La référence nécessaire à une marque : l’affaire THERMOMIX

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L’illustration de la référence nécessaire d’une marque dans la vie des affaires : l’affaire THERMOMIX Il ne suffit pas d’avoir déposé une marque pour interdire à tout autre acteur du monde économique de l’utiliser. L’affaire THERMOMIX porte sur l’usage de photographies du produit alors que le visuel du produit est protégé par une marque. Le tribunal judiciaire de Paris rejette la contrefaçon de marque. L’éditeur fait une référence nécessaire à la marque protégée. Illustrer une recette de cuisine sans montrer les ustensiles nécessaires ? Récemment, la société VORWERK a assigné en contrefaçon la société CESAR EDITIONS pour avoir reproduit ses […]


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Google ads : peut-on utiliser la marque d’un concurrent ?

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Google ads : peut-on utiliser la marque d’un concurrent ? Pouvez-vous utiliser la marque d’un concurrent comme mot-clé d’une publicité payante comme Google Ads ? Les titulaires de marques sont énervés dès qu’apparaît une entreprise concurrente en première position payante sur Google en tapant le nom de leur marque. Pourtant le droit des marques admet cette pratique dès lors qu’elle s’inscrit dans le jeu normal de la vie des entreprises et d’une saine concurrence. Voici une nouvelle illustration avec la décision AQUARELLE.    Google ads et marque, une longue histoire L’exploitation d’une marque concurrente dans une publicité payante, Google Ads, […]


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Le dénigrement peut exister sans concurrence directe

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Le dénigrement peut exister sans concurrence directe SUJET : CONCURRENCE – DROIT DES MARQUES – La Cour de cassation a récemment reconnu un cas de dénigrement sans concurrence directe et effective. Divulguer l’existence d’une action en contrefaçon en cours à des distributeurs constitue un acte de dénigrement répréhensible. La Cour de cassation semble poser ainsi un nouveau principe de dénigrement en l’absence de concurrence directe. © stockpics – stock.adobe.com Contexte du dénigrement La société Keter Plastic commercialise des meubles de jardin par l’intermédiaire de son agent commercial Plicosa. Elle assigne en contrefaçon de son modèle communautaire la société Shaf. Cette dernière s’estime […]


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