Défense de l’appellation Champagne en Russie

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La défense de l’appellation Champagne en Russie Une nouvelle loi russe contraint les exportateurs français à vendre leurs produits sous l’inscription cyrillique « vin pétillant ». Cela fait maintenant plus de 20 ans que la France se bat pour la défense de l’appellation Champagne, dans les pays qui refusent encore de la reconnaître : la Russie, les États-Unis, Haïti. Été 2021, la Russie a mis en place une loi viti-vinicole qui a pour conséquence d’interdire aux exportateurs français bénéficiant de l’appellation champagne de distribuer leur boisson avec l’inscription « Champagne » traduite en cyrillique. Cette loi du 2 juillet 2021 les oblige […]


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Conditions de protection d’une AOP : les précisions de la CJUE

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Conditions de protection d’une AOP : précisions de la CJUE La CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne) a rendu une décision importante en matière de conditions de protection d’une AOP (appellation d’origine protégée) le 9 septembre 2021. Le tribunal suprême espagnol l’avait saisie de 4 questions préjudicielles autour de l’AOP Champagne en 2016. Cet arrêt reconnaît la possibilité d’une atteinte par évocation provoquée par des signes utilisés sur des produits non comparables. Le CJUE répond en trois temps. Conditions de protection d’une AOP pour des services en lien avec la distribution du produit Le champ de protection d’une AOP permet […]


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L’indication géographique linge basque est homologuée

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L’indication géographique linge basque est homologuée Une indication géographique (IG) est protégée sans exiger que les matières premières proviennent de la zone géographique. La protection se fonde sur un savoir-faire spécifique et une réputation de qualité. La cour d’appel de Bordeaux s’inscrit dans la lignée de la Cour de cassation sur les indications géographiques. Dans l’IG LINGE BASQUE, elle applique les mêmes principes que ceux retenus dans le dossier de l’IG PORCELAINE DE LIMOGES. Indication géographique : les conditions de protection L’INPI (Institut national de la propriété industrielle) a homologué le cahier des charges de l’indication géographique (IG) LINGE BASQUE […]


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Lutte contre la contrefaçon : le succès du Cognac en Chine

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Lutte contre la contrefaçon : le succès du Cognac en Chine Le Cognac est une Indication Géographique Protégée (IGP). Le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) est très actif dans le monde pour défendre la marque collective COGNAC et lutter contre la contrefaçon. En septembre 2021, il a remporté une victoire en Chine. Cette décision s’inscrit dans une défense de l’appellation COGNAC dans le monde entier. Victoire importante de la marque collective COGNAC en Chine Le Cognac est très connu et apprécié en Chine, son second marché d’exportation. Cette notoriété engendre un grand nombre de contrefaçons. L’indication géographique Cognac y […]


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Contrefaçon de vins et spiritueux en Chine

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Contrefaçon de vins et spiritueux en Chine Internet est un puissant facteur de développement économique pour les titulaires de marques. Il a permis de nouveaux modes de promotion, de distribution et de consommation. Le droit des marques a suivi cette évolution du numérique dans différents aspects. Les atteintes au droit des marques se développent en ligne mais également hors ligne. Fort logiquement, la lutte contre la contrefaçon de vins et spiritueux en Chine prend en considération cette dichotomie. Elle se déroule ainsi hors ligne via les autorités douanières et en ligne via les plateformes.   La lutte anti-contrefaçon de vins […]


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Nullité de marque : vin et rhum sont des produits similaires

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Nullité de marque : vin et rhum sont des produits similaires L’action en nullité portée devant l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) existe depuis plus d’un an. Elle offre ici un cas d’école en matière de similarité des produits et des signes distinctifs. Sur la similarité des produits, le directeur de l’INPI considère que vin et rhum appartiennent à la même catégorie de boissons alcoolisées. Sur la similarité des signes, ISSAN RUM et CHATEAU D’ISSAN présentent des similitudes visuelles et phonétiques tenant à l’élément distinctif dominant ISSAN. Nullité de marque Cette décision du 8 mars 2021 est un nouvel […]


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L’écho des crûs : la guerre des domaines viticoles

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L’écho des crûs : la guerre des domaines viticoles DROIT DES MARQUES – DROIT DU VIN – La notoriété joue parfois contre vous en droit des marques, particulièrement pour une marque de vin. La cour d’appel de Bordeaux a décidé ainsi que les marques ECHO DE LYNCH BAGES et ECHO ANGELUS pouvaient coexister sans confusion, compte tenu de la grande notoriété attachée à chacun de ces crûs.     Opposition à l’enregistrement d’une marque de vin De nombreuses guerres se déroulent dans l’univers feutré des grands vins. En l’espèce, les propriétaires du Château Lynch-Bages ont formé opposition, auprès du directeur de […]


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PETRUS ou le revers d’une trop grande notoriété

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PETRUS ou le revers d’une trop grande notoriété SUJET : DROIT DES MARQUES – Une nouvelle bataille judiciaire épique s’est achevée devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation au sujet de la protection du célèbre nom PETRUS. En l’espèce, l’exploitation d’une marque complexe comprenant le nom Petrus Lambertini pour des vins peu onéreux ne constitue pas une pratique commerciale trompeuse. Comment protéger un vin aussi célèbre que Petrus ? La star des vins de Bordeaux se défend sans relâche contre les tiers qui veulent tirer profit de la notoriété du célèbre Pomerol. Elle a ainsi attaqué pour pratique commerciale […]


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Colloque « marques de vin et appellations viticoles »

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Colloque dédié aux marques de vin Stéphane Bellec, avocat en propriété intellectuelle du cabinet, participe au colloque « Marques de vins et appellations viticoles » à Bordeaux le 12 avril 2019. Avocat d’entreprises viticoles renommées, le cabinet De Baecque est désormais membre de l’Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin (AIDV). Ce colloque est organisé conjointement par l’Institut en droit des affaires et du patrimoine et l’Institut de la vigne et du vin de l’université de Bordeaux pour célébrer le centenaire de la loi du 6 mai 1919 sur les appellations. Le programme s’intéresse à plusieurs problématiques […]


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Droit du vin et droit de la vigne

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Notre associé, Stéphane Bellec, a rejoint l’Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin (AIDV). Son expérience en droit des marques et, plus largement en propriété intellectuelle, le conduise à défendre très souvent des entreprises du secteur vinicole. Le droit du vin est complexe entre recherche des noms, défense de la notoriété, surveillance des marques, AO Les vignobles et les entreprises viticoles sont confrontés également à des problématiques relevant du droit de la santé, droit de la consommation ou du droit de la publicité. Stéphane Bellec possède une expertise pour assurer le conseil et le contentieux […]


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