Contrefaçon dans le métavers : victoire d’Hermès dans l’affaire des NFT MetaBirkin
Contrefaçon dans le métavers : victoire d’Hermès dans l’affaire des NFT MetaBirkin Affaire MetaBirkin : Hermès vient de remporter son procès contre Mason Rothschild aux États-Unis. Il s’agit de la première décision rendue en matière de contrefaçon de marque par des NFTs (non fongible tokens) dans le métavers. Pour rappel, fin 2021, Mason Rothschild lance une ligne de 100 NFTs « MetaBirkin », associés à des images numériques, reproduisant le sac de la maison Hermès, paré de fausse fourrure. Hermès assigne alors l’artiste en contrefaçon, dilution de sa marque, et cybersquatting, devant le Tribunal fédéral de New York. Argumentation d’Hermès au soutien de […]
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La renommée d’une marque se prouve !
La renommée d’une marque se prouve ! Un titulaire de marque, aussi célèbre que Louis Vuitton, doit montrer la renommée de sa marque dans le cadre d’une opposition. Un dossier de preuve conséquent et pertinent est à produire au soutien de tout litige en droit des marques. Un monogramme convoité Dans le cadre de la surveillance de ses marques, la société LOUIS VUITTON MALLETIER relève la publication d’une marque semi-figurative NL LOVES VITTORIO. La police de caractères est similaire à celle du célèbre monogramme. La société française engage une procédure d’opposition à l’encontre de l’enregistrement de cette marque devant l’EUIPO […]
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Forclusion par tolérance d’une marque : quelles conditions de recevabilité ?
Forclusion par tolérance d’une marque : quelles conditions de recevabilité ? Deux décisions récentes illustrent la nécessité de réagir rapidement en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. La forclusion par tolérance d’une atteinte à une marque éteint toute action. La Cour de cassation et la cour d’appel de Paris précisent le point de départ du délai et les modalités de la tolérance d’une marque seconde. Le délai de la forclusion par tolérance C’est une guerre de biscuits qui donne l’occasion à la Cour de cassation de revenir sur le point de départ du délai de forclusion. La société […]
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Forclusion par tolérance en droit des marques
Forclusion par tolérance en droit des marques En théorie le titulaire d’une marque peut interdire l’usage d’un signe distinctif pouvant causer un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent. Cette possibilité est offerte à la condition qu’il adopte un comportement actif dans la défense de son droit. Les textes français et européens organisent ainsi la forclusion par tolérance en droit des marques. En pratique, l’appréciation d’une défense active ou non n’est pas si simple. Illustration avec cette décision de la CJUE du 19 mai 2022 (HEITEC). La forclusion par tolérance La directive 2008/95 article 9 prévoit la forclusion […]
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Intérêt à agir en déchéance lorsque sa marque est attaquée pour contrefaçon
Intérêt à agir en déchéance lorsque sa marque est attaquée pour contrefaçon La Cour de cassation se prononce sur l’intérêt à agir dans une décision JOUR DE FRANCE du 26 janvier 2022. Attaquée en contrefaçon de marque, une entreprise a un intérêt légitime à formuler une demande reconventionnelle en déchéance. Cette demande s’étend à tous les produits et services qui lui sont opposés au titre de la contrefaçon. Une saga judiciaire autour de la marque JOUR DE FRANCE Une saga judiciaire oppose la société du Figaro, titulaire de la marque JOURS DE FRANCE depuis 1968 et la société Entreprendre, titulaire […]
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Réputation de marque : Instagram sait se défendre
Réputation de marque : Instagram sait se défendre Instagram est devenu l’un des réseaux sociaux les plus connus. Il suscite la convoitise de certains mais sait défendre ses marques avec force. Dans le cadre d’une opposition formée contre l’enregistrement d’une marque jugée proche, Instagram a présenté un dossier de preuves de la réputation de sa marque volumineux et complet. Un exemple à suivre pour tous les titulaires qui souhaitent défendre efficacement leurs droits de marque. Comment prouver la réputation d’une marque ? Une société de Singapour dépose une marque figurative dans laquelle, sur un dégradé rouge-orangé, figure un rond blanc […]
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Action en contrefaçon contre un influenceur
Action en contrefaçon contre un influenceur Les influenceurs se sont professionnalisés depuis leurs débuts. Les agences d’influence et de publicité ont édicté des codes de bonne conduite pour rassurer les marques et assurer la transparence. Pourtant, il existe encore des situations litigieuses. Aux États-Unis, une société a agi en contrefaçon de marque à l’encontre d’un concurrent mais aussi à l’encontre d’une influenceuse. Rôle de l’influenceur sur les réseaux sociaux Une société américaine Petunia Products est titulaire de la marque BROW BOOST. Elle commercialise un mascara pour sourcils sous la marque Billion Dollar Brows. Un concurrent utilise le hashtag #BROWBOOST sur […]
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Renommée d’une marque, déchéance et interdiction d’exploitation : l’affaire MONT BLANC
Renommée d’une marque, déchéance et interdiction d’exploitation : l’affaire MONT BLANC Le droit des marques admet la coexistence de signes en raison du principe de spécialité. Ainsi, MONT BLANC désigne depuis près d’un siècle des desserts et des produits de luxe. En revanche, une société russe voit prononcer à son encontre une interdiction d’exploitation de la marque MONT BLANC en France pour de la vodka. Un tel usage pourrait nuire à la renommée de la marque MONT BLANC. Déchéance de marque et marque de barrage La société Mont Blanc, créée en 1917 en Savoie, est titulaire de la marque MONT […]
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La similarité des signes en droits des marques : l’affaire SOHO
La similarité des signes en droits des marques : l’affaire SOHO Le tribunal de l’Union européenne s’est intéressé au caractère distinctif du terme SOHO. Ce nom donné à un quartier de Londres et de New-York peut-il constituer une marque valide pour des boissons alcoolisées ? Indique-t-il nécessairement l’origine des produits ? Comment s’apprécie la similarité des signes en droit des marques ? Une société anglaise dépose une marque semi-figurative THE KING OF SOHO. La société Pernod Ricard s’oppose à l’enregistrement sur la base de sa marque antérieure verbale SOHO. Elle exploite la marque pour divers produits alcoolisés en classes […]
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