LE DROIT DE PRIORITE EN DROIT DES MARQUES : UN OUTIL STRATEGIQUE
Lors de la création et du dépôt d’une marque, plusieurs choix structurants s’imposent au déposant : le type de marque (verbale, figurative, etc.), les classes et les produits et services désignés, et les territoires sur lesquels la protection est recherchée. Or, le titulaire ne sait pas toujours, au moment du premier dépôt, dans quels pays il […]
Droit des marques, principe de spécialité et diversification !
Le droit des marques repose sur un principe fondamental : le principe de spécialité qui impose qu’une marque ne soit protégée que pour les produits et services qu’elle a désignés lors de son dépôt. Pourtant, une tendance jurisprudentielle récente semblait élargir l’étendue de la protection d’une marque grâce au recours à la notion de similarité […]
Pourquoi et comment effectuer un dépôt de copyrights en Chine ?
La Chine représente un marché stratégique pour de nombreuses entreprises françaises, mais c’est encore également un territoire dans lequel contrefaçon et violation des droits de propriété intellectuelle demeurent des risques quotidiens. Au-delà du dépôt de marque en Chine, le dépôt de copyright constitue un second outil de protection essentiel, souvent méconnu. Pourquoi déposer un copyright […]
Nouvelle édition de la classification de Nice : les lunettes changent de classe !
La nouvelle édition de la classification de Nice est applicable à compter du 1er janvier 2026. Plusieurs modifications majeures interviennent dans ce nouvel opus, en particulier pour les lunettes de vue comme pour les lunettes de soleil. Des conséquences importantes pour les acteurs de la mode et pour les entreprises de lunetterie. Changement de classification […]
Dépôt frauduleux de marque par un associé éconduit de l’entreprise !
Les dossiers de dépôt frauduleux de marques cachent souvent des litiges plus complexes. L’affaire portée devant la cour d’appel de Douai illustre parfaitement cela. En phase de création d’une société, un associé dépose plusieurs marques mais refuse ensuite de les restituer à l’entreprise, qui l’a entretemps écarté du projet. La cour retient le dépôt frauduleux. […]
Protection des slogans par le droit des marques
Les slogans publicitaires sont très utilisés par les entreprises dans le cadre de leur communication. Ils sont de préférence courts et mémorisables pour être impactant, mais leur protection juridique reste délicate. Dans un arrêt du 28 mai 2025 (RG n° 23/03707), la cour d’appel de Colmar apporte une nouvelle illustration des conditions dans lesquelles un […]
Information des tiers d’actes contrefaisants : attention au dénigrement
Dans un arrêt du 15 octobre 2025 (Cass. com., 15 octobre 2025, n°24-11.150) la Cour de cassation est revenue sur les droits et limites de la communication portant sur une mesure de saisie-contrefaçon. En l’espèce, une société proposant à la vente des carillons à vent en bois estimait qu’une société tierce était l’auteure d’actes contrefaisants. […]
Marque Le club 55 à Ramatuelle : opposition, concurrence déloyale et démesure
Les principes de la concurrence déloyale et du parasitisme s’effacent parfois devant une célébrité septuagénaire iconique : LE CLUB 55. Ainsi, le tribunal de Marseille a décidé qu’une boutique de décoration luxueuse à Saint Tropez ne pouvait se dénommer L’ATELIER 55. L’INPI avait de son côté retenu l’opposition contre la demande d’enregistrement de marque pour […]
Action en revendication et renouvellement de marque : appel à la vigilance pour les déposants
Le 15 octobre 2025, la Cour de cassation a rappelé que le droit de propriété sur une marque, en particulier lorsqu’il est reconnu à l’issue d’une action en revendication, peut justifier un aménagement des délais de renouvellement afin d’éviter une atteinte disproportionnée aux droits du titulaire (Cass. com., 15 octobre 2025, n°24-10.651). Action en revendication […]
Opposition à l’enregistrement d’une marque contenant l’AOP Champagne pour des produits conformes
Le Tribunal de l’Union européenne a tranché l’été dernier une affaire originale : l’opposition à l’enregistrement d’une marque contenant un terme protégé par une AOP pour des produits conformes au cahier des charges. L’appellation d’origine protégée Champagne sabre une nouvelle victoire ! Une affaire pétillante d’AOP En 2019, une société dépose la marque de l’Union […]