La reprise du journal Nice Matin par ses salariés

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Rachat d’un journal par ses salariés Sujet : Droit des affaires / droit de la presse Le journal Nice Matin a été repris par ses salariés en 2014. Le Cabinet De Baecque Fauré Bellec a participé au montage juridique de ce dossier  de reprise auprès du tribunal de commerce de Nice. La société coopérative d’intérêt collectif SCIC créée par les salariés a obtenu l’approbation du tribunal. Ainsi elle a créé la surprise face à d’autres repreneurs sérieux. Les salariés proposent non seulement de maintenir la majorité des emplois, de renoncer à des primes, de développer le numérique et de trouver des fonds […]

Contentieux des affaires en Russie et confiscation des biens en France

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Sujet : Droit penal international des affaires – publication Nice Matin Notre associée Anne-Jessica Fauré, avocat en droit pénal international des affaires, est citée par le journal Nice-Matin dans le cadre du procès contre M. Sergueï Pougatchev. Condamné en Russie à payer 1.3 milliard d’euros dans le cadre d’une action en comblement de passif, M. Pougatchev établi aujourd’hui à Nice, s’oppose à l’exécution du jugement en France et à la confiscation de ses biens détenus dans l’hexagone. © stock.adobe.fr – pixs:sell Me Anne-Jessica Fauré invoque un défaut de pouvoir de l’administrateur judiciaire de la banque russe et demande un sursis à […]

Brexit : quelles conséquences pour les marques européennes enregistrées?

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Suite à notre article « Marques et Brexit » sur le blog du cabinet, le Journal du Management – juridique et réglementations – nous a proposé d’informer ses lecteurs sur les conséquences du Brexit pour les marques européennes. Nous avons fait le point sur la protection des marques après le Brexit, en mettant en avant le calendrier des étapes, les points acquis et les points encore en discussion. Bonne lecture  

Recel des oeuvres de Picasso: l’électricien avoue avoir menti

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Droit pénal de l’art : l’épopée judiciaire de la succession Picasso Sujet : droit de l’art Le Journal « La Provence » rappelle la romanesque histoire de la succession Picasso. Une succession complexe, des oeuvres qui disparaissent de l’inventaire, un électricien qui avoue avoir menti… Le recel des oeuvres de Pablo Picasso a donné lieu à une épopée judiciaire digne d’un roman. 271 oeuvres de Picasso sont ainsi restées enfermées dans un garage pendant plus de trente années. Ce article revient sur les différents éléments du procès de Pierre le Guennec qui avoue avoir menti lors de son audition devant la cour […]

Anne-Jessica Fauré défend Carlos Cassina Vejarano dans le procès Bettencourt

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  Les médias ont suivi avec attention le procès Bettencourt et notre associée, Anne-Jessica Fauré, a été citée à plusieurs reprises pour sa défense de Carlos Cassina Vejarano, l’ancien gestionnaire de l’île d’Arros. Retrouvez ici les publications de février 2015: Le Monde France Inter Le Parisien Anne-Jessica Fauré intervient fréquemment en droit pénal des affaires dans des litiges internationaux complexes.

L’adjudicataire défaillant en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques – Droit et Patrimoine Décembre 2016

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Le risque d’impayé est prégnant en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques car l’adjudicataire du bien, inconnu du vendeur, peut ne pas payer le prix. Outre la sanction spécifique aux ventes aux enchères publiques qu’est la folle enchère, il est intéressant d’envisager comment se prémunir contre ce risque. Voir l’article

Table ronde à Drouot

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Marché de l’art: les chances de la France, 15 après Voir le programme

Vente d’objets d’art : authenticité et contrat

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Sujet : DROIT DE L’ART Juris Art Etc., n° 5, Septembre 2013 Lors de la vente d’une oeuvre d’art, l’acheteur donne son consentement au regard du descriptif, dont la  rédaction est strictement réglementée. Analyse. > Lire l’article  

Aucun certificat délivré à Claude Guéant

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Depuis le début de la semaine, les explications de Claude Guéant sur la somme de 500.000 euros versée sur un de ses comptes bancaires depuis l’étranger suscitent de nombreuses interrogations. Si un de ses comptes s’est vu crédité d’un demi-million d’euros, c’est, explique Guéant, le fruit de la vente de deux tableaux du peintre flamand du 17e siècle Andries Van Eertvelt à « un confrère avocat malaisien ». Une « transaction privée », selon l’ancien ministre, qui assure avoir acquis ces oeuvres représentant des bateaux dans la tempête « il y a une vingtaine d’années », et les avoir vendues en 2008. L’artiste est peu connu (> Mais qui connaît […]

Tradition, évolution, innovations : quelles perspectives pour la profession ?

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Convention 2012 SYMEV, Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaire Commissaires-priseurs de ventes volontaires et commissaires-priseurs judiciaires : deux métiers complémentaires. La réforme de juillet 2000 a posé le principe d’une séparation des activités judiciaires et volontaires. Pour la première activité les commissaires-priseurs demeurent des officiers ministériels, pour la seconde, ils exercent leur métier au sein d’une société commerciale, ou sous toute autre forme juridique de leur choix. > Lire la suite

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