Influenceur : la charte de l’UFC Que choisir

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Influenceur : la charte de l’UFC Que choisir Certains influenceurs entraînent leur communauté dans des dérives. Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises pour alerter le consommateur, notamment sur les dangers du dropshipping. L’Union fédérale des consommateurs a créé une charte des bonnes pratiques pour les influenceurs. L’association de défense fournit ainsi de bons conseils aux influenceurs et aux consommateurs, tout en alertant régulièrement la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Ces bonnes pratiques sont largement connues, et le cabinet d’avocat DE BAECQUE BELLEC a maintes fois au l’occasion de les […]


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Dropshipping sur les réseaux sociaux : Stéphane Bellec au JT de TF1

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Dropshipping sur les réseaux sociaux : Stéphane Bellec au JT de TF1 Le dropshipping sur les réseaux sociaux donne lieu à des nombreuses arnaques. TF1  consacre un reportage dans son journal télévisé de 13 heures du 24 avril 2021 à certaines méthodes de dropshipping. Avocat spécialiste du dropshipping et des influenceurs, Stéphane Bellec, associé du cabinet DE BAECQUE FAURE BELLEC est interviewé par les journalistes de TF1. C’est l’occasion pour l’associé du cabinet de revenir sur les bonnes pratiques qui permettent de déceler une arnaque : un prix extrêmement bas, avec des promotions permanentes ; l’absence de mentions légales comportant […]


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Le règlement européen sur les moteurs de recherche et les plateformes

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Le règlement européen sur les moteurs de recherche et les plateformes L’Europe s’est dotée d’un nouvel outil de régulation des nouvelles technologies. La protection des consommateurs européens et la lutte contre les abus de position dominante des mastodontes américains et chinois du digital forment le socle de ce nouveau règlement européen. Quelles sont les implications de ce règlement entré en vigueur depuis quelques mois ? L’Europe parviendra-t-elle à stopper l’emprise sans contrôle des GAFA ? Assurer l’équité et la transparence n’est-il pas vain dans un monde digital ?    Le Règlement européen n°2019/1150 est entré en vigueur le 12 juillet […]


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Réseaux sociaux, respect de la vie privée et preuve

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Réseaux sociaux, respect de la vie privée et preuve La Cour de cassation tranche les conflits entre plusieurs droits fondamentaux : le respect à la vie privée d’un salarié et le droit à la preuve. Le conflit naît d’un post privé Facebook d’une salariée dévoilant la prochaine collection d’une marque de mode. Plus largement, cette décision importante pose les principes de base en matière de réseaux sociaux, de respect de la vie privée et de proportionnalité.    Les publications restreintes sur les réseaux sociaux relèvent de la vie privée Une salariée de la société Petit Bateau publie, en mode privé, […]


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Enfants influenceurs : nouvelle loi relative au travail des enfants sur les réseaux sociaux

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Enfants influenceurs : nouvelle loi relative au travail des enfants sur les réseaux sociaux L’engouement des jeunes pour les réseaux sociaux se produit très tôt, avant l’âge de la majorité. Alors que de jeunes mineurs cumulent des milliers de vues, la question de la rémunération et de l’encadrement de cette nouvelle forme de travail des enfants a été revue par le Parlement. Elle entrera en vigueur le 1er avril 2021 et nous offre l’occasion de faire un point sur ces nouvelles règles relatives aux enfants influenceurs.  Loi sur les enfants influenceurs La loi encadrant l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de […]


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Contrefaçon en ligne : quel tribunal est compétent ?

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Contrefaçon en ligne : quel tribunal est compétent ?  Voici une décision classique qui permet de revenir sur les compétences territoriales du tribunal français en matière de contrefaçon sur internet. La cour d’appel de Paris rappelle la compétence du juge français pour connaître d’un litige en droit des marques opposant sociétés américaines et belges à une société portugaise. Un constat d’huissier relève des faits incriminants sur un site en anglais, les réseaux sociaux et des boutiques parisiennes.    Un litige international en contrefaçon de marques Que se passe-t-il lorsqu’une société portugaise, titulaire de deux marques française et internationale EACH OTHER, […]


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Instagram : une condamnation à 1 million USD aux États-Unis

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Instagram : une condamnation à 1 million USD aux États-Unis PUBLICITE – COMMUNICATION – Une récente décision de la Federal Trade Commission (FTC) aux États-Unis condamne Teami, une société commercialisant des thés aux vertus amincissantes, à verser 1 million de dollars, pour tromperie du consommateur. Des relations commerciales avec de nombreux influenceurs avaient permis de réaliser plus de 15 millions de dollars de chiffre d’affaires. Aucune mention du paiement des influenceurs n’apparaissait dans leurs posts, y compris depuis un avertissement envoyé par la FTC. La sanction sévère est donc tombée le 6 mars 2020. Condamnation de la marque L’absence de […]


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La charte d’éthique du marketing d’influence

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La charte d’éthique du marketing d’influence PUBLICITE – COMMUNICATION – La réglementation applicable aux influenceurs fait couler beaucoup d’encre. Nous avons d’ailleurs souvent écrit sur le sujet des pratiques et des responsabilités des influenceurs. Une nouvelle charte d’éthique a vu le jour, pour définir de bonnes pratiques et répondre à plusieurs objectifs pour les consommateurs, les influenceurs, les agences et les marques. Un label “Influence éthique” est créé pour les signataires de cette charte non contraignante.    Les objectifs de la charte des influenceurs Cette charte de déontologie est une initiative collective, rédigée par un comité ad hoc, issu de […]


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La réglementation juridique des influenceurs, bilan des deux dernières années

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La réglementation juridique des influenceurs, bilan des deux dernières années DROIT D’AUTEUR – DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES – Décidément la réglementation des réseaux sociaux fait couler beaucoup d’encre ! Dernier article en date, une interview de l’ARPP dans le magazine Stratégies. C’est l’occasion de revenir sur deux ans depuis notre premier article sur la réglementation juridique des influenceurs.  En effet, depuis notre article sur le besoin de transparence des influenceurs, publié il y a deux ans déjà, la situation globale s’est améliorée. Mais les nouveautés technologiques se succèdent à un rythme effréné que le droit a du mal à suivre. […]


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Réseaux sociaux : les nouveaux risques juridiques

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Réseaux sociaux : les nouveaux risques juridiques SUJET : Médias – Réseaux sociaux – Le Journal du Management publie un article de notre associé Stéphane Bellec consacré aux nouveaux risques juridiques sur les réseaux sociaux. Nous détaillons les problèmes croissants de contrefaçon ainsi que les nouveaux enjeux en matière de publicité générées par les contenus des influenceurs. Les marques doivent être vigilantes dans leur exploitation des réseaux sociaux, dans leurs relations avec les influenceurs et dans la surveillance des produits contrefaits.  Les chiffres clés des réseaux sociaux Les réseaux sociaux sont au coeur des stratégies marketing des entreprises. Les marques […]


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