Peut-on protéger une recette de cuisine en droit français ?
Avec l’engouement pour la gastronomie dans tous les médias, la protection d’une recette de cuisine interroge souvent. Dernièrement, l’ancien chef pâtissier du chef étoilé Akrame Benallal reprochait à ce dernier de s’être approprié la création d’un de ses desserts. L’occasion de revenir sur la protection des œuvres culinaires… L’absence de protection des recettes de cuisine […]
Pourquoi et comment effectuer un dépôt de copyrights en Chine ?
La Chine représente un marché stratégique pour de nombreuses entreprises françaises, mais c’est encore également un territoire dans lequel contrefaçon et violation des droits de propriété intellectuelle demeurent des risques quotidiens. Au-delà du dépôt de marque en Chine, le dépôt de copyright constitue un second outil de protection essentiel, souvent méconnu. Pourquoi déposer un copyright […]
Quand l’art rencontre le droit des marques : Rolex obtient gain de cause face à un artiste
Le 2 avril 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une nouvelle décision concernant l’équilibre subtil entre liberté artistique et droits de propriété intellectuelle. Ainsi, s’inspirer d’une marque pour créer une œuvre semble tolérable ; mais utiliser une marque renommée pour promouvoir son art ne l’est pas. Nombreux sont les artistes incorporant des marques notoires […]
Cession à titre gratuit de droits d’auteur assimilée à une donation : une affaire de marionnettes
Une cession à titre gratuit de droits d’auteur est assimilée à une donation : une affaire de marionnettes Une nouvelle fois, les juges assimilent une cession à titre gratuit de droits de propriété intellectuelle à une donation. Par conséquent, les parties doivent s’attacher au respect du formalisme prévu pour ce mode de transmission. Pour éviter […]
Nouvelle procédure pour l’enveloppe Soleau !
Nouvelle procédure pour l’enveloppe Soleau ! La modernisation de l’enveloppe Soleau en avril 2024 mérite l’attention des artistes et des auteurs. Elle permet d’obtenir simplement une date certaine à une création protégeable par le droit d’auteur. Si elle n’est pas indispensable, l’enveloppe Soleau est un moyen de preuve souvent utile devant les tribunaux. Mise en […]
Mickey est-il libre de droit ? Le domaine public des droits de l’auteur
Mickey est-il libre de droit ? Le domaine public des droits de l’auteur Sherlock Holmes, Zorro, Minnie, Winnie l’ourson, sont tous tombés dans le domaine public et Mickey depuis le 1er janvier 2024. Tout le monde peut désormais « utiliser » leurs images à but lucratif. Les artistes s’en emparaient déjà à travers le pop art et […]
Agir en contrefaçon avant qu’il ne soit trop tard !
Agir en contrefaçon avant qu’il ne soit trop tard ! La Cour de cassation a rappelé dans une récente décision l’intérêt à agir rapidement en contrefaçon. L’action civile en contrefaçon se prescrit selon les règles de droit commun, soit 5 ans. Toutefois, le point de départ de la prescription correspond au jour où le caractère […]
Protéger efficacement ses droits de propriété intellectuelle dans le métavers
Protéger efficacement ses droits de propriété intellectuelle dans le métavers Le métavers offre des opportunités pour les marques de s’engager avec leur public cible dans un environnement immersif et interactif. Certaines entreprises exploitent déjà leurs marques dans le métavers, en organisant des évènements, en créant des magasins virtuels, ou en lançant des produits virtuels avant d’éventuellement […]
Comment donner une date certaine aux créations protégées par le droit d’auteur ?
Comment donner une date certaine aux créations protégées par le droit d’auteur ? La modernisation de l’enveloppe Soleau donne l’occasion de revenir sur les différents moyens de donner une date certaine à des créations. La protection d’une création par le droit d’auteur intervient sans formalisme, dès le premier jour. Lors d’une action en justice, en […]
Un artiste peut-il reproduire l’œuvre d’un autre ?
Un artiste peut-il reproduire l’œuvre d’un autre ? L’inspiration est une source de la création artistique et un vecteur de son évolution, elle ne saurait être empêchée. A contrario, la copie constitue une contrefaçon. Mais quelle est la frontière entre les deux ? Un peintre peut-il incorporer l’œuvre d’un autre artiste dans ses tableaux ? La liberté artistique […]