Peut-on utiliser une marque dans une annonce Google ?
Peut-on utiliser une marque dans une annonce Google ? SUJET : DROIT DES MARQUES / PUBLICITE. La vente de la marque d’un tiers comme mot-clé d’une annonce publicitaire pourrait engager la responsabilité des moteurs de recherche comme Google. Une nouvelle proposition de loi souhaite en effet interdire cette pratique. Les tribunaux sanctionnent déjà les annonceurs pour l’usage d’une marque enregistrée dans le contenu d’une publicité. Très récemment, la cour d’appel de Paris a sanctionné le site RUE DU COMMERCE pour usage d’une marque enregistrée dans des Google ads et dans le contenu de son site pour son référencement naturel. L’utilisation d’une marque […]
Droit de la publicité
Droit de la publicité Le Cabinet de Baecque intervient à tous les stades des campagnes publicitaires, pour des agences de publicité, des producteurs, des supports, des régies publicitaires (en ligne et sur médias traditionnels), des web agencies et des annonceurs. Les avocats ont une compétence particulière en matière de publicités audiovisuelles et en ligne, et sur les réseaux sociaux. → Négociation et rédaction de contrats de cessions de droit d’auteur, de droits voisins, d’image. → Commercialisation des campagnes : contrats de régies publicitaires, conformité à la loi Sapin, validation de la chaîne des droits. → Contentieux de contrefaçons, publicité déloyale, droit de […]
