Quelles règles pour la cession des comptes ouverts sur les réseaux sociaux ?
Quelles règles pour la cession des comptes ouverts sur les réseaux sociaux ? L’innovation entraîne toujours de nouvelles questions juridiques. Souvenez-vous des premiers transferts de noms de domaine, il y a vingt ans ! Désormais, l’une des questions fréquentes concerne les réseaux sociaux. Quelle est la nature juridique d’un compte sur les réseaux sociaux ? Comment obtenir la cession des comptes ouverts sur les réseaux sociaux ? Voici quelques pistes de réponse et de réflexion. La nature juridique des comptes ouverts sur les réseaux sociaux Une personne physique ou morale ouvre un compte sur un réseau social. Cela peut être […]
Étiquettes : cession, Réseaux sociaux
Contrefaçon dans le métavers : victoire d’Hermès dans l’affaire des NFT MetaBirkin
Contrefaçon dans le métavers : victoire d’Hermès dans l’affaire des NFT MetaBirkin Affaire MetaBirkin : Hermès vient de remporter son procès contre Mason Rothschild aux États-Unis. Il s’agit de la première décision rendue en matière de contrefaçon de marque par des NFTs (non fongible tokens) dans le métavers. Pour rappel, fin 2021, Mason Rothschild lance une ligne de 100 NFTs « MetaBirkin », associés à des images numériques, reproduisant le sac de la maison Hermès, paré de fausse fourrure. Hermès assigne alors l’artiste en contrefaçon, dilution de sa marque, et cybersquatting, devant le Tribunal fédéral de New York. Argumentation d’Hermès au soutien de […]
Étiquettes : Défense de marques, International, Marques, Réseaux sociaux, Stratégie de marque
Contrefaçon de la marque FACEBOOK par FUCKBOOK
Contrefaçon de la marque FACEBOOK par FUCKBOOK L’utilisation du signe FUCKBOOK pour un site de rencontres porte atteinte à la marque FACEBOOK, qui bénéficie d’une intense renommée dans l’Union européenne. La cour d’appel de Paris reconnaît également la contrefaçon de la marque ainsi que des actes de concurrence déloyale et de parasitisme. Une décision classique mais à l’argumentation détaillée. L’atteinte à la marque d’intense renommée FACEBOOK Depuis le lancement du réseau social en 2004, la société META Inc a enregistré plusieurs marques verbales et figuratives dans l’Union européenne. Relevant le lancement d’un site de rencontre FUCKBOOK, elle assigne en contrefaçon, […]
Étiquettes : Contrefaçon, Réseaux sociaux
Noms de domaine dans le métavers : quelle stratégie de protection ?
Noms de domaine dans le métavers : quelle stratégie de protection ? Le droit des noms de domaine est né il y a une vingtaine d’années simultanément à la création de l’Internet. Depuis peu, un marché parallèle s’est développé pour les noms de domaines dans le métavers. Cet univers virtuel pose de nombreuses questions juridiques pour les entreprises. Métavers et noms de domaine, quelle protection et quelle surveillance adopter ? Le premier nom de domaine aurait été acquis en 2014 par l’artiste new-yorkais Kevins McCoy et l’entrepreneur Anil Dash afin d’accéder à une œuvre dématérialisée créée par le biais de […]
Étiquettes : Nom de domaine, Réseaux sociaux, Stratégie de marque
Métavers et droit des marques : quand le virtuel rencontre le réel
Métavers et droit des marques : quand le virtuel rencontre le réel Depuis l’avènement des mondes virtuels et du métavers, les dépôts de marque se multiplient dans le monde. Les Offices de propriété intellectuelle définissent peu à peu les conditions de protection pour parvenir à l’enregistrement. Quand la réalité du droit des marques se fond dans le métavers. Métavers et droit des marques : des débuts confus Une marque est « un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales » (article L 711-1 du Code de la propriété intellectuelle). […]
Étiquettes : Procédure d'enregistrement de marque, Réseaux sociaux, Stratégie de marque
Réputation de marque : Instagram sait se défendre
Réputation de marque : Instagram sait se défendre Instagram est devenu l’un des réseaux sociaux les plus connus. Il suscite la convoitise de certains mais sait défendre ses marques avec force. Dans le cadre d’une opposition formée contre l’enregistrement d’une marque jugée proche, Instagram a présenté un dossier de preuves de la réputation de sa marque volumineux et complet. Un exemple à suivre pour tous les titulaires qui souhaitent défendre efficacement leurs droits de marque. Comment prouver la réputation d’une marque ? Une société de Singapour dépose une marque figurative dans laquelle, sur un dégradé rouge-orangé, figure un rond blanc […]
Étiquettes : Défense de marques, Marque renommée, Marques, Preuve, Réseaux sociaux
Action en contrefaçon contre un influenceur
Action en contrefaçon contre un influenceur Les influenceurs se sont professionnalisés depuis leurs débuts. Les agences d’influence et de publicité ont édicté des codes de bonne conduite pour rassurer les marques et assurer la transparence. Pourtant, il existe encore des situations litigieuses. Aux États-Unis, une société a agi en contrefaçon de marque à l’encontre d’un concurrent mais aussi à l’encontre d’une influenceuse. Rôle de l’influenceur sur les réseaux sociaux Une société américaine Petunia Products est titulaire de la marque BROW BOOST. Elle commercialise un mascara pour sourcils sous la marque Billion Dollar Brows. Un concurrent utilise le hashtag #BROWBOOST sur […]
Étiquettes : Contrefaçon, Défense de marques, Influenceur, Réseaux sociaux
