Règlement européen IGPIA : approbation du Parlement

Categories:

Règlement européen IGPIA : approbation du Parlement La protection des indications géographiques illustre toute la difficulté à mettre d’accord les 27 pays européens. Le projet de règlement européen relatif à l’entregistrement, la protection et le contrôle des indications géographiques visant des produits artisanaux et industriels (IGPIA) avance. Un long chemin vers l’adoption d’un règlement européen IGPIA Commission, Parlement et Conseil avaient trouvé un accord sur un texte en mai dernier. Plusieurs années de discussions précèdent cet accord entre les professionnels du secteur, les députés européens et les régions concernées. Le parlement européen a donc approuvé le projet de règlement le […]


Retour en haut