Influenceur : la charte de l’UFC Que choisir

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Influenceur : la charte de l’UFC Que choisir Certains influenceurs entraînent leur communauté dans des dérives. Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises pour alerter le consommateur, notamment sur les dangers du dropshipping. L’Union fédérale des consommateurs a créé une charte des bonnes pratiques pour les influenceurs. L’association de défense fournit ainsi de bons conseils aux influenceurs et aux consommateurs, tout en alertant régulièrement la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Ces bonnes pratiques sont largement connues, et le cabinet d’avocat DE BAECQUE BELLEC a maintes fois au l’occasion de les […]


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Enfants influenceurs : nouvelle loi relative au travail des enfants sur les réseaux sociaux

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Enfants influenceurs : nouvelle loi relative au travail des enfants sur les réseaux sociaux L’engouement des jeunes pour les réseaux sociaux se produit très tôt, avant l’âge de la majorité. Alors que de jeunes mineurs cumulent des milliers de vues, la question de la rémunération et de l’encadrement de cette nouvelle forme de travail des enfants a été revue par le Parlement. Elle entrera en vigueur le 1er avril 2021 et nous offre l’occasion de faire un point sur ces nouvelles règles relatives aux enfants influenceurs.  Loi sur les enfants influenceurs La loi encadrant l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de […]


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Instagram : une condamnation à 1 million USD aux États-Unis

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Instagram : une condamnation à 1 million USD aux États-Unis PUBLICITE – COMMUNICATION – Une récente décision de la Federal Trade Commission (FTC) aux États-Unis condamne Teami, une société commercialisant des thés aux vertus amincissantes, à verser 1 million de dollars, pour tromperie du consommateur. Des relations commerciales avec de nombreux influenceurs avaient permis de réaliser plus de 15 millions de dollars de chiffre d’affaires. Aucune mention du paiement des influenceurs n’apparaissait dans leurs posts, y compris depuis un avertissement envoyé par la FTC. La sanction sévère est donc tombée le 6 mars 2020. Condamnation de la marque L’absence de […]


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La charte d’éthique du marketing d’influence

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La charte d’éthique du marketing d’influence PUBLICITE – COMMUNICATION – La réglementation applicable aux influenceurs fait couler beaucoup d’encre. Nous avons d’ailleurs souvent écrit sur le sujet des pratiques et des responsabilités des influenceurs. Une nouvelle charte d’éthique a vu le jour, pour définir de bonnes pratiques et répondre à plusieurs objectifs pour les consommateurs, les influenceurs, les agences et les marques. Un label “Influence éthique” est créé pour les signataires de cette charte non contraignante.    Les objectifs de la charte des influenceurs Cette charte de déontologie est une initiative collective, rédigée par un comité ad hoc, issu de […]


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La réglementation juridique des influenceurs, bilan des deux dernières années

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La réglementation juridique des influenceurs, bilan des deux dernières années DROIT D’AUTEUR – DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES – Décidément la réglementation des réseaux sociaux fait couler beaucoup d’encre ! Dernier article en date, une interview de l’ARPP dans le magazine Stratégies. C’est l’occasion de revenir sur deux ans depuis notre premier article sur la réglementation juridique des influenceurs.  En effet, depuis notre article sur le besoin de transparence des influenceurs, publié il y a deux ans déjà, la situation globale s’est améliorée. Mais les nouveautés technologiques se succèdent à un rythme effréné que le droit a du mal à suivre. […]


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Interview sur les nouvelles règles d’Instagram

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Interview sur les nouvelles règles d’Instagram Sujet : droit de la communication et publicité – réseaux sociaux. A la suite de notre article sur les nouvelles campagnes de publicité Instagram à partir des contenus des influenceurs, notre associé, Stéphane Bellec, a répondu aux questions du site les gens d’internet, site dédié aux réseaux sociaux, sur ces  « branded content ads ». Cette interview nous a permis de rappeler les règles de droit applicables en matière de droit d’auteur, droit à l’image et droit des marques. Les influenceurs des réseaux sociaux, à la croisée des chemins entre publication personnelle et publication professionnelle, se […]


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Influenceurs Instagram : les nouvelles règles du jeu !

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Influenceurs Instagram : les nouvelles règles du jeu ! SUJET : DROIT DE LA COMMUNICATION ET PUBLICITE – Sur les réseaux sociaux, les frontières entre contenus personnels et contenus professionnels sont de plus en plus poreuses. En juin 2019, Instagram a introduit la possibilité pour les entreprises de générer des campagnes publicitaires à partir du contenu créé par un influenceur. Instagram est devenu incontournable Lancée en 2010, l’application de photo et vidéo Instagram est élue par Apple « meilleure application de l’année 2011« . Sept ans plus tard, Instagram compte un milliard d’utilisateurs actifs et près de 400 millions de stories sont diffusées chaque […]


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Influenceurs, quelles sont les règles à respecter?

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Influenceurs, quelles sont les règles à respecter? SUJET : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES – PUBLICATION PRESSE. Le magazine STRATEGIES sort un numéro spécial Influence marketing. Stéphane Bellec, avocat associé du cabinet, a répondu aux questions des journalistes concernant les règles applicables aux influenceurs et à ces nouvelles formes de publicité.  Etat du marché de l’influence marketing, tendances et acteurs mais aussi règles du jeu pour les influenceurs, ce numéro spécial offre un tour d’horizon des bonnes pratiques. Notre associé, Stéphane Bellec, avocat expérimenté dans les nouvelles technologies et la publicité, a ainsi rappelé les textes applicables. Il reconnaît que ce […]


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Influenceur et placement de produits

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A la suite de notre article sur les influenceurs, largement partagé depuis sa publication il y a un an, le journal Liberation a interrogé notre associé Stéphane Bellec, avocat en droit des marques, sur la réglementation du placement de produits par les influenceurs sur les réseaux sociaux. Face à la croissance des « fake news », la rubrique check news de Libération répond aux questions des lecteurs après un travail d’enquête de ses journalistes. Une lectrice s’interroge ainsi sur la légalité des placements de produits réalisés fréquemment par les influenceurs ou stars des réseaux sociaux, y compris pour des produits issus de […]


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Influenceurs et promotion des marques : vers la transparence

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Influenceurs et promotion des marques : vers la transparence   SUJET : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES   Tout d’abord, il faut savoir que compte tenu de l’audience atteinte par certains blogueurs, les influenceurs deviennent un nouveau vecteur de publicité. Les marques sont aujourd’hui tout à fait conscientes des possibilités qu’offrent les réseaux sociaux en termes de visibilité. Ces nouveaux médias, phénomènes de masse, sont au cœur de leur stratégie marketing. Elles s’associent donc aux influenceurs qui postent des articles, vidéos ou images à vocation promotionnelle sur leurs blogs ou leurs comptes (Instagram, Twitter, Facebook, Youtube). Certaines prestations pouvant être rémunérées […]


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