Marque et vignoble : principe de spécialité pour le « premier cru »

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Marque et vignoble : principe de spécialité pour le « premier cru » SUJET : DROIT DES MARQUES L’utilisation des mentions traditionnelles « premier cru » et « grand cru » en dehors du monde vinicole est-elle licite ? Cette exploitation par une célèbre marque cosmétique constitue-t-elle du parasitisme ? L’enregistrement de telles marques est-il valide ? Telles sont les questions posées à la cour d’appel de Paris le 29 mai 2018 dans l’affaire CAUDALIE, qui affirme le principe de spécialité pour les mentions traditionnelles viticoles. © karelnoppe / stock.adobe.com Le contexte La société CAUDALIE a enregistré les marques PREMIER CRU et SOIN PREMIER GRAND CRU pour des produits cosmétiques. Les […]


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Marque renommée de vignoble et nom de famille: l’affaire Taittinger

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SUJET : DROIT DES MARQUES L’utilisation commerciale de son nom de famille lorsque ce dernier est une marque renommée de champagne cédée à des investisseurs est-elle possible ? Les célèbres vignobles français portent souvent le nom de la famille créatrice. Au fil des cessions d’entreprise, l’usage même de son nom peut poser des problèmes comme ceux auxquels la Cour de cassation a été confrontée dans cet arrêt du 10 juillet 2018. Cette décision apporte un éclairage important pour les avocats de marques vinicoles, renommées ou non.   © Jag_cz / stock.adobe.com Le contexte de la marque vinicole : une affaire de famille […]


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