Les marques européennes et le Brexit : dernier rebondissement !

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La Marque de l’Union Européenne et le Brexit : dernier rebondissement ! DROIT DES MARQUES – Alors que le Royaume-Uni a quitté l’Europe le 31 janvier 2020, un nouvel accord prévoit une période de transition pour la protection de la Marque de l’Union Européenne jusqu’au 31 décembre 2020. Marque de l’Union Européenne et brexit : les prévisions initiales Les Marques de l’Union Européenne devaient initialement ne plus produire d’effet au Royaume-Uni à compter du 31 janvier 2020 (conformément à la décision du Conseil européen du 28 octobre 2019 acceptant un report du Brexit au 31 janvier 2020 et par application […]


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L’écho des crûs : la guerre des domaines viticoles

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L’écho des crûs : la guerre des domaines viticoles DROIT DES MARQUES – DROIT DU VIN – La notoriété joue parfois contre vous en droit des marques, particulièrement pour une marque de vin. La cour d’appel de Bordeaux a décidé ainsi que les marques ECHO DE LYNCH BAGES et ECHO ANGELUS pouvaient coexister sans confusion, compte tenu de la grande notoriété attachée à chacun de ces crûs.     Opposition à l’enregistrement d’une marque de vin De nombreuses guerres se déroulent dans l’univers feutré des grands vins. En l’espèce, les propriétaires du Château Lynch-Bages ont formé opposition, auprès du directeur de […]


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Vente en ligne de contrefaçons : comment faire cesser le trouble ?

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Vente en ligne de contrefaçons : comment faire cesser le trouble ? DROIT DES MARQUES – Le tout nouveau tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision intéressante en matière de contrefaçon de marque. En référé, il ordonne aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à des sites proposant des montres contrefaites de marques prestigieuses. Cette application inédite de la loi LCEN est une aubaine pour faire cesser les troubles en France issus d'un site de contrefaçons.   ©Mario Beauregard - stock.adobe.com Les sites de contrefaçons se multiplient Trois sites proposaient à la vente des montres contrefaites de marques [...]
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Droit des marques 2020 : quelles nouveautés ?

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SUJET : DROIT DES MARQUES – L’ordonnance du 13 novembre 2019 modifiant le Code de la propriété intellectuelle introduit plusieurs nouveautés au printemps 2020. De nouveaux tarifs seront appliqués par l’INPI. Des procédures administratives en déchéance et en nullité, plus rapides que les procédures judiciaires, sont également prévues. Découvrons les nouveautés du droit des marques 2020.  Le “Paquet marques” L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 a transposé des textes européens dans le but de moderniser et d’uniformiser le droit des marques. Plusieurs modifications du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) entreront en vigueur le 1er avril 2020. Cette ordonnance […]


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La réglementation juridique des influenceurs, bilan des deux dernières années

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La réglementation juridique des influenceurs, bilan des deux dernières années DROIT D’AUTEUR – DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES – Décidément la réglementation des réseaux sociaux fait couler beaucoup d’encre ! Dernier article en date, une interview de l’ARPP dans le magazine Stratégies. C’est l’occasion de revenir sur deux ans depuis notre premier article sur la réglementation juridique des influenceurs.  En effet, depuis notre article sur le besoin de transparence des influenceurs, publié il y a deux ans déjà, la situation globale s’est améliorée. Mais les nouveautés technologiques se succèdent à un rythme effréné que le droit a du mal à suivre. […]


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Comment prouver la contrefaçon sur le web ?

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Comment prouver la contrefaçon sur le web ? DROIT D’AUTEUR – L’exploitation sans autorisation de photographies sur des sites internet donne lieu à de nombreux contentieux. A plusieurs reprises, l’AFP a perdu des procès en contrefaçon de droit d’auteur, faute de preuves recevables. C’est l’occasion de revenir sur les moyens de preuve acceptés par les juges en matière de contrefaçon.  Prouver la contrefaçon : le constat d’huissier La preuve de la contrefaçon est libre et peut être rapportée par tous moyens. Il en est de même en matière de parasitisme. Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation de la force […]


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Protéger vos marques au Canada devient plus simple

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Protéger vos marques au Canada devient plus simple SUJET : DROIT DES MARQUES – L’année 2019 marque un tournant pour la protection des marques au Canada. Le pays a ratifié plusieurs traités internationaux et adopté une nouvelle loi en matière de Propriété Intellectuelle. C’est l’occasion de rappeler que notre cabinet gère les portefeuilles de marques de ses clients dans le monde entier.  Comment protéger vos marques au Canada ? Depuis le 17 juin 2019, le Canada a largement modifié les procédures d’enregistrement des marques sur son territoire. L’objectif est de se rapprocher des normes internationales en vigueur et d’harmoniser les […]


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Réseaux sociaux : les nouveaux risques juridiques

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Réseaux sociaux : les nouveaux risques juridiques SUJET : Médias – Réseaux sociaux – Le Journal du Management publie un article de notre associé Stéphane Bellec consacré aux nouveaux risques juridiques sur les réseaux sociaux. Nous détaillons les problèmes croissants de contrefaçon ainsi que les nouveaux enjeux en matière de publicité générées par les contenus des influenceurs. Les marques doivent être vigilantes dans leur exploitation des réseaux sociaux, dans leurs relations avec les influenceurs et dans la surveillance des produits contrefaits.  Les chiffres clés des réseaux sociaux Les réseaux sociaux sont au coeur des stratégies marketing des entreprises. Les marques […]


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Avocat en propriété intellectuelle : à la découverte de la profession

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Avocat en propriété intellectuelle : à la découverte de la profession SUJET : PROPRIETE INTELLECTUELLE – Nous avons accueilli les étudiants du Master 2 Propriété Industrielle et Artistique de l’Université Sorbonne 1. Autour d’un petit-déjeuner, nous avons partagé un moment convivial pour évoquer la profession d’avocat en propriété intellectuelle.  Quelques mois après le début de leur dernière année, les étudiants en propriété industrielle et artistique sont curieux de partir à la rencontre de professionnels, afin de mieux appréhender leurs futures recherches d’emploi. Deux avocats associés de notre cabinet, Me Olivier de Baecque et Me Stéphane Bellec, ont donc reçu avec […]


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Réforme du droit des marques 2020 : la nouvelle action en déchéance devant l’INPI

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Réforme du droit des marques 2020 : la nouvelle action en déchéance devant l’INPI SUJET : DROIT DES MARQUES – Plusieurs textes européens réforment le droit des marques. Leur transposition est opérée en France par l’ordonnance du 13 novembre 2019 modifiant le Code de la propriété intellectuelle. La déchéance d’une marque est désormais possible par voie administrative devant l’INPI. Dès 2020, il sera donc plus rapide, plus efficace et moins onéreux de faire annuler une marque non exploitée.    Le contexte du “Paquet Marques” Chaque pays européen doit transposer la directive UE 2015/2437 du 16 décembre 2015 et le règlement […]


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