L’atteinte à la renommée de la marque TOUR DE FRANCE enfin reconnue
L’atteinte à la renommée de la marque TOUR DE FRANCE enfin reconnue La saga judiciaire du TOUR DE FRANCE a commencé il y a quelques années déjà. La marque tente en effet de combattre les marques de tiers composées de « tour de France + autre terme » devant les juridictions françaises et les offices de marques français et européen. Presque à chaque fois, la marque n’y parvenait pas. Mais la cour de cassation semble, enfin, ouvrir la voie vers une protection plus large des marques TOUR DE FRANCE, et reconnaître l’atteinte à leur renommée par la marque TOUR DE FRANCE A LA RAME […]
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Les truffes noires de Lalbenque : une commune doit prouver le préjudice pour annuler une marque
Les truffes noires de Lalbenque : une commune doit prouver le préjudice pour annuler une marque L’INPI s’intéresse aux truffes noires de Lalbenque dans une demande en nullité d’une marque par une commune. Cette affaire est spécifique à plus d’un titre : après avoir connu et accepté l’existence de la marque d’un tiers, la commune se décide à agir, suite au lancement d’un marché concurrent par le titulaire de la marque, le syndicat des trufficulteurs. Cette querelle offre à l’INPI l’occasion de réaffirmer que la protection du nom d’une collectivité territoriale n’est pas absolue. Il convient de démontrer l’existence d’un […]
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FACEBOOK vs FUCKBOOK : la Cour de cassation confirme le cumul contrefaçon de marque et concurrence déloyale
FACEBOOK vs FUCKBOOK : la Cour de cassation confirme le cumul contrefaçon de marque et concurrence déloyale La notoriété fulgurante de la marque Facebook est réelle. Et la marque se défend avec pugnacité contre toute atteinte. Ainsi, le décision de la cour d’appel de Paris au sujet de la contrefaçon de la marque FACEBOOK par FUCKBOOK arrive devant la Cour de cassation. La décision du 26 mars 2025 s’avère intéressante sur le cumul hypothétique entre contrefaçon de marque et concurrence déloyale, ainsi que sur l’indemnisation des préjudices. Le délicat cumul contrefaçon de marque et concurrence déloyale Depuis le lancement […]
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Comment déposer une marque internationale ?
Comment déposer une marque internationale ? Protéger sa marque à l’étranger semble une évidence dans un marché mondialisé. Pour obtenir une protection de marque étendue, il existe plusieurs solutions : dépôt pays par pays, dépôt d’une marque de l’Union européenne ou d’autres regroupements de pays ou encore dépôt d’une marque internationale. Déposer une marque internationale engendre un seul formulaire mais ensuite la protection ou le refus de protection s’effectue pour chaque pays désigné. Tout savoir sur le dépôt de marque internationale Le système de Madrid permet de protéger une marque dans un grand nombre de pays grâce à l’obtention d’un […]
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Faut-il déposer sa marque en classe 35 pour la vente au détail ou la publicité ?
Faut-il déposer sa marque en classe 35 pour la vente au détail ou la publicité ? Choisir les classes et rédiger le libellé sont les clés d’un dépôt de marque réussi. Certaines formulations de la Classification de Nice laissent perplexe les entreprises. Ainsi, de nombreux clients s’interrogent sur la nécessité de protéger la classe 35 pour le service de vente des produits. Le cabinet De Baecque Bellec, gestionnaire de nombreux portefeuilles de marque, fait le point. Pas de dépôt en classe 35 pour vendre ses produits ! Le dépôt d’une marque confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation du […]
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Quand l’art rencontre le droit des marques : Rolex obtient gain de cause face à un artiste
Quand l’art rencontre le droit des marques : Rolex obtient gain de cause face à un artiste Le 2 avril 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une nouvelle décision concernant l’équilibre subtil entre liberté artistique et droits de propriété intellectuelle. Ainsi, s’inspirer d’une marque pour créer une œuvre semble tolérable ; mais utiliser une marque renommée pour promouvoir son art ne l’est pas. Nombreux sont les artistes incorporant des marques notoires dans leurs œuvres : Andy Warhol et les boîtes de soupe Campbell’s, EZK et Louis Vuitton, ou encore Banksy et Mickey. Cette pratique n’est pas nouvelle. Chaque fois, la question […]
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Opposition à l’enregistrement d’une marque dans le domaine viticole
Opposition à l’enregistrement d’une marque dans le domaine viticole L’INPI considère qu’un consommateur porte une attention particulière aux marques lorsqu’il achète du vin. C’est l’un des enseignements de sa décision du 1er août 2024 et l’une de ses divergences avec l’Office européen (EUIPO). Les marques de vins arborent souvent pour partie des termes identiques, pour désigner des familles ou des lieux. Elles présentent alors des ressemblances visuelles, phonétiques ou intellectuelles. Toutefois, le consommateur fait preuve d’une attention plus importante lors de l’achat de vins que pour d’autres produits. Et cela évite tout risque de confusion selon l’Office français. Opposition dans […]
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La protection de l’AOP Camembert de Normandie
La protection de l’AOP Camembert de Normandie La cour administrative d’appel (CAA) de Nantes a rendu six décisions en début d’année, au sujet de la protection de l’AOP Camembert de Normandie. L’appellation d’origine protégée (AOP) bénéficie d’une protection étendue à certaines mentions rappelant son origine, interdites sur l’étiquette de fromages pasteurisés non protégés. La protection de l’AOP Camembert de Normandie Le règlement (UE) n° 1151/2012 du 21 novembre 2012 et le cahier des charges de l’AOP Camembert de Normandie réservent cette appellation aux camemberts faits à partir de “lait cru, avec moulage à la louche, le lait provenant de troupeaux […]
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Importance de l’usage d’un nom de domaine, d’un nom commercial ou d’une dénomination sociale
Importance de l’usage d’un nom de domaine, d’un nom commercial ou d’une dénomination sociale La réforme du droit des marques en 2019 a élargi les droits antérieurs que l’on peut invoquer à l’appui d’une procédure d’opposition ou d’une action en nullité. Nom de domaine, dénomination sociale et nom commercial font désormais partie des droits que leur propriétaire peut invoquer devant l’INPI. La preuve de l’usage du droit antérieur sera au cœur de la procédure. Ainsi, dans une récente décision, l’INPI a rejeté une action en nullité, faute de preuve d’usage antérieure à la date de dépôt de la marque contestée. […]
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Nom commercial et action en contrefaçon de marque
Nom commercial et action en contrefaçon de marque Les litiges entre noms commerciaux et marques reflètent la complexité du droit des marques et son implication dans la vie des affaires. La cour d’appel de Paris s’intéresse aux hôtels parisiens dans une décision du 6 décembre 2024. Elle conclut que l’exploitation continue, paisible et publique d’un nom commercial paralyse l’action en contrefaçon fondée sur une marque postérieure. Nom commercial et marque, des droits coexistants en pratique ? Deux hôtels parisiens se créent à quelques années d’écart et se dotent de noms quasi-identiques. D’un côté, l’hôtel “Le Marquis” fondé en 2004 […]
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