AQUARELLE – Usage de la marque d’autrui comme mot-clé dans une annonce GOOGLE ADS L’usage de la marque d’autrui comme Adwords n’est pas nécessairement contrefaisant. La Cour de cassation s’est prononcée sur l’utilisation par un tiers de la marque d’un concurrent à titre de mot-clé et dans le code source de son site Internet (Cass. Com. 18 octobre 2023, n°20-20.055). Elle juge que l’utilisation de la marque d’un concurrent comme mot-clé dans une annonce GOOGLE ADS n’est pas en soi illicite dans la mesure où l’internaute moyen ne se méprend pas sur l’origine des produits ou services en cause, et […]