Faut-il détruire une œuvre contrefaisante ? Les sanctions de la contrefaçon à l’épreuve du marché de l’art
Faut-il détruire une œuvre contrefaisante ? Les sanctions de la contrefaçon à l’épreuve du marché de l’art Le marché de l’art doit être protégé contre la circulation d’œuvres contrefaisantes, notamment en assurant leur retrait définitif de la vente. La destruction de ces œuvres demeure la garantie qu’elles ne réapparaissent jamais sur le marché. Mais cette sanction n’est pas automatique. Des sanctions alternatives sont possibles. C’est ainsi le cas de l’apposition d’une mention indélébile et apparente sur l’œuvre, indiquant son défaut d’authenticité. Cette demi-mesure, récemment ordonnée, ne paraît toutefois pas optimale. Les sanctions légales de la contrefaçon La prolifération de faux […]
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Nom de domaine et AOP : un mélange pimenté
Nom de domaine et AOP : un mélange pimenté Le tribunal judiciaire de Paris s’intéresse au piment d’Espelette, protégé au titre des AOP (appellations d’origine protégée) depuis 2000. En cause, la réservation d’un nom de domaine et l’exploitation d’un site de vente de produits litigieux. Nom de domaine et AOP, une articulation sensible selon le tribunal. Une affaire pimentée Depuis 2000, le piment d’Espelette bénéficie d’une AOP (appellation d’origine protégée). Son syndicat de défense et de gestion poursuit une entreprise, détenue par une exploitante agricole de piment sur le territoire protégé par l’AOP. Cette personne a été habilitée à exploiter […]
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Renommée de la marque Tour de France ?
Renommée de la marque Tour de France ? La marque TOUR DE FRANCE est renommée pour l’organisation d’épreuves cyclistes…mais guère au-delà ! La cour d’appel de Paris s’intéresse à la renommée de la marque mais surtout au pouvoir conféré par cette renommée, compte tenu du faible caractère distinctif de l’expression usuelle “tour de France”. La marque TOUR DE FRANCE, une longue histoire La marque TOUR DE FRANCE est protégée depuis 1977 alors même que la première course cycliste remonte à 1903. L’enregistrement concerne notamment les services de la classe 41 comme “l’organisation d’épreuves sportives”. Aux côtés de son licencié […]
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Comment protéger une marque aux États-Unis ?
Comment protéger une marque aux États-Unis ? Le dépôt d’une marque aux États-Unis présente quelques spécificités, notamment au regard de l’importance de l’usage. Du dépôt à la procédure d’enregistrement, des preuves d’usage au renouvellement, voici un tour d’horizon complet de la protection d’une marque aux États-Unis. ©ar130405- stock.adobe.com Le dépôt de marque aux USA Les principes clés Une recherche des antériorités s’avère indispensable, au préalable, comme pour tout dépôt de marque. La première étape consiste ensuite à déterminer le type de marque que vous souhaitez protéger : marque verbale, marque figurative avec sa description et ses couleurs éventuelles, etc. En […]
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De l’importance du libellé dans un dépôt de marque
De l’importance du libellé dans un dépôt de marque Les Collectionneurs, guide de l’hospitalité proposant un réseau de restaurants et d’hôtels-restaurants notamment, tenu par le groupe VEGA, devient Teritoria. Cela fait suite au litige qui les a opposés aux sociétés SIHPM et FINEURIAL INTERNATIONAL, titulaires des marques l’HOTEL DU COLLECTIONNEUR et LE COLLECTIONNEUR (ci-après les Demandeurs), exploitant l’hôtel du Collectionneur à Paris et les services y afférents. Ce litige classique en droit des marques nous offre l’opportunité d’insister sur l’importance de faire preuve de précision lors du dépôt de marque. Un litige classique de droit des marques Les Demandeurs ont […]
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Un expert doit-il consulter un spécialiste pour conforter une attribution ? L’affaire du « Bénédicité » de Chardin
Un expert doit-il consulter un spécialiste pour conforter une attribution ? L’affaire du « Bénédicité » de Chardin Quelles sont les pratiques du marché anglais ? Une récente décision statue sur le niveau de diligences attendu des marchands d’art et experts pour attribuer une toile. Elle précise aussi qu’un professionnel n’est pas nécessairement tenu de consulter le spécialiste d’un artiste. Les aristocrates anglais conservent de formidables collections. En l’occurrence, les propriétaires d’un tableau, donné à Chardin, intitulé « Le Bénédicité », acheté par leur ancêtre dès 1751, mandatent un marchand d’art et expert reconnu en maîtres anciens, monsieur Simon Dickinson, afin de le vendre. En 2014, […]
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Agir en contrefaçon avant qu’il ne soit trop tard !
Agir en contrefaçon avant qu’il ne soit trop tard ! La Cour de cassation a rappelé dans une récente décision l’intérêt à agir rapidement en contrefaçon. L’action civile en contrefaçon se prescrit selon les règles de droit commun, soit 5 ans. Toutefois, le point de départ de la prescription correspond au jour où le caractère contrefaisant de l’œuvre est admis de manière définitive. L’action civile en contrefaçon d’une oeuvre La Cour de cassation, dans sa décision du 15 novembre 2023, s’intéresse à une sculpture de Frédéric Jaeger “La fontaine aux chevaux”. Cette œuvre, exposée à Chantilly, a fait l’objet de […]
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Les consommateurs disposent-ils d’un droit de rétractation sur les foires d’art ?
Les consommateurs disposent-ils d’un droit de rétractation sur les foires d’art ? Alors que Paris+ se termine, l’ouverture de FAB Paris est imminente. Les foires et les salons sont des pièces maîtresses du marché de l’art : tout y est conçu pour convaincre les collectionneurs d’acheter vite. Un arrêt récent éclaire la question de l’application du droit de la consommation à de tels achats. Les collectionneurs, qui sont également des consommateurs, peuvent-ils faire valoir un droit de rétractation ? Le droit français dispense les foires du droit de rétractation Le champ d’application du droit de rétractation varie selon que l’on qualifie […]
Quelles règles pour la cession des comptes ouverts sur les réseaux sociaux ?
Quelles règles pour la cession des comptes ouverts sur les réseaux sociaux ? L’innovation entraîne toujours de nouvelles questions juridiques. Souvenez-vous des premiers transferts de noms de domaine, il y a vingt ans ! Désormais, l’une des questions fréquentes concerne les réseaux sociaux. Quelle est la nature juridique d’un compte sur les réseaux sociaux ? Comment obtenir la cession des comptes ouverts sur les réseaux sociaux ? Voici quelques pistes de réponse et de réflexion. La nature juridique des comptes ouverts sur les réseaux sociaux Une personne physique ou morale ouvre un compte sur un réseau social. Cela peut être […]
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Un nom géographique peut constituer une marque valide, même pour Saint Barth
Un nom géographique peut constituer une marque valide, même pour Saint Barth Un nom géographique peut devenir une marque valide, en respectant quelques conditions. Ainsi, la cour d’appel de Paris a récemment considéré que les termes SAINT BARTH étaient distinctifs pour désigner des cosmétiques. Ce lieu de villégiature n’est pas connu des consommateurs pour ses parfums… L’occasion de faire le point sur la notion de marque et de nom géographique. Un nom géographique peut constituer une marque valide Le titulaire d’une marque LIGNE SAINT BARTH et son licencié exclusif assignent en contrefaçon et concurrence déloyale le propriétaire de la […]
