Colloque dédié aux marques de vin

Stéphane Bellec, avocat en propriété intellectuelle du cabinet, participe au colloque « Marques de vins et appellations viticoles » à Bordeaux le 12 avril 2019. Avocat d’entreprises viticoles renommées, le cabinet De Baecque est désormais membre de l’Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin (AIDV).

Ce colloque est organisé conjointement par l’Institut en droit des affaires et du patrimoine et l’Institut de la vigne et du vin de l’université de Bordeaux pour célébrer le centenaire de la loi du 6 mai 1919 sur les appellations.

Le programme s’intéresse à plusieurs problématiques rencontrées par les avocats en droit du vin :

  • la substance des marques de vin;
  • la valorisation des marques viticoles;
  • la défense pénale des marques des entreprises viticoles;
  • la notion de consommateur de vin retenue par les tribunaux;
  • les marques de vin en droit européen;
  • les pratiques commerciales trompeuses.

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Le cabinet De Baecque Fauré Bellec met aux services des entreprises viticoles son expérience et son savoir-faire en matière de droit des marques et appellations viticoles. Il intervient de manière transversale également sur les pratiques commerciales litigieuses, la publicité et la présence sur les réseaux sociaux.