Contrefaçon de vins et spiritueux en Chine

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Contrefaçon de vins et spiritueux en Chine Internet est un puissant facteur de développement économique pour les titulaires de marques. Il a permis de nouveaux modes de promotion, de distribution et de consommation. Le droit des marques a suivi cette évolution du numérique dans différents aspects. Les atteintes au droit des marques se développent en ligne mais également hors ligne. Fort logiquement, la lutte contre la contrefaçon de vins et spiritueux en Chine prend en considération cette dichotomie. Elle se déroule ainsi hors ligne via les autorités douanières et en ligne via les plateformes.   La lutte anti-contrefaçon de vins […]


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Attention aux photos utilisées sur les sites e-commerce

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Attention aux photographies utilisées sur un site ecommerce Dans une affaire classique de contrefaçon de modèles de bijoux, le tribunal judiciaire de Lyon réaffirme l’interdiction d’utiliser les photographies de produits sans autorisation. La société défenderesse est condamnée pour contrefaçon de modèle, contrefaçon de droit d’auteur sur les photographies et concurrence déloyale. La contrefaçon de modèle Une femme a déposé deux modèles de bracelets, qu’elle exploitait via une société aujourd’hui disparue. Elle constate la vente en ligne sur un site de e-commerce et sur la marketplace rueducommerce.com de modèles identiques aux siens, accompagnés de ses propres photographies. Elle réalise un constat d’huissier, […]


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Contrefaçon par imitation : la traduction d’une marque

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Contrefaçon par imitation : la traduction d’une marque Dans un contexte de mondialisation, la création d’une marque se conçoit dans plusieurs langues. La contrefaçon par imitation d’une marque par sa traduction est une atteinte souvent reconnue. En l’espèce, les marques BLUECAR et AUTO BLEUE s’affrontent autour des questions de caractère distinctif, de validité et de contrefaçon. La cour d’appel de Paris a tranché le 15 septembre 2020. Une conclusion s’impose : la conduite des recherches d’antériorités par des spécialistes du droit des marques est une nécessité. Elle permet d’évaluer les risques notamment en cas de traduction d’une marque. Validité d’une […]


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Comment optimiser vos actions en contrefaçon de marques ?

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Comment optimiser vos actions en contrefaçon de marques ? Le Journal du Management publie un article de notre associé Stéphane Bellec consacré aux actions en contrefaçon de marques. Nous détaillons la manière d’utiliser les récentes jurisprudences pour lutter efficacement contre la contrefaçon, notamment en agissant contre les intermédiaires. Retrouvez notre article dans l’édition spéciale du Journal du Management juridique consacré au droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du RGPD.  Au sein des directions juridiques, la défense des intérêts de l’entreprise répond à un souci d’efficacité. Ainsi, dans la lutte contre la contrefaçon, la seule décision importante est de […]


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Contrefaçon en ligne : quel tribunal est compétent ?

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Contrefaçon en ligne : quel tribunal est compétent ?  Voici une décision classique qui permet de revenir sur les compétences territoriales du tribunal français en matière de contrefaçon sur internet. La cour d’appel de Paris rappelle la compétence du juge français pour connaître d’un litige en droit des marques opposant sociétés américaines et belges à une société portugaise. Un constat d’huissier relève des faits incriminants sur un site en anglais, les réseaux sociaux et des boutiques parisiennes.    Un litige international en contrefaçon de marques Que se passe-t-il lorsqu’une société portugaise, titulaire de deux marques française et internationale EACH OTHER, […]


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Contrefaçon aux Puces de Saint-Ouen

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Contrefaçon aux Puces de Saint-Ouen La guerre contre la contrefaçon apparaît souvent comme une lutte sans fin. Un point a été marquée par des marques de premier plan grâce à cette décision en référé du tribunal judiciaire de Paris. En effet, il condamne non seulement l’exploitant du stand des Puces de Saint-Ouen en raison d’actes de contrefaçon de marques. Mais il condamne également le propriétaire du local commercial en qualité d’intermédiaire fournissant les moyens de la contrefaçon. Une décision qui ravira les défenseurs du droit des marques.   Contrefaçon sur le marché aux Puces : les faits Plusieurs sociétés, titulaires […]


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Une page Wikipedia constitue-t-elle une preuve ?

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Une page Wikipedia constitue-t-elle une preuve ? L’encyclopédie collaborative en ligne a-t-elle une valeur probatoire ? Plus précisément, en droit des marques, peut-on utiliser une page Wikipédia pour prouver l’usage d’une marque ? Dans de nombreux dossiers, des pages Wikipedia sont soumises à titre de preuve. Toutefois, la jurisprudence française et européenne est unanime pour rejeter le caractère probatoire d’un tel contenu.    WIKIPEDIA, une encyclopédie collaborative Créé en 2001, le site wikipédia connaît une croissance fulgurante pour atteindre aujourd’hui plus de deux millions d’articles en français et six millions en anglais. Ce volume et le nombres de liens internes […]


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Contrefaçon de modèle : validité du constat d’achat

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Contrefaçon de modèle : validité du constat d’achat CONTREFACON DE MODELE – Pour prouver la contrefaçon, le constat d’huissier reste le moyen le plus sûr, à condition d’être vigilant sur les modalités de sa réalisation. Ainsi, la cour d’appel de Paris a décidé que l’achat réalisé par un stagiaire du cabinet d’avocats de la société requérante ne garantissait pas l’indépendance nécessaire. Elle prononce la nullité du constat d’huissier pour violation du principe de loyauté dans l’administration de la preuve.   Prouver la contrefaçon de modèle La société DIOR attaque la société ZARA en contrefaçon de droits d’auteur et de modèles […]


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Droit des marques : la réforme de la prescription

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Droit des marques : la réforme de la prescription DROIT DES MARQUES – La prescription des contentieux en droit des marques a fait l’objet d’une réforme depuis un an, avec l’adoption de deux textes successifs. Réalisons un tour d’horizon des principaux points à retenir sur la prescription des actions en annulation de marques et sur le point de départ des actions en contrefaçon de marques.   Prescription des actions en annulation de marques La loi PACTE N°2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, est un texte multisectoriel. En droit des marques, il crée […]


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Vente en ligne de contrefaçons : comment faire cesser le trouble ?

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Vente en ligne de contrefaçons : comment faire cesser le trouble ? DROIT DES MARQUES – Le tout nouveau tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision intéressante en matière de contrefaçon de marque. En référé, il ordonne aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à des sites proposant des montres contrefaites de marques prestigieuses. Cette application inédite de la loi LCEN est une aubaine pour faire cesser les troubles en France issus d'un site de contrefaçons.   ©Mario Beauregard - stock.adobe.com Les sites de contrefaçons se multiplient Trois sites proposaient à la vente des montres contrefaites de marques [...]
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