La délimitation géographique du Sud de la France, une question politique et commerciale

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La délimitation géographique du Sud de la France, une question politique et commerciale L’imaginaire est parfois fort : un vin “Sud de France”, c’est la promesse du chant des cigales et de la chaleur du soleil. Certains hommes politiques ont bien compris l’intérêt de tirer profit de mots qui font rêver, en France comme à l’international. Les organismes chargés de la protection des indications géographiques manquent parfois de poésie. Selon eux, le Sud de la France ne correspond pas à une aire géographique suffisamment précise.  L’histoire de la marque de vin “Sud de France” En 2006, Georges Frêche, alors président […]


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La reproduction de marques dans les œuvres picturales

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La reproduction de marques dans les œuvres picturales Une marque est un signe au service des entreprises commerciales visant à distinguer leurs produits et services de ceux des concurrents. Dès le début du XIXe siècle, des peintres se sont emparés de ces symboles mercantiles pour les intégrer à leur œuvre. Du statut de simples signes, distinctifs, d’un lieu ou d’un groupe social contribuant au réalisme de l’œuvre, les marques sont aussi devenues des sujets d’inspiration à part entière. La licéité de la reproduction de marques dans les oeuvres picturales pose question. L’œuvre d’Andy Warhol, « Campbell’s Soup Cans », créée en 1962 et […]


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Les marques de Banksy : première victoire devant l’EUIPO

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Banksy : première victoire devant l’EUIPO Depuis 2014, la société en charge des intérêts de l’artiste de street art Banksy dépose des marques de l’Union européenne (MUE) reproduisant certaines des œuvres de l’artiste pour tenter de se défendre contre des exploitations contrefaisantes. L’anonymat ne lui permet en effet pas d’agir sur le terrain du droit d’auteur pour défendre ses droits, puisqu’il devrait révéler son identité pour être formellement identifié comme auteur des œuvres. Un précédent article revenait sur l’annulation d’un dépôt de marque de Banksy pour mauvaise foi. L’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) a considéré notamment que […]


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Renforcement de l’appellation d’origine contrôlée Morbier

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Renforcement de la protection de l’appellation d’origine  : l’affaire « Morbier » Depuis le 22 décembre 2020, le fromage « Morbier » est protégé en droit français par une appellation d’origine contrôlée (AOC). La dénomination « Morbier » est ainsi réservée aux fromages qui bénéficient de l’AOC. À l’occasion d’un litige opposant le Syndicat interprofessionnel en charge de la défense de cette appellation à une fromagerie, la protection conférée par l’AOC a toutefois été étendue. Désormais, l’apparence visuelle du fromage est également protégée. La protection de la dénomination « Morbier » par l’AOC Une AOC est un signe distinctif qui permet d’établir un lien entre un produit et […]


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Titulaire de marque, soyez vigilant face aux escroqueries 

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Titulaire de marque, soyez vigilant face aux escroqueries Les escrocs ont souvent de l’imagination. Depuis de nombreuses années, les titulaires de marques reçoivent des courriers sollicitant le paiement de taxes fictives. Certains courriers sont assez ressemblants avec ceux d’organismes officiels. Les tribunaux prononcent parfois des condamnations pour fraude. Encore faut-il pouvoir rapporter la preuve indispensable. Il est sans aucun doute plus sécurisant de faire appel à un avocat en propriété intellectuelle pour la gestion de votre portefeuille de marques. Quelle escroquerie pour le titulaire de marque ? Des sociétés basées à l’étranger fleurissent sous des noms porteurs tels que “EIPS […]


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Décrire l’originalité d’une oeuvre, une nécessité en droit d’auteur

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Décrire l’originalité d’une oeuvre, une nécessité en droit d’auteur Le droit d’auteur protège les œuvres originales. Pour lutter efficacement contre la reproduction d’une œuvre, il convient de décrire précisément son originalité et de caractériser l’empreinte de la personnalité de l’auteur. La cour d’appel de Paris, dans sa décision du 16 septembre 2022, précise que cette originalité s’apprécie de manière globale, par la combinaison des éléments caractéristiques du fait de leur agencement particulier. Ce litige autour de suspensions mérite un éclairage. L’originalité, critère essentiel en droit d’auteur L’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que “l’auteur d’une œuvre […]


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Forclusion par tolérance d’une marque : quelles conditions de recevabilité ?

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Forclusion par tolérance d’une marque : quelles conditions de recevabilité ? Deux décisions récentes illustrent la nécessité de réagir rapidement en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. La forclusion par tolérance d’une atteinte à une marque éteint toute action. La Cour de cassation et la cour d’appel de Paris précisent le point de départ du délai et les modalités de la tolérance d’une marque seconde. Le délai de la forclusion par tolérance C’est une guerre de biscuits qui donne l’occasion à la Cour de cassation de revenir sur le point de départ du délai de forclusion. La société […]


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Stratégie de dépôt de marque dans le métavers

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Quelle stratégie de dépôt de marque dans le métavers ? Les nouvelles technologies posent des questions stratégiques. Nul doute que la gestion d’un portefeuille de marques conduisent à s’interrgoer sur les risques posés par le métavers ou les univers virtuels. Voici quelques éléments pour affiner une stratégie de dépôt de marque cohérente. Quelques définitions Les métavers sont des univers virtuels qui peuvent être définis comme un ensemble d’espaces virtuels interconnectés accessibles simultanément et en temps réels à un grand nombre d’utilisateurs. Celui proposé par le réseau social Facebook baptisé Horizon Worlds est une future version d’internet immersive reconstituant le monde […]


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Contrefaçon de marque dans le métavers : l’affaire Métabirkin

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Le MétaBirkin : un sac iconique en vente dans le métavers La protection des marques et des dessins et modèles permet-elle de faire obstacle aux contrefaçons et au parasitisme dans le métavers ? La contrefaçon de marque dans le métavers trouve une illustration avec l’affaire Métabirkin, qui sera jugée prochainement aux États-Unis. Un sac iconique du monde réel au métavers Le sac Birkin est le sac mythique de la marque Hermès. Celui-ci aurait été dessiné par le président de la maison de couture lors d’un voyage en compagnie de Jane Birkin qui aurait déploré de ne pas trouver de sac […]


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Un accord de coexistence de marque signe la fin de la saga Citroën / Polestar

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Un accord de coexistence de marque signe la fin de la saga Citroën / Polestar Aux termes d’une saga judiciaire, les chevrons de Citroën et l’étoile polaire stylisée de Polestar coexistent dans le monde entier. La cour d’appel de Paris reconnaît l’exceptionnelle renommée de la marque aux chevrons tandis que la chambre de recours de l’EUIPO refuse l’annulation de la marque sino-suédoise. Retour sur cette affaire qui illustre l’importance grandissante des marques figuratives et des logos, une affaire finalisée par la signature d’un accord de coexistence de marque. La saga judiciaire autour des chevrons La société française Citroën est titulaire […]


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