La renommée d’une marque se prouve !
Un titulaire de marque, aussi célèbre que Louis Vuitton, doit montrer la renommée de sa marque dans le cadre d’une opposition. Un dossier de preuve conséquent et pertinent est à produire au soutien de tout litige en droit des marques.
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Un monogramme convoité
Dans le cadre de la surveillance de ses marques, la société LOUIS VUITTON MALLETIER relève la publication d’une marque semi-figurative NL LOVES VITTORIO. La police de caractères est similaire à celle du célèbre monogramme.
La société française engage une procédure d’opposition à l’encontre de l’enregistrement de cette marque devant l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle).
En premier lieu, l’EUIPO considère que la marque contestée est distinctive. Les lettres N et L sont reconnaissables et peuvent correspondre aux initiales d’une personne qui aime un dénommé Vittorio !
L’EUIPO considère ensuite que les marques présentent des similitudes visuelles légères grâce à leur lettre commune L. Sur le plan phonétique, le degré de similitude apparaît très faible. Par conséquent, l’Office estime qu’aucun risque de confusion n’est possible pour le consommateur.
Prouver la renommée d’une marque est un impératif !
Dans le cadre de cette opposition, LOUIS VUITTON MALLETIER invoquait bien évidemment la renommée de sa marque constituée du monogramme. L’article 8 du règlement MUE 1001/2017 prévoit le rejet d’un dépôt de marque portant atteinte ou tirant indûment profit d’une marque antérieure bénéficiant d’une renommée dans l’Union européenne.
Or, la société française se contente d’invoquer la renommée de sa marque sans apporter un dossier de preuve de cette notoriété. L’EUIPO lui en fait le reproche et rejette l’opposition.
Que retenir de cette décision ? Quelle que soit la notoriété de la marque, le titulaire doit présenter un dossier de preuves conséquent et tangible. La renommée d’une marque ne se présume pas, même pour une marque comme LOUIS VUITTON.
Le Cabinet avait déjà évoqué l’affaire Instagram dans laquelle un dossier de preuves important avait été présenté au soutien de la renommée de la marque INSTAGRAM.
L’appréciation de la renommée relève du pouvoir souverain des juges, en fonction des éléments rapportés tels que les parts de marché, l’importance des investissements publicitaires, l’étendue géographique de l’usage de la marque, etc. Il convient donc de leur fournir tous ces éléments datés, géolocalisés et circonstanciés pour prouver la renommée d’une marque.
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