Arrangement et Protocole de Madrid : quelles différences pour le dépôt d’une marque internationale ?
Le système de Madrid Le système de Madrid permet de protéger une marque dans plusieurs pays à partir d’un dépôt unique auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Ce système repose sur deux textes distincts : l’Arrangement de Madrid de 1891 et le Protocole de Madrid de 1989. L’Arrangement pose le cadre juridique […]
Le droit de priorité en droit des marques : un outil stratégique
Lors de la création et du dépôt d’une marque, plusieurs choix structurants s’imposent au déposant : le type de marque (verbale, figurative, etc.), les classes et les produits et services désignés, et les territoires sur lesquels la protection est recherchée. Or, le titulaire ne sait pas toujours, au moment du premier dépôt, dans quels pays il […]
Comment déposer une marque internationale ?
Le dépôt d’une marque internationale s’effectue via le système de Madrid, administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce système permet, à partir d’une marque de base enregistrée ou déposée dans un pays membre, de demander la protection dans plus de 130 pays en une seule procédure. La demande est transmise par l’office […]
Supplemental Register : alternative à l’enregistrement d’une marque aux USA
Supplemental Register : alternative à l’enregistrement d’une marque aux USA Aux États-Unis, les marques bénéficient d’une protection dès lors qu’elles sont enregistrées sur le registre principal. Mais un second registre existe : le supplemental register. Ce registre supplémentaire offre une alternative aux marques refusées pour défaut de caractère distinctif. Toutes les explications sur ce système […]
Prolongation du fonds des PME européennes pour la propriété intellectuelle
Prolongation du fonds des PME européennes pour la propriété intellectuelle Le SME fund continue en 2024 ! Ce fonds «Ideas Powered for business» pour les PME européennes octroie des “chèques PI” destinés à participer aux taxes de dépôt des marques, dessins et modèles et autres droits de propriété intellectuelle. L’engagement de l’Union européenne pour améliorer […]
Les antériorités à une marque : vérification en amont d’un dépôt, surveillance en aval
Les antériorités à une marque : vérification en amont d’un dépôt, surveillance en aval Une décision du 7 avril 2022 de la Cour d’appel de Paris (RG n° 22/02032) vient rappeler les conditions dans lesquelles un nom commercial antérieur peut valablement fonder une opposition à l’encontre d’un dépôt de marque ultérieur. Les antériorités opposables à […]
Protéger efficacement ses droits de propriété intellectuelle dans le métavers
Protéger efficacement ses droits de propriété intellectuelle dans le métavers Le métavers offre des opportunités pour les marques de s’engager avec leur public cible dans un environnement immersif et interactif. Certaines entreprises exploitent déjà leurs marques dans le métavers, en organisant des évènements, en créant des magasins virtuels, ou en lançant des produits virtuels avant d’éventuellement […]
Comment faire opposition devant l’INPI ?
L’opposition à une marque est une procédure administrative devant l’INPI permettant de s’opposer à l’enregistrement d’une marque qui porte atteinte à un droit antérieur. Elle doit être formée dans un délai de deux mois à compter de la publication du dépôt au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI). Cette procédure est encadrée par les […]
La CABANE, un nom commun pour un restaurant de fruits de mer…
La CABANE, un nom commun pour un restaurant de fruits de mer… La cour d’appel de Toulouse a récemment tranché un litige entre restaurateurs. Deux enseignes de fruits de mer revendiquaient le nom LA CABANE. Pour la cour, il n’y a pas de concurrence déloyale tant le terme « cabane » est commun pour ce genre d’enseigne. […]
La translittération des marques : un outil pour mieux exporter sa marque
La translittération des marques : un outil pour mieux exporter sa marque Il est essentiel de définir une stratégie de marques ciblée pour une entreprise désirant s’étendre à l’international. Cela est particulièrement le cas pour une entreprise souhaitant pénétrer les marchés locaux de la Chine, de la Russie, du Japon, ou encore de l’Inde. Sur certains […]