Vente d’objet d’art et prescription : interview d’Olivier de Baecque

Olivier de Baecque, associé du Cabinet, est intervenu dans l’émission Art & Marché du média B Smart, pour évoquer les ventes d’œuvres d’art et les règles de prescription.

Les points clés de l’interview

Le propriétaire dispose d’un délai glissant de 5 ans pour agir en justice, à compter de la découverte d’un vice du consentement (erreur sur l’authentification). Un second délai de 20 ans court à compter de la vente. En revanche, l’action en responsabilité civile à l’encontre du commissaire-priseur (désormais commissaire de justice) s’éteint après 5 ans.

Le plus souvent, les litiges portent sur une erreur d’attribution d’une oeuvre d’art. Le consentement est vicié, que l’on croit acheter à tort une œuvre d’art qui se révèle être un faux ou que l’on vende une œuvre rarissime comme un objet de brocante.

Dans cette affaire, un couple de retraités vend un masque à un brocanteur, qui confie l’objet à un commissaire-priseur. Fait étonnant, le couple ne sollicite pas l’annulation de la vente mais des dommages-intérêts. Le plus souvent, un tel contentieux de la vente pour erreur remet les parties dans la situation antérieure : la vente est annulée, l’argent et le bien restitués. En l’espèce, le masque ayant été revendu, il a semblé plus simple de profiter du prix plutôt que de faire annuler la vente aux enchères.

Le cabinet DE BAECQUE BELLEC gère de nombreux litiges portant sur une erreur d’attribution, une annulation de la vente pour défaut d’authenticité d’une œuvre d’art, comme sur tout autre domaine du droit de l’art ou du marché de l’art.

Retrouvez l’interview d’Olivier de Baecque sur Bsmart