Boissons No-Low : vins désalcoolisés, AOP/IGP et marques, un nouveau champ de bataille pour le droit du vin
Les boissons no-low, c’est-à-dire les boissons sans alcool ou à faible teneur en alcool, connaissent un développement important sur le marché français. Dans le secteur vitivinicole, cette offre recouvre toutefois une grande diversité de produits et de dénominations, qui ne relèvent pas nécessairement du même cadre réglementaire. Dans ce contexte mouvant, les producteurs sous AOP/IGP […]
IGP : le cahier des charges du « Citron de Menton » évolue
Le cahier des charges d’une Indication Géographique Protégée (IGP) définit les conditions auxquelles un produit doit répondre pour pouvoir bénéficier de cette protection. Il encadre notamment ses caractéristiques, son mode de production et, plus largement, les conditions dans lesquelles le nom protégé peut être utilisé. Ce cahier des charges n’est toutefois pas figé. Il peut […]
Système de Lisbonne sur les AOP et IGP
Le système de Lisbonne, administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), offre un mécanisme permettant de faciliter la protection internationale des appellations d’origine et indications géographiques, grâce à une procédure d’enregistrement unique. Initialement réservé aux appellations d’origine par l’Arrangement de Lisbonne de 1958, le système a été élargi aux indications géographiques par l’Acte de […]
Cinq nouvelles indications géographiques françaises protégées au niveau européen
Quelques semaines à peine après l’enregistrement de la Porcelaine de Limoges, première indication géographique française protégée au niveau européen pour les produits artisanaux et industriels (IGPIA), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé, le 2 juin 2026, l’enregistrement de cinq nouvelles dénominations au niveau de l’Union européenne. Il s’agit de la vannerie de […]
La Porcelaine de Limoges, première indication géographique française enregistrée au niveau européen pour les produits artisanaux et industriels
Dans un communiqué du 18 mai 2026, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a annoncé l’enregistrement de la Porcelaine de Limoges comme première indication géographique de l’Union européenne pour des produits artisanaux et industriels. Il s’agit également de la première indication géographique française enregistrée à l’échelle européenne dans ce domaine, consacrant un […]
Atteinte à la réputation de l’IG Cognac par une association dévalorisante à un registre trivial
Une récente décision rendue par l’INPI le 4 février 2026 illustre la protection accordée aux indications géographiques (IG), lesquelles ne sont pas seulement protégées contre les atteintes directes ou les risques d’évocation, mais également contre toute utilisation commerciale susceptible d’affaiblir ou de dégrader leur réputation. Elle rappelle qu’une marque incorporant une dénomination protégée peut être […]
Indications géographiques : Pas de demande reconventionnelle en nullité
La décision rendue par le Tribunal judiciaire de Paris s’inscrit dans la protection des indications géographiques en précisant les conditions dans lesquelles leur validité peut être contestée après leur homologation. (TJ Paris, 15 janvier 2026, n°22/12603). Surtout elle confirme l’impossibilité d’une demande reconventionnelle en nullité concernent une IG. L’affaire porte sur l’indication géographique GRENAT DE […]
Spécialités Traditionnelles Garanties : un signe européen de qualité complémentaire des AOP et IGP
Souvent moins connues que les Appellations d’Origine Protégées (AOP) et les Indications Géographiques Protégées (IGP), les Spécialités Traditionnelles Garanties (STG) constituent pourtant un signe européen de qualité. Leur originalité tient à leur objet : tandis que les AOP et IGP consacrent un lien entre un produit et un territoire, les STG protègent avant tout une […]
Conflit entre une AOP et une marque : l’évocation d’une indication géographique suppose un lien direct dans l’esprit du consommateur
La protection des Appellations d’Origine Protégée (AOP) permet de faire obstacle à l’enregistrement d’une marque lorsqu’elle porte atteinte au signe protégé, notamment par évocation ou par utilisation. Encore faut-il démontrer que le consommateur établira un lien suffisant entre les deux signes. Un arrêt rendu le 30 janvier 2026 par la cour d’appel de Paris illustre […]
IGP Mimosa de la Côte d’Azur : bientôt une protection ?
Fleur emblématique du Sud de la France, le mimosa pourrait prochainement bénéficier d’une reconnaissance européenne. Les producteurs et les représentants départementaux se sont mobilisés lors du Salon de l’agriculture pour obtenir une Indication Géographique Protégée (IGP) pour le mimosa cultivé dans le Var et les Alpes-Maritimes. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de valorisation de […]