Le magazine Décideurs publie son classement des avocats 2019

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Comme chaque année, le magazine Décideurs publie le guide « Innovation, Technologie, Propriété intellectuelle ».  En 2019, le cabinet De Baecque Fauré Bellec est toujours présent dans le classement des meilleurs avocats en propriété intellectuelle ». La forte notoriété du cabinet est reconnue en matière de contentieux judiciaire marques et dessins et modèles.   Nos avocats en propriété intellectuelle couvrent tous les domaines du secteur, que ce soit en conseil, contentieux ou négociation: droit des marques et des dessins et modèles; droit des nouvelles technologies; droit d’auteur; droit de l’art. Les domaines d’activité couverts par notre cabinet d’avocats en propriété intellectuelle sont diversifiés […]

Contentieux international : un nouvel article dans l’affaire Pougatchev

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Sujet : contentieux des affaires – publication MARIANNE Le contentieux international de l’affaire Pougatchev continue d’intéresser les médias français. Après Nice-matin, le Figaro ou les Echos, le magazine Marianne a réalisé une interview du protagoniste, ancien sénateur russe naturalisé français. Le magazine revient sur la décision favorable obtenue par notre associée Anne-Jessica Fauré, avocat spécialisée dans les contentieux internationaux. En effet, le tribunal de Nice a déclaré nulle l’assignation de l’Agence pour l’assurance des dépôts (AAD), qui réclamait notamment la reconnaissance en France d’un jugement russe. L’AAD réclamait de ce fait à M. Pougatchev une somme de plus d’un milliard de dollars au titre […]

Droit d’auteur et Street Art : affaire Banksy

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Sujet : droit d’auteur – droit de l’art – publication Le Figaro Le vol de l’œuvre de Banksy continue d’interpeller les médias. Rappelons que l’oeuvre de Banksy, créée en 2018 en hommage aux victimes du Bataclan, a été dérobée en janvier 2019. Le Figaro interroge Olivier de Baecque, en tant qu’avocat en droit de l’art, sur les droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres de Street Art. Olivier de Baecque rappelle que « cette oeuvre a été conçue pour exprimer un hommage aux victimes, à un endroit symbolique. Par conséquent, la déplacer de ce lieu altère sa signification« . Banksy a comme souvent décidé d’offrir son […]

Vol d’une œuvre de Banksy au Bataclan

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SUJET : DROIT DE l’ART – publication JT 19/20 France 3 Le vol de l’œuvre de Banksy a suscité l’indignation bien au-delà du milieu du Street Art. Banksy a créé cette œuvre en juin 2018 lors d’un passage à Paris, en hommage aux victimes du Bataclan. Le JT 19/20 de France 3 a interrogé Olivier de Baecque, en tant qu’avocat en droit de l’art, sur les droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres de Street Art, dans un reportage sur ce vol. Olivier de Baecque a rappelé les prérogatives du droit moral de l’auteur, en particulier le droit à l’intégrité de l’œuvre : […]

Droit du vin et droit de la vigne

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Notre associé, Stéphane Bellec, a rejoint l’Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin (AIDV). Son expérience en droit des marques et, plus largement en propriété intellectuelle, le conduise à défendre très souvent des entreprises du secteur vinicole. Le droit du vin est complexe entre recherche des noms, défense de la notoriété, surveillance des marques, AO Les vignobles et les entreprises viticoles sont confrontés également à des problématiques relevant du droit de la santé, droit de la consommation ou du droit de la publicité. Stéphane Bellec possède une expertise pour assurer le conseil et le contentieux […]

Droit penal des affaires : une victoire dans l’affaire Pougatchev

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Sujet : Droit penal international des affaires – publication Le Figaro Une première victoire obtenue par notre associée Anne-Jessica Fauré, avocat en contentieux des affaires, dans l’affaire Pougatchev. Le Figaro relate la décision du tribunal de Nice qui a déclaré nulle l’assignation de l’Agence pour l’assurance des dépôts (AAD). L’AAD réclamait notamment la reconnaissance en France d’un jugement russe ayant condamné monsieur Sergueï Pougatchev à payer une somme de plus d’un milliard de dollars au titre de sa responsabilité subsidiaire dans la faillite d’une banque russe. Les arguments d’Anne-Jessica Fauré ont convaincu les juges. C’est une première bataille remportée, plusieurs autres litiges étant en cours. […]

Droit du marché de l’art : oeuvre spoliée par les nazis

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Sotheby’s transigeait avec les héritiers Schloss sujet : droit du marché de l’art – publication du Journal des Arts Le Journal des Arts consacre un article à l’histoire d’une oeuvre spoliée par les nazis. Une transaction est intervenue entre Sotheby’s et les héritiers Schloss. Notre cabinet d’avocat est intervenue dans ce dossier complexe de droit de l’art. Le tableau « L’alchimiste chauffant un récipient » de David Teniers le Jeune est la propriété d’un homme d’affaires américain. Cette oeuvre provenait de la collection Schloss confisquée par la Gestapo et transférée en Allemagne pendant la guerre. La moitié de la collection est aujourd’hui toujours manquante et […]

Les meilleurs avocats en droit de l’art selon le Journal des Arts

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Sujet : avocat marché de l’art – publication Journal des Arts Le Journal des arts consacre un article aux meilleurs avocats en droit de l’art et met à l’honneur sur sa Une Olivier de Baecque. « Avocat depuis 1998, il exerce au sein du cabinet De Baecque Fauré Bellec qu’il a créé. Il travaille dans le milieu de l’art – qui représente de 70 à 80 % de son activité – depuis ses débuts. Il est le seul, à notre connaissance, à être diplômé en histoire de l’art et de l’École du Louvre. « Je vends une connaissance du marché, si c’est un […]

Influenceur et placement de produits

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A la suite de notre article sur les influenceurs, largement partagé depuis sa publication il y a un an, le journal Liberation a interrogé notre associé Stéphane Bellec, avocat en droit des marques, sur la réglementation du placement de produits par les influenceurs sur les réseaux sociaux. Face à la croissance des « fake news », la rubrique check news de Libération répond aux questions des lecteurs après un travail d’enquête de ses journalistes. Une lectrice s’interroge ainsi sur la légalité des placements de produits réalisés fréquemment par les influenceurs ou stars des réseaux sociaux, y compris pour des produits issus de […]

La reprise du journal Nice Matin par ses salariés

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Rachat d’un journal par ses salariés Sujet : Droit des affaires / droit de la presse Le journal Nice Matin a été repris par ses salariés en 2014. Le Cabinet De Baecque Fauré Bellec a participé au montage juridique de ce dossier  de reprise auprès du tribunal de commerce de Nice. La société coopérative d’intérêt collectif SCIC créée par les salariés a obtenu l’approbation du tribunal. Ainsi elle a créé la surprise face à d’autres repreneurs sérieux. Les salariés proposent non seulement de maintenir la majorité des emplois, de renoncer à des primes, de développer le numérique et de trouver des fonds […]

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