Protéger efficacement ses droits de propriété intellectuelle dans le métavers

Le métavers offre des opportunités pour les marques de s’engager avec leur public cible dans un environnement immersif et interactif. Certaines entreprises exploitent déjà leurs marques dans le métavers, en organisant des évènements, en créant des magasins virtuels, ou en lançant des produits virtuels avant d’éventuellement les décliner en produits physiques. Par exemple, des évènements de la Fashionweek ont eu lieu dans le métavers « Decentraland », afin que les marques présentent leurs produits numériques, ensuite vendus à la fois à en version physique, et à l’intérieur du métavers.

©atinat_Fei – Istockphoto

Les marques qui souhaitent être présentes dans cet univers numérique en expansion doivent avoir une approche proactive quant à leur stratégie en matière de dépôt de marques et, plus largement, de défense des droits de propriété intellectuelle.

Le dépôt de marques dans le métavers

Les marques déposées peuvent être facilement reproduites et utilisées dans le métavers. Il est donc essentiel de protéger sa marque et de surveiller les plateformes pour détecter les utilisations non autorisées, afin de prendre des mesures en cas de violation de ses droits.

Le métavers étant un espace relativement nouveau et émergent, il n’y a pas de classe spécifique pour protéger ses produits et services dans le métavers. Cependant, il existe plusieurs classes particulièrement pertinentes, pour une stratégie de dépôt de marque, telles que :

  • la classe 9 pour les produits liés à des NFT (non fungible tokens) ;
  • la classe 41 pour les jeux interactifs virtuels ;
  • la classe 35 pour les services de vente au détail de produits virtuels.

Il est important d’être bien conseillé afin de prendre en compte le caractère spécifique de chaque marque et de chaque produit ou service pour choisir la ou les classes les plus pertinentes pour le dépôt.

La protection de ses autres droits de propriété intellectuelle

La contrefaçon de droits d’auteur et dessins et modèles est un autre risque majeur dans le métavers, car les utilisateurs peuvent facilement copier et distribuer des produits virtuels qui imitent des produits réels.

La maison Hermès en a récemment fait l’expérience avec les « MetaBirkin », des NFT liés à des images numériques reproduisant des sacs Birkin, en vente exclusivement dans le métavers.

Il convient de réagir rapidement afin de demander le retrait de ces produits des plateformes.

Notre cabinet, spécialisé en droit des marques et droit d’auteur vous accompagne pour protéger efficacement votre marque et défendre vos droits, dans le métavers et au-delà.

Stéphane Bellec avocat propriété intellectuelle

Charlotte SCETBON, élève avocate
sbellec@debaecque-avocats.com
Tél. + 33 (0) 1 53 29 90 00
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