Marque internationale, européenne ou nationale : laquelle choisir ?
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Les notifications à un hébergeur de nom de domaine
Sur Internet, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle passent souvent par un nom de domaine ou le site Internet vers lequel il mène : un nom de domaine reprenant une marque antérieure, un site diffusant des contenus contrefaisants, etc. La plupart du temps, l’identification du titulaire de ce nom de domaine est difficile car les […]
IGP Mimosa de la Côte d’Azur : bientôt une protection ?
Fleur emblématique du Sud de la France, le mimosa pourrait prochainement bénéficier d’une reconnaissance européenne. Les producteurs et les représentants départementaux se sont mobilisés lors du Salon de l’agriculture pour obtenir une Indication Géographique Protégée (IGP) pour le mimosa cultivé dans le Var et les Alpes-Maritimes. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de valorisation de […]
Risque de confusion entre marques : la Cour de cassation exclut à nouveau les conditions d’exploitation
Pour apprécier la similitude des signes en présence, dans le cadre d’une opposition de marque, la Cour de cassation exige de comparer les produits et services figurant dans le dépôt de marque, peu importe les conditions d’exploitation. Cette position classique est souvent mise en exergue par un avocat en droit des marques dans un litige. […]
Dépôt de marque de mauvaise foi : monnayer une marque révèle l’intention parasitaire
Si l’intention frauduleuse s’apprécie au moment du dépôt, la preuve de cette intention peut résulter d’éléments postérieurs. En particulier, proposer la vente de sa marque non exploitée à un prix exorbitant prouve l’intention parasitaire, étrangère aux fonctions de la marque. Trois jours qui font toute la différence Le 27 décembre 2019, la société turque TOGG […]
Peut-on protéger une recette de cuisine en droit français ?
Avec l’engouement pour la gastronomie dans tous les médias, la protection d’une recette de cuisine interroge souvent. Dernièrement, l’ancien chef pâtissier du chef étoilé Akrame Benallal reprochait à ce dernier de s’être approprié la création d’un de ses desserts. L’occasion de revenir sur la protection des œuvres culinaires… L’absence de protection des recettes de cuisine […]
Référé, contrefaçon et noms patronymiques : un mélange salé entre traiteurs
Dans une action en référé, le tribunal peut prendre des mesures en cas de caractère vraisemblable de la contrefaçon de marque ou de trouble manifestement illicite pour la concurrence déloyale. Il n’a pas à examiner le dossier au fond, notamment quant à la possibilité ou non d’exploiter son nom patronymique. Illustration de la complexité du […]
Surveillance des noms de domaine : protéger efficacement votre identité numérique
100 000 nouveaux noms de domaine sont enregistrés chaque jour dans le monde ! La simple réservation d’un nom de domaine ne suffit plus à garantir la protection de votre identité numérique. La surveillance active de vos noms de domaine s’impose comme une nécessité stratégique pour anticiper les menaces, préserver vos droits et sécuriser votre […]
Le droit de priorité en droit des marques : un outil stratégique
Lors de la création et du dépôt d’une marque, plusieurs choix structurants s’imposent au déposant : le type de marque (verbale, figurative, etc.), les classes et les produits et services désignés, et les territoires sur lesquels la protection est recherchée. Or, le titulaire ne sait pas toujours, au moment du premier dépôt, dans quels pays il […]
Droit des marques, principe de spécialité et diversification !
Le droit des marques repose sur un principe fondamental : le principe de spécialité qui impose qu’une marque ne soit protégée que pour les produits et services qu’elle a désignés lors de son dépôt. Pourtant, une tendance jurisprudentielle récente semblait élargir l’étendue de la protection d’une marque grâce au recours à la notion de similarité […]