


Comment optimiser vos actions en contrefaçon de marques ?

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Comment optimiser vos actions en contrefaçon de marques ? Le Journal du Management publie un article de notre associé Stéphane Bellec consacré aux actions en contrefaçon de marques. Nous détaillons la manière d’utiliser les récentes jurisprudences pour lutter efficacement contre la contrefaçon, notamment en agissant contre les intermédiaires. Retrouvez notre article dans l’édition spéciale du Journal du Management juridique consacré au droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du RGPD.  Au sein des directions juridiques, la défense des intérêts de l’entreprise répond à un souci d’efficacité. Ainsi, dans la lutte contre la contrefaçon, la seule décision importante est de […]


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Stéphane Bellec reconnu parmi les meilleurs avocats dans le secteur des médias et de la culture

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Stéphane Bellec reconnu parmi les meilleurs avocats dans le secteur des médias et de la culture Notre cabinet De Baecque Fauré Bellec est à nouveau à l’honneur dans le classement Legal 500 pour la période 2020/2021. Legal 500 répertorie 300 cabinets d’avocats en France intervenant sur 45 domaines d’expertises juridiques différents. Notre associé Stéphane Bellec est ainsi reconnu, aux côtés d’Olivier de Baecque, pour sa collaboration dans le secteur “Médias, Culture, Sport et Loisirs”, en particulier en droit de l’art.   Le cabinet de Baecque Fauré Bellec s’est constitué autour d’une équipe à taille humaine et indépendante pour apporter l’excellence et […]


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Olivier de Baecque participe à une conférence internationale de l’ICRA dédiée au « Catalogue Raisonné et provenance »

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Olivier de Baecque participe à une conférence internationale de l’ICRA dédiée au Catalogues Raisonnés et  provenance Notre associé Olivier de Baecque, avocat en droit de l’art, interviendra lors de la prochaine conférence annuelle de l’ICRA (Association Internationale du Catalogue Raisonné). Cet événement se tiendra exclusivement en ligne, le 3 décembre 2020, autour du thème “Catalogue Raisonné et provenance”.   Découvrez le programme complet et inscrivez-vous en ligne : https://icra.art/events   Cette conférence annuelle de l’Association Internationale du Catalogue Raisonné (Londres) a pour thématique la problématique de la provenance des oeuvres d’art dans les catalogues raisonnés, et plus particulièrement : les techniques […]


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