Restauration, authenticité et responsabilité de l’expert

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Restauration, authenticité et responsabilité de l’expert La plupart des objets anciens ont subi des nettoyages, entretiens ou restaurations. Par conséquent, la prise en compte des restaurations pour déterminer l’authenticité constitue une problématique récurrente de l’expertise d’objets d’art. Une décision récente de la cour de cassation traite de cette question. Elle est publiée au bulletin de la cour qui entend ainsi signaler son importance (Civ. 1ère 21 octobre 2020, 19.10 536, F P +B). Les faits sont les suivants. Lors d’une vente aux enchères publiques, un enchérisseur a acquis une bibliothèque attribuée à Jean PROUVÉ, pour le prix de 35.000 euros, puis […]


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DROITS ET PRIVILEGES DES AUTEURS DANS LE CADRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

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Droits et privilèges des auteurs dans le cadre des procédures collectives Il est pour le moment difficile d’évaluer précisément l’impact financier de la crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19, sur les auteurs, littéraires, musiciens et plasticiens. Toutefois, il est évident que la mise en berne des activités culturelles et la fermeture de certains lieux publics (cinémas, théâtres, expositions et foires d’art ainsi que la prudence des spectateurs et des acheteurs), fragilise le monde de la culture et les auteurs en particulier. Corrélativement, les artistes et acteurs de la création, dont les revenus dépendent presque exclusivement des ventes ainsi […]


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LA REVENDICATION DES ŒUVRES EN DÉPÔT DANS LE CADRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES

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La revendication des œuvres d’art en dépôt dans le cadre des procédures collectives La crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19 a eu des répercussions directes sur le marché de l’art. Avec le report des ventes aux enchères publiques, expositions et foires d’art, de nombreux professionnels ont été fragilisés et subissent désormais d’importantes difficultés financières. À titre d’illustration, le Comité professionnel des galeries d’art a récemment indiqué que plus d’un tiers de ses adhérents déclare être confronté à un risque de fermeture dans l’année à venir. Certains acteurs du marché de l’art ont été placés en procédure collective. D’autres suivront. […]


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La parodie d’une oeuvre d’art, entre droit d’auteur et liberté d’expression

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La parodie d’une oeuvre d’art, entre droit d’auteur et liberté d’expression SUJET : DROIT DE L’ART – DROIT D’AUTEUR – On peut parodier le symbole de la République. Une affaire récente permet de faire le point sur la parodie des oeuvres d’art. La reproduction d’une œuvre d’art divulguée est en principe interdite. Toutefois, elle peut bénéficier de l’exception de parodie, qui découle de la liberté d’expression, pour échapper à la contrefaçon. Aucune atteinte disproportionnée aux droits d’auteur n’est retenue : la tête du buste de Marianne, mise en scène dans l’eau, illustre de manière humoristique les propos sérieux du journaliste. Contexte […]


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Marque et droit d’auteur : enregistrement à titre de marque d’une œuvre tombée dans le domaine public

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Marque et droit d’auteur : enregistrement à titre de marque d’une œuvre tombée dans le domaine public SUJET : DROIT DES MARQUES – DROIT D’AUTEUR Une œuvre d’art peut-elle être enregistrée comme marque, dès lors que la durée de protection octroyée par le droit d’auteur se termine ? La Cour de justice de l’AELE reconnaît le principe tout en érigeant des limites par le recours aux notions de bonnes mœurs et d’ordre public. Droit des marques et droit d’auteur Les arrêts de la Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange (AELE) relatifs à la propriété intellectuelle sont rares. Cette Cour […]


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