Comment protéger une marque aux États-Unis ?
Comment protéger une marque aux États-Unis ? Le dépôt d’une marque aux États-Unis présente quelques spécificités, notamment au regard de l’importance de l’usage. Du dépôt à la procédure d’enregistrement, des preuves d’usage au renouvellement, voici un tour d’horizon complet de la protection d’une marque aux États-Unis. ©ar130405- stock.adobe.com Le dépôt de marque aux USA Les principes clés Une recherche des antériorités s’avère indispensable, au préalable, comme pour tout dépôt de marque. La première étape consiste ensuite à déterminer le type de marque que vous souhaitez protéger : marque verbale, marque figurative avec sa description et ses couleurs éventuelles, etc. En […]
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La procédure d’opposition devant l’INPI : retour sur les fondamentaux
La procédure d’opposition devant l’INPI : retour sur les fondamentaux Si vous considérez que le dépôt d’une marque française (ou une marque internationale visant la France) porte atteinte à vos droits, il convient de faire opposition à son enregistrement. Si vous recevez une notification d’opposition à votre marque, il convient de réfléchir à une stratégie de réponse en fonction des arguments et droits en présence. Découvrez toutes les étapes de la procédure d’opposition en France. Les droits antérieurs qu’il est possible d’invoquer sont nombreux. Particulièrement, la réforme de 2019 a étendu les fondements possibles d’une opposition, qui peuvent notamment être : une marque française déposée, une […]
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Métavers et droit des marques : quand le virtuel rencontre le réel
Métavers et droit des marques : quand le virtuel rencontre le réel Depuis l’avènement des mondes virtuels et du métavers, les dépôts de marque se multiplient dans le monde. Les Offices de propriété intellectuelle définissent peu à peu les conditions de protection pour parvenir à l’enregistrement. Quand la réalité du droit des marques se fond dans le métavers. Métavers et droit des marques : des débuts confus Une marque est « un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales » (article L 711-1 du Code de la propriété intellectuelle). […]
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L’OAPI pour protéger les marques en Afrique
L’OAPI pour protéger les marques en Afrique Le droit des marques est régi par un principe de territorialité : un pays, un droit de marque. Plus les entreprises orientent leurs activités commerciales à l’international, plus le besoin de protection s’accroît. Aux côtés des mécanismes comme le système de Madrid de la marque internationale (OMPI), il existe des regroupements régionaux. Ainsi, certains pays d’Afrique sont allés plus loin dans l’uniformisation de la protection de la propriété intellectuelle sur leurs territoires en mettant en place une organisation bien particulière : l’OAPI. Qu’est-ce que l’OAPI ? L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle […]
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De l’importance du dossier de preuves d’usage de marque
De l’importance du dossier de preuves d’usage de marque La raison d’être d’une marque est son exploitation pour distinguer les produits et services de son titulaire de la concurrence. Sans attendre d’agir devant un tribunal ou de devoir se défendre dans une procédure, la constitution d’un dossier de preuves d’usage de la marque est un élément essentiel dans la gestion d’un portefeuille de marques. Voici quelques bonnes pratiques pour réunir des preuves valides d’un usage sérieux des marques. L’exploitation de la marque, une obligation Tout titulaire d’une marque enregistrée doit l’exploiter pour les produits et services désignés. A défaut, […]
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Banksy et la mauvaise foi en droit des marques
Banksy et la mauvaise foi en droit des marques L’artiste Banksy est devenu célèbre pour ses œuvres de street art. Il fait fréquemment la Une des médias lors de coups d’éclat comme l’auto-destruction d’une œuvre d’art juste après sa vente ou lors du vol de ses oeuvres dans les rues. L’Office européen des marques (EUIPO) lui reproche sa mauvaise foi dans le dépôt d’une marque visant à protéger une de ses œuvres. Le droit des marques ne vise pas à accorder une protection incertaine par le droit d’auteur. Le contexte du dépôt de marques d’une oeuvre de Banksy La société en […]
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Quels territoires couvrent une marque française et une marque de l’Union Européenne ?
Quels territoires couvrent une marque française et une marque de l’Union Européenne ? La question peut sembler simple mais mérite des précisions concernant les territoires ultramarins. Par principe, le droit des marques assure une protection territoriale et il est donc essentiel de connaître l’étendue géographique de la protection des titres de propriété intellectuelle. Profitons de l’été pour voyager dans les Outre-mer. Une protection identique pour toutes les marques La protection territoriale des marques pouvait sembler complexe, en raison de la diversité des territoires d’outre-mer. Beaucoup l’ignorent, mais jusque récemment, une Marque de l’Union Européenne ne couvrait pas tous les territoires ultramarins […]
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COVID-19 : les délais pour vos marques sont à nouveau reportés
COVID-19 : les délais pour vos marques sont à nouveau reportés La pandémie de coronavirus ou COVID-19 se poursuit et contraint l’administration à prendre des mesures exceptionnelles. En droit des marques, une nouvelle ordonnance prolonge les délais pour agir sur votre portefeuille de marques. COVID-19 et report des délais pour les marques françaises L’ordonnance N°2020-306 du 25 mars 2020 prévoyait le report de toutes les échéances intervenant entre le 12 mars et un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Nous avions déjà exposé les mesures exceptionnelles propres aux marques françaises dans un précédent article. Nous avons également évoqué […]
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Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque depuis la réforme 2020 ?
Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque depuis la réforme 2020 ? Le droit des marques a connu en 2020 sa plus grande réforme depuis 30 ans ! En matière de défense des marques, l’élargissement des droits antérieurs ouvre des possibilités accrues d’opposition à l’enregistrement d’une marque. Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque qui porte atteinte à vos droits ? Faisons le point sur la réforme 2020. Réforme du droit des marques L’ordonnance N°2019-1169 du 13 novembre 2019 prise en application de la loi PACTE du 22 mai 2019 transpose la Directive européenne du 16 décembre 2015 dite “Paquet Marques”. […]
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Droit des marques : la réforme de la prescription
Droit des marques : la réforme de la prescription DROIT DES MARQUES – La prescription des contentieux en droit des marques a fait l’objet d’une réforme depuis un an, avec l’adoption de deux textes successifs. Réalisons un tour d’horizon des principaux points à retenir sur la prescription des actions en annulation de marques et sur le point de départ des actions en contrefaçon de marques. Prescription des actions en annulation de marques La loi PACTE N°2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, est un texte multisectoriel. En droit des marques, il crée […]
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