Vente d’objet d’art et prescription : interview d’Olivier de Baecque
Vente d’objet d’art et prescription : interview d’Olivier de Baecque Olivier de Baecque, associé du Cabinet, est intervenu dans l’émission Art & Marché du média B Smart, pour évoquer les ventes d’œuvres d’art et les règles de prescription. Les points clés de l’interview Le propriétaire dispose d’un délai glissant de 5 ans pour agir en justice, à compter de la découverte d’un vice du consentement (erreur sur l’authentification). Un second délai de 20 ans court à compter de la vente. En revanche, l’action en responsabilité civile à l’encontre du commissaire-priseur (désormais commissaire de justice) s’éteint après 5 ans. Le plus […]
L’art de l’évasion – Revue XXI
L’art de l’évasion – Revue XXI La Revue XXI publie un hors-série consacré aux paradis fiscaux. Pierre-Antoine Souchard s’intéresse au monde de l’art, un des moyens privilégiés de pratiquer le blanchiment. Aux côtés d’autres experts renommés du secteur, Olivier de Baecque évoque quelques travers du marché de l’art. Plus particulièrement, il revient sur la déclaration de soupçon auprès de l’organisme Tracfin. « Pour une petite structure, le processus lié à la réglementation est assez complexe. Il l’est moins pour une grosse galerie ou une grande maison de vente, qui a le personnel nécessaire et des procédures standardisées. Il est toujours […]
Olivier de Baecque, avocat de l’année en droit de l’art, selon Best Lawyers®
Olivier de Baecque, avocat de l’année en droit de l’art, selon Best Lawyers® Le guide américain Best Lawyers® dévoile chaque année depuis 40 ans son palmarès des meilleurs avocats dans de nombreux pays. En France, Olivier de Baecque est reconnu par ses pairs comme l’avocat de l’année 2022 pour son expertise en droit de l’art. Un seul professionnel se voit décerner le titre d’avocat de l’année par domaine d’expertise. Le travail du cabinet DE BAECQUE BELLEC est également reconnu dans les secteurs de la propriété intellectuelle et du droit des technologies. Ces distinctions récompensent un travail d’équipe fructueux envers une clientèle […]
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Une décision fondamentale pour le marché français des Arts premiers
Une décision fondamentale pour le marché français des Arts premiers Olivier de Baecque, du cabinet de Baecque Bellec, obtient une décision fondamentale pour le marché français des Arts premiers. Le contentieux social de la vente Vérité À la suite de la vente Vérité (Paris, Drouot, 2006), l’Urssaf a voulu assujettir globalement cette vente mythique à la cotisation sociale de la Maison des Artistes. Par un arrêt de la cour d’appel de Paris du 18 février 2022, le cabinet obtient que les Arts premiers ne soient pas automatiquement assujettis à la cotisation sociale de la Maison des Artistes. Les implications pour […]
Classement des meilleurs cabinets d’avocats en propriété intellectuelle
Comme chaque année, l’agence de notation Leaders League / Décideurs établit le classement des meilleurs experts dans 50 pays. Depuis 20 ans, ce site distingue ainsi les meilleurs cabinets d’avocats en propriété intellectuelle de France. En 2021, le cabinet De Baecque Bellec s’inscrit parmi les meilleurs cabinets en droit de l’art et en droit des marques. Olivier de Baecque se distingue par l’excellence de sa pratique en droit de l’art. Successions d’artistes, ventes d’œuvres d’art, négociations avec les galeries d’art, litiges complexes et internationaux forment le quotidien du cabinet DE BAECQUE BELLEC. Olivier de Baecque et Stéphane Bellec, sont […]
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Olivier de Baecque dans le Monde de l’Art : dons et legs entre principes et réalité
Olivier de Baecque dans la Gazette Drouot : dons et legs, entre principes et réalité La Gazette Drouot revient sur le colloque annuel des notaires d’Île-de-France consacré aux dons et legs d’oeuvres d’art à des organismes publics. Olivier de Baecque a estimé que les magistrats s’écartaient des principes rigoristes pour apprécier de manière libérale la jurisprudence, s’attachant plus à l’esprit de la donation qu’à sa lettre. De nombreux exemples des exigences émises par les collectionneurs ont illustré son propos. Ainsi, Carlos de Beistegui fit don sous réserve d’usufruit en 1942 de portraits de David, d’Ingres, de Largillière, de Fragonard, […]
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Olivier de Baecque intervient sur les libéralités d’oeuvres d’art
Olivier de Baecque intervient sur les libéralités d’oeuvres d’art consenties aux personnes publiques Un colloque est organisé portant sur les libéralités d’oeuvres d’art consenties aux personnes publiques. Il est organisé à l’initiative des Master 2 de droit notarial d’Ile-de-France dans le cadre de la formation habilitée par le CSN obligatoire des Notaires. Ce colloque se tient le 29 juin 2021 au Parc des Princes de 17 heures 30 à 19 heures. Aux côtés d’Olivier de Baecque, avocat au barreau de Paris, interviendront : Maître Benjamin Dauchez, Notaire à Paris, Maître Stéphane Aubert, Commissaire-priseur à Paris, Maître Bernard Poujade, Professeur agrégé […]
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La circulation des biens culturels : actualités 2021
La circulation des biens culturels : actualités 2021 La circulation des œuvres d’art en Europe connait deux évolutions. D’une part, la France a récemment réformé les seuils de demande de certificats d’œuvres d’art. D’autre part, la mise en œuvre du règlement communautaire de contrôle d’importation des biens culturels du 17 avril 2019 se rapproche. Cette chronique juridique est parue dans le bulletin de liaison N°5 de la Chambre nationale des experts spécialisés en objets d’art et de collection (CNES). Le nouveau décret Avec quelques jours de retard, le ministère de la culture a fêté Noël en offrant au marché de […]
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Spoliation de biens culturels : l’affaire PISSARRO / MEYER
Spoliation de biens culturels : l’affaire PISSARRO / MEYER Olivier de BAECQUE défend l’Université de l’Oklahoma dans un dossier de restitution d’œuvre d’art, à propos d’un tableau de Pissarro, « Bergère rentrant des moutons », actuellement exposé au Musée d’Orsay. L’œuvre d’art a été spoliée par les nazis à la famille Meyer pendant la Seconde Guerre mondiale. Depuis 2013, Madame Meyer réclame la restitution du tableau de Pissarro actuellement au Musée d’Orsay. Olivier de BAECQUE défend l’Université d’Oklahoma, signataire d’un accord en 2013 avec Madame Meyer. Cette affaire de spoliation de biens culturels pendant la Seconde guerre mondiale a les […]
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Olivier de Baecque participe à une conférence internationale de l’ICRA dédiée au « Catalogue Raisonné et provenance »
Olivier de Baecque participe à une conférence internationale de l’ICRA dédiée au Catalogues Raisonnés et provenance Notre associé Olivier de Baecque, avocat en droit de l’art, interviendra lors de la prochaine conférence annuelle de l’ICRA (Association Internationale du Catalogue Raisonné). Cet événement se tiendra exclusivement en ligne, le 3 décembre 2020, autour du thème “Catalogue Raisonné et provenance”. Découvrez le programme complet et inscrivez-vous en ligne : https://icra.art/events Cette conférence annuelle de l’Association Internationale du Catalogue Raisonné (Londres) a pour thématique la problématique de la provenance des oeuvres d’art dans les catalogues raisonnés, et plus particulièrement : les techniques […]
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