Atteinte à la réputation de l’IG Cognac par une association dévalorisante à un registre trivial
Une récente décision rendue par l’INPI le 4 février 2026 illustre la protection accordée aux indications géographiques (IG), lesquelles ne sont pas seulement protégées contre les atteintes directes ou les risques d’évocation, mais également contre toute utilisation commerciale susceptible d’affaiblir ou de dégrader leur réputation. Elle rappelle qu’une marque incorporant une dénomination protégée peut être […]
Indications géographiques : Pas de demande reconventionnelle en nullité
La décision rendue par le Tribunal judiciaire de Paris s’inscrit dans la protection des indications géographiques en précisant les conditions dans lesquelles leur validité peut être contestée après leur homologation. (TJ Paris, 15 janvier 2026, n°22/12603). Surtout elle confirme l’impossibilité d’une demande reconventionnelle en nullité concernent une IG. L’affaire porte sur l’indication géographique GRENAT DE […]
Spécialités Traditionnelles Garanties : un signe européen de qualité complémentaire des AOP et IGP
Souvent moins connues que les Appellations d’Origine Protégées (AOP) et les Indications Géographiques Protégées (IGP), les Spécialités Traditionnelles Garanties (STG) constituent pourtant un signe européen de qualité. Leur originalité tient à leur objet : tandis que les AOP et IGP consacrent un lien entre un produit et un territoire, les STG protègent avant tout une […]
Conflit entre une AOP et une marque : l’évocation d’une indication géographique suppose un lien direct dans l’esprit du consommateur
La protection des Appellations d’Origine Protégée (AOP) permet de faire obstacle à l’enregistrement d’une marque lorsqu’elle porte atteinte au signe protégé, notamment par évocation ou par utilisation. Encore faut-il démontrer que le consommateur établira un lien suffisant entre les deux signes. Un arrêt rendu le 30 janvier 2026 par la cour d’appel de Paris illustre […]
IGP Mimosa de la Côte d’Azur : bientôt une protection ?
Fleur emblématique du Sud de la France, le mimosa pourrait prochainement bénéficier d’une reconnaissance européenne. Les producteurs et les représentants départementaux se sont mobilisés lors du Salon de l’agriculture pour obtenir une Indication Géographique Protégée (IGP) pour le mimosa cultivé dans le Var et les Alpes-Maritimes. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de valorisation de […]
Qu’est-ce que le SUD DE FRANCE pour les AOP / IGP ?
Le Conseil d’État met un terme à l’exploitation marketing des territoires après 20 ans de querelles. Il confirme l’interdiction d’utiliser les termes SUD DE FRANCE pour l’étiquetage des vins, y compris ceux bénéficiant d’une AOP / IGP. En effet, SUD DE FRANCE ne désigne pas une unité géographique telle que prévue par les textes européens […]
La Commission européenne veut optimiser la protection des indications géographiques dans la sphère numérique
Le 10 novembre 2025, la Commission européenne a publié son rapport d’analyse pour un meilleur encadrement de l’enregistrement des noms de domaine dans le cadre de la protection des indications géographiques protégées industrielles et artisanales (IGPIA). Ce rapport porte sur la faisabilité d’un système d’information mis en place par l’EUIPO, l’Office européen des marques, et […]
Opposition à l’enregistrement d’une marque contenant l’AOP Champagne pour des produits conformes
Le Tribunal de l’Union européenne a tranché l’été dernier une affaire originale : l’opposition à l’enregistrement d’une marque contenant un terme protégé par une AOP pour des produits conformes au cahier des charges. L’appellation d’origine protégée Champagne sabre une nouvelle victoire ! Une affaire pétillante d’AOP En 2019, une société dépose la marque de l’Union […]
Quelles règles de prescription en cas de contrefaçon d’AOP ?
Le tribunal judiciaire de Paris se délecte d’une contrefaçon de l’AOP Châteauneuf du Pape. Il rappelle les règles en matière de prescription, ainsi que la nécessaire connaissance de l’exploitation. Toutefois, cette décision semble assez favorable à l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité). La société Royal Wine Corporation et ses filiales commercialisent depuis […]
L’AOP Porto fait-elle échec à l’enregistrement du terme “port” dans une marque ?
Deux récentes décisions du Tribunal de l’Union européenne (TUE) viennent enrichir le volumineux contentieux autour de l’AOP Porto (“Port” dans sa version anglaise). Le tribunal revient sur la notion d’utilisation commerciale pour accepter l’enregistrement des marques QUEVEDO PORT pour de l’huile olive et PORTSOY pour du whisky. Les organismes de défense des appellations d’origine protégée […]