Meta-tag : vers une sanction de l’invisible ? L’utilisation de la marque d’autrui à titre de meta-tag pour améliorer le référencement d’un site web peut être déloyale et parasitaire. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’usage d’une marque par des anciens licenciés de cette dernière à titre de méta-tag dans le code source de leur site web (Cass. Com. 7 septembre 2022, n°21-14.495). Elle retient que les défendeurs ont manifestement eu l’intention d’orienter l’internaute qui cherche les produits de la marque (litigieuse) vers la page de son site pour se placer indument dans son sillage et tirer profit […]