Marque et droit d’auteur : enregistrement à titre de marque d’une œuvre tombée dans le domaine public

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Marque et droit d’auteur : enregistrement à titre de marque d’une œuvre tombée dans le domaine public SUJET : DROIT DES MARQUES – DROIT D’AUTEUR Une œuvre d’art peut-elle être enregistrée comme marque, dès lors que la durée de protection octroyée par le droit d’auteur se termine ? La Cour de justice de l’AELE reconnaît le principe tout en érigeant des limites par le recours aux notions de bonnes mœurs et d’ordre public. Droit des marques et droit d’auteur Les arrêts de la Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange (AELE) relatifs à la propriété intellectuelle sont rares. Cette Cour […]

Marques et Brexit : quel avenir pour la protection de vos droits au Royaume-Uni

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Marques et Brexit : quel avenir pour la protection de vos droits au Royaume-Uni? SUJET : DROIT DES MARQUES La continuité de la protection des marques enregistrées dans l’Union Européenne après le Brexit est une source d’inquiétude pour les titulaires de portefeuilles de marques et un enjeu économique et politique pour les institutions. Le 1er décembre 2017, la Commission Européenne et l’EUIPO ont attiré l’attention sur la nécessité de trouver un accord traitant de toutes les questions en suspens : continuité des droits, antériorité, usage des marques, coûts des procédures… Quelle est la situation à moins d’un an du retrait du […]

Avocat en droit des marques, le spécialiste de la Propriete Industrielle pour votre entreprise

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Un avocat en droit des marques pour gérer efficacement tous vos titres de Propriété Industrielle Confier la gestion de votre portefeuille à un avocat en droit des marques vous assure une efficacité totale pendant toutes les phases de la vie de vos titres de Propriété Industrielle, sans multiplier les interlocuteurs : choix du nom, procédure d’enregistrement, exploitation des titres, stratégie globale relative à l’ensemble de vos droits de propriété intellectuelle. Un avocat conseille sur le choix de la marque La phase d’élaboration des noms possibles pour votre nouveau produit ou service par vos équipes marketing est terminée et une short-list de […]

Influenceurs et promotion des marques : vers la transparence

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Influenceurs et promotion des marques : vers la transparence   SUJET : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES   Tout d’abord, il faut savoir que compte tenu de l’audience atteinte par certains blogueurs, les influenceurs deviennent un nouveau vecteur de publicité. Les marques sont aujourd’hui tout à fait conscientes des possibilités qu’offrent les réseaux sociaux en termes de visibilité. Ces nouveaux médias, phénomènes de masse, sont au cœur de leur stratégie marketing. Elles s’associent donc aux influenceurs qui postent des articles, vidéos ou images à vocation promotionnelle sur leurs blogs ou leurs comptes (Instagram, Twitter, Facebook, Youtube). Certaines prestations pouvant être rémunérées […]

Octobre 2017 : Olivier de Baecque participe à la conférence de l’International Bar Association à Sidney – Australie

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Octobre 2017 : Olivier de Baecque participe à la conférence de l’International Bar Association à Sidney – Australie   Il préside une table ronde sur « les auteurs reniant leur œuvres » et un panel sur « le commerce international des œuvres d’art – arbitrage, médiation, protection des arts premiers dans un contexte international ». Il est nommé responsable du comité Art Cultural Institution Heritage Law Comitee.

Mai 2017 : Anne-Jessica Fauré et Olivier de Baecque publient un article sur « le vol et le recel d’œuvres d’art » dans la revue JurisArt, n°46, éditions Dalloz

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Mai 2017 : Anne-Jessica Fauré et Olivier de Baecque publient un article sur « le vol et le recel d’œuvres d’art » dans la revue JurisArt, n°46, éditions Dalloz

1er semestre 2017 : Olivier de Baecque dirige le séminaire de droit du marché de l’art à l’Ecole du Louvre

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1er semestre 2017 : Olivier de Baecque dirige le séminaire de droit du marché de l’art à l’Ecole du Louvre

Octobre 2016 : Olivier de Baecque participe à la conférence de l’international Bar Association à Washington – USA

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Octobre 2016 : Olivier de Baecque participe à la conférence de l’international Bar Association à Washington – USA

Site du Cabinet d’Avocats – Mentions légales

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Site du Cabinet d’Avocats – Mentions légales   Éditeur du site Le site DE BAECQUE FAURE BELLEC est édité par le cabinet de Baecque exerçant sous forme d’association d’avocats dont le siège social est situé 3 rue du Louvre, 75001 Paris – tel 01 53 29 90 00 – fax 01 53 29 90 01 – contact@debaecque-avocats.com (ci-après « l’Éditeur »). Notre cabinet d’avocats : avocat droit du marché de l’art, avocat droit de l’art Paris, droit des marques Paris, avocat droit des nouvelles technologies, avocat en droit pénal à Paris … Le directeur de la publication du présent site […]

Avocat droit pénal Paris

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Avocat droit pénal Paris   Vous avez besoin d’un avocat droit pénal Paris ? Notre cabinet est alors à votre service. Nous conseillons et représentons aussi bien les particuliers que les professionnels sur divers aspects du droit pénal. Plus précisément, votre avocat droit pénal Paris vous accompagne sur les sujets financiers, fiscaux, artistiques ou relatifs au droit pénal du travail. Si vous souhaitez une consultation dans ce domaine, n’hésitez donc pas à nous contacter.     Avocat droit pénal Paris : l’expertise de notre cabinet Engager un avocat droit pénal Paris de notre cabinet vous permet de bénéficier de notre solide expérience. […]

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