Comment réaliser une recherche d’antériorités de marque ?
La recherche d’antériorités est une étape préalable indispensable à tout dépôt de marque. Elle consiste à vérifier qu’un signe identique ou similaire n’est pas déjà protégé par un tiers, pour des produits ou services identiques ou similaires. Cette vérification porte sur les marques enregistrées, mais aussi sur les noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes et noms […]
Marques trompeuses et ancienneté alléguée : une nouvelle précision de la CJUE dans l’affaire Fauré Le Page
La question du caractère trompeur d’une marque a déjà donné lieu des décisions concernant la possibilité, pour une société, de se prévaloir d’un savoir-faire ancien issue d’une exploitation antérieure. Comme nous l’avions soulevé, la simple cession d’une marque ne permet pas au cessionnaire de se prévaloir de l’ancienneté de la marque exploitée et de son […]
Marque internationale, européenne ou nationale : laquelle choisir ?
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Dépôt de marque de mauvaise foi : monnayer une marque révèle l’intention parasitaire
Si l’intention frauduleuse s’apprécie au moment du dépôt, la preuve de cette intention peut résulter d’éléments postérieurs. En particulier, proposer la vente de sa marque non exploitée à un prix exorbitant prouve l’intention parasitaire, étrangère aux fonctions de la marque. Trois jours qui font toute la différence Le 27 décembre 2019, la société turque TOGG […]
Le droit de priorité en droit des marques : un outil stratégique
Lors de la création et du dépôt d’une marque, plusieurs choix structurants s’imposent au déposant : le type de marque (verbale, figurative, etc.), les classes et les produits et services désignés, et les territoires sur lesquels la protection est recherchée. Or, le titulaire ne sait pas toujours, au moment du premier dépôt, dans quels pays il […]
Droit des marques, principe de spécialité et diversification !
Le droit des marques repose sur un principe fondamental : le principe de spécialité qui impose qu’une marque ne soit protégée que pour les produits et services qu’elle a désignés lors de son dépôt. Pourtant, une tendance jurisprudentielle récente semblait élargir l’étendue de la protection d’une marque grâce au recours à la notion de similarité […]
Nouvelle édition de la classification de Nice : les lunettes changent de classe !
La nouvelle édition de la classification de Nice est applicable à compter du 1er janvier 2026. Plusieurs modifications majeures interviennent dans ce nouvel opus, en particulier pour les lunettes de vue comme pour les lunettes de soleil. Des conséquences importantes pour les acteurs de la mode et pour les entreprises de lunetterie. Changement de classification […]
Dépôt frauduleux de marque par un associé éconduit de l’entreprise !
Les dossiers de dépôt frauduleux de marques cachent souvent des litiges plus complexes. L’affaire portée devant la cour d’appel de Douai illustre parfaitement cela. En phase de création d’une société, un associé dépose plusieurs marques mais refuse ensuite de les restituer à l’entreprise, qui l’a entretemps écarté du projet. La cour retient le dépôt frauduleux. […]
Action en revendication et renouvellement de marque : appel à la vigilance pour les déposants
Le 15 octobre 2025, la Cour de cassation a rappelé que le droit de propriété sur une marque, en particulier lorsqu’il est reconnu à l’issue d’une action en revendication, peut justifier un aménagement des délais de renouvellement afin d’éviter une atteinte disproportionnée aux droits du titulaire (Cass. com., 15 octobre 2025, n°24-10.651). Action en revendication […]
Inversion des termes : attention au risque d’imitation en droit des marques
Depuis la popularisation du verlan dans les années 1990 et son ancrage dans les conversations, la compréhension de mots ou d’expressions faits de termes inversés par le public s’est accrue. En raison de ce phénomène syntaxique, l’enregistrement de marques inversant des termes ou des syllabes du signe d’une marque antérieure peut s’avérer risquée pour les […]