Don manuel ou présent d’usage : Offrir une œuvre d’art et fiscalité

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Don manuel ou présent d’usage : Offrir une œuvre d’art et fiscalité Il est fréquent de donner une œuvre d’art à un proche. Mais, le cadeau peut être empoisonné par une fiscalité importante. Deux qualifications juridiques sont possibles. Offerts lors de circonstances spécifiques (fêtes religieuses, anniversaires, naissances, etc.), ces cadeaux sont qualifiés de présents d’usage et ne sont pas imposables. Alternativement, les dons manuels sont soumis aux droits de mutation avec un régime sévère, a fortiori quand ils sont révélés tardivement à l’administration fiscale et que la cote de l’œuvre donnée a augmenté. Deux décisions récentes relatives à des cadeaux d’œuvres d’art […]


Les NFT dans l’art : regard juridique et technique sur ce phénomène

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Les NFT dans l’art : regard juridique et technique sur ce phénomène Ils sont partout. Et l’on ne fait que parler d’eux. Depuis près de deux ans, les NFT envahissent le marché de l’art et les records se succèdent : Everydays the First 5 000 Days de Beeple a atteint 69,3 millions d’euros en 2021, les fameux « CryptoPunks » auraient déjà rapporté plus d’1,5 milliards de dollars à Larva Labs, leur société créatrice et l’artiste Pak a vendu les NFT composant son œuvre The Merge pour 91,8 millions de dollars… Des chiffres qui amènent à toutes les spéculations. Mais le marché des […]


Une donation d’œuvres d’art peut-elle être mise en cause ?

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Les donations d’œuvres d’art peuvent-elles être mises en cause ? Quand un musée bénéficie d’une donation exceptionnelle, peut-il accepter les conditions imposées par les généreux et parfois fantasques mécènes, sans désorganiser sa gestion et mettre en péril la solidité juridique de la donation d’oeuvres d’art ? Les exemples de tensions ainsi créées sont nombreux. Le déplacement de la fondation Barnes à Philadelphie a nécessité un habillage juridique sophistiqué. Récemment, le don par le duc d’Aumale du château de Chantilly et de ses collections a été contesté, car l’Institut de France peine à assurer l’entretien de ce trésor, tout en étant interdit […]


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Olivier de Baecque, avocat de l’année en droit de l’art, selon Best Lawyers®

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Olivier de Baecque, avocat de l’année en droit de l’art, selon Best Lawyers® Le guide américain Best Lawyers® dévoile chaque année depuis 40 ans son palmarès des meilleurs avocats dans de nombreux pays. En France, Olivier de Baecque est reconnu par ses pairs comme l’avocat de l’année 2022 pour son expertise en droit de l’art. Un seul professionnel se voit décerner le titre d’avocat de l’année par domaine d’expertise. Le travail du cabinet DE BAECQUE BELLEC est également reconnu dans les secteurs de la propriété intellectuelle et du droit des technologies. Ces distinctions récompensent un travail d’équipe fructueux envers une clientèle […]


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2022, entre libération et modernisation des ventes aux enchères

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2022, entre libération et modernisation des ventes aux enchères Depuis plus d’une vingtaine d’années, les ventes aux enchères ont fait l’objet de profondes réformes d’inspiration européenne et libérale. L’axe majeur de ces changements consistait à séparer l’activité de vente aux enchères volontaires, qui est libéralisée, parce qu’elle est essentiellement commerciale, de l’activité des ventes judiciaires, qui reste règlementée, parce qu’elle participe de l’exécution de la justice. Dans un premier temps, le secteur des ventes volontaires est essentiellement concerné par ces changements. D’abord, avec la loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Ensuite, avec […]


Une décision fondamentale pour le marché français des Arts premiers

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Une décision fondamentale pour le marché français des Arts premiers Olivier de Baecque, du cabinet de Baecque Bellec, obtient une décision fondamentale pour le marché français des Arts premiers. Le contentieux social de la vente Vérité À la suite de la vente Vérité (Paris, Drouot, 2006), l’Urssaf a voulu assujettir globalement cette vente mythique à la cotisation sociale de la Maison des Artistes. Par un arrêt de la cour d’appel de Paris du 18 février 2022, le cabinet obtient que les Arts premiers ne soient pas automatiquement assujettis à la cotisation sociale de la Maison des Artistes. Les implications pour […]


Restauration, authenticité et responsabilité de l’expert

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Restauration, authenticité et responsabilité de l’expert La plupart des objets anciens ont subi des nettoyages, entretiens ou restaurations. Par conséquent, la prise en compte des restaurations pour déterminer l’authenticité constitue une problématique récurrente de l’expertise d’objets d’art. Une décision récente de la cour de cassation traite de cette question. Elle est publiée au bulletin de la cour qui entend ainsi signaler son importance (Civ. 1ère 21 octobre 2020, 19.10 536, F P +B). Les faits sont les suivants. Lors d’une vente aux enchères publiques, un enchérisseur a acquis une bibliothèque attribuée à Jean PROUVÉ, pour le prix de 35.000 euros, puis […]


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Olivier de Baecque dans le Monde de l’Art : dons et legs entre principes et réalité

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Olivier de Baecque dans la Gazette Drouot : dons et legs, entre principes et réalité La Gazette Drouot revient sur le colloque annuel des notaires d’Île-de-France consacré aux dons et legs d’oeuvres d’art à des organismes publics.   Olivier de Baecque a estimé que les magistrats s’écartaient des principes rigoristes pour apprécier de manière libérale la jurisprudence, s’attachant plus à l’esprit de la donation qu’à sa lettre. De nombreux exemples des exigences émises par les collectionneurs ont illustré son propos. Ainsi, Carlos de Beistegui fit don sous réserve d’usufruit en 1942 de portraits de David, d’Ingres, de Largillière, de Fragonard, […]


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Olivier de Baecque intervient sur les libéralités d’oeuvres d’art

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Olivier de Baecque intervient sur les libéralités d’oeuvres d’art consenties aux personnes publiques Un colloque est organisé portant sur les libéralités d’oeuvres d’art consenties aux personnes publiques. Il est organisé à l’initiative des Master 2 de droit notarial d’Ile-de-France dans le cadre de la formation habilitée par le CSN obligatoire des Notaires. Ce colloque se tient le 29 juin 2021 au Parc des Princes de 17 heures 30 à 19 heures. Aux côtés d’Olivier de Baecque, avocat au barreau de Paris, interviendront : Maître Benjamin Dauchez, Notaire à Paris, Maître Stéphane Aubert, Commissaire-priseur à Paris, Maître Bernard Poujade, Professeur agrégé […]


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La circulation des biens culturels : actualités 2021

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La circulation des biens culturels : actualités 2021 La circulation des œuvres d’art en Europe connait deux évolutions. D’une part, la France a récemment réformé les seuils de demande de certificats d’œuvres d’art. D’autre part, la mise en œuvre du règlement communautaire de contrôle d’importation des biens culturels du 17 avril 2019 se rapproche. Cette chronique juridique est parue dans le bulletin de liaison N°5 de la Chambre nationale des experts spécialisés en objets d’art et de collection (CNES).  Le nouveau décret Avec quelques jours de retard, le ministère de la culture a fêté Noël en offrant au marché de […]


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